Saint-Brieuc
Fourniture, gestion et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé
Procédure adaptée
1. Nom et adresse officiels de lorganisme acheteur : CCAS de Saint-Brieuc, place des Droits-de-l'Homme, 22000 Saint-Brieuc. Téléphone 02 96 62 55 36.
Télécopieur 02.96.62.56.93.
Courriel : ccas.direction@saint-brieuc.fr - sonia.briou@saint-brieuc.fr
Type dorganisme : CCAS.
2. Objet du marché : prestations de services relatives à la fourniture, la gestion et la livraison de chèques daccompagnement personnalisé.
Type de procédure : procédure adaptée en application de larticle R.2123-1 du Code de la commande publique.
3. Caractéristiques principales : fourniture, gestion et livraison de chèques daccompagnement personnalisé au CCAS de Saint-Brieuc.
Forme du marché : bon de commande.
4. Allotissement :
Prestations divisées en lots : non.
Le marché fait l'objet d'un lot unique, les prestations ne pouvant être réalisées que par le même attributaire.
5. Options : (sans objet).
6. Variantes : (sans objet).
7. Durée du marché ou délai dexécution :
Délai dexécution : un an.
Date indicative de démarrage des prestations : 1er janvier 2025.
Durée du marché :1 an reconductible 2 fois par reconduction expresse, soit une durée maximale de 3 ans.
8. Conditions relatives au marché :
Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Unité monétaire utilisée : euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
9. Critères dattribution : se référer au règlement de la consultation.
10. Délai :
Date et heure limites de réception des offres : le 2 décembre 2024 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
11. Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 2024-01.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels additionnels : par voie électronique (e-megalis), sans frais de reprographie.
12. Date denvoi du présent avis à la publication : le 23 octobre 2024.
13. Adresses :
Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :Mme Sonia Briou, service finances et administration générale CCAS de Saint-Brieuc, place des Droits-de-l'Homme, 22000 Saint-Brieuc.
Courriel : sonia.briou@saint-brieuc.fr - ccas.direction@saint-brieuc.fr
Réception des propositions :
Mode de réception : remise par voie électronique :
http://www.e-megalisbretagne.org/
14. Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Tribunal administratif de Rennes, hôtel Bizien, 3, contour Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex (France). Téléphone 02 23 21 28 28. Télécopieur 02.99.63.56.84.