Avis de marché - Avis n° 25-41624 du 11/04/2025
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-41624
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28950079500496
Ville : Neuville sur Oise
Code postal : 95000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-049
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Groupement commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 680412213
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : + Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés + Situation de redressement judiciaire : lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés Formulaire Dc2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 55% Mesures environnementale prises dans le cadre de l'exécution des travaux : 5% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réalisation d'une protection par film solaire au centre de formation départemental du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (2025-049)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45442000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il s'agit pour les service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise de s'adjoindre les services d'un prestataire pour la pose de films solaire au centre de formation départemental. Ces travaux ont pour objectif de réduire de manière significative de l'apport solaire tout en conservant une transparence optimale des vitrages. La description précise des travaux est définie dans le cahier des clauses techniques particulières
Lieu principal d'exécution du marché : 35 Av. de la Division Leclerc 95350 - Saint-Brice-sous-Forêt
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les détails de la visite (dates, heures, lieu du Rdv, attestation de visite) sont dans le règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : DEUX TRANCHES : tranche ferme et une tranche optionnelle qui sera affermissement dans le délai d'exécution de la tranche optionnelle. MODALITÉS DE FINANCEMENT: Les prestations seront financées sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS. Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. À titre indicatif, le délai global de paiement du SDIS95 est de 10 jours. DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales. RÉPONSE ET GROUPEMENT : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R.2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2025