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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, coordonnateur du groupement de commande
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CH de Saint-Brieuc-Paimpol-Tréguier
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Médicaments sous Autorisation d'Accès Compassionnel (AAC) et Autorisation d'Accès Précoce Pré-AMM (AP1) 2026 - RELANCE 2 LOTS
Description: Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Médicaments sous Autorisation d'Accès Compassionnel (AAC) et Autorisation d'Accès Précoce Pré-AMM (AP1) 2026 - RELANCE 2 LOTS
Identifiant de la procédure: 77adb83d-b69f-4198-9ed0-aae7bb16245e
Identifiant interne: 25A552
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33692000 Solutions médicamenteuses
Nomenclature complémentaire (cpv): 33692000 Solutions médicamenteuses
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Médicaments sous Autorisation d'Accès Compassionnel (AAC) et Autorisation d'Accès Précoce Pré-AMM (AP1) 2026 - RELANCE 2 LOTS
Description: Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Médicaments sous Autorisation d'Accès Compassionnel (AAC) et Autorisation d'Accès Précoce Pré-AMM (AP1) 2026 - RELANCE 2 LOTS
Identifiant interne: F-PF-1741952
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33692000 Solutions médicamenteuses
Nomenclature complémentaire (cpv): 33692000 Solutions médicamenteuses
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 776361-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et conditionnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Prestations commerciales et d'exécution des contrats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 75 409,80 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 409,80 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Clinigen Ireland Ltd
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 75 409,80 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 265011
Titre: Médicaments sous Autorisation d'Accès Compassionnel (Aac) et Autorisation d'Accès Précoce Pré-Amm (Ap1) 2026 - Relance 2 Lots
Date de conclusion du marché/concession: 08/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D25D864C-DF3A-12E1-5FAFCD5CC746BE64
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
Numéro d’enregistrement: 57261
Adresse postale: 10, rue Marcel Proust
Ville: Saint-Brieuc
Code postal: 22027
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Point de contact: Madame la Directrice
Téléphone: 0296017288
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, coordonnateur du groupement de commande
Numéro d’enregistrement: D25D866B-BDB9-FD02-00E5E72878C7F629
Adresse postale: Ch de Saint-Brieuc-Paimpol-Treguier 10 Rue Marcel Proust, null
Ville: Saint-Brieuc Cedex
Code postal: 22027
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Point de contact: Karine ROUXEL
Téléphone: 0296018136
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CH de Saint-Brieuc-Paimpol-Tréguier
Numéro d’enregistrement: D25D867A-E1F7-5E6E-C8FE51A4F3B5ECF7
Adresse postale: Ch de Saint-Brieuc-Paimpol-Treguier 10 Rue Marcel Proust, null
Ville: Saint-Brieuc Cedex
Code postal: 22027
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296018136
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: D25D8689-D3CE-865A-A91FBC33FD736A0B
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Clinigen Ireland Ltd
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1741952-1-0-1
Adresse postale: Unit 12, Boeing Road, Airways House, Santry
Ville: Dublin
Code postal: D17
Subdivision pays (NUTS): Dublin (IE061)
Pays: Irlande
Téléphone: 0157323223
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: Irlande
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 37c1c7b9-8850-4054-a549-a0ac1829b876 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2026 14:42:24 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 134259-2026
Numéro de publication au JO S: 40/2026
Date de publication: 26/02/2026
