Avis de marché - Avis n° 26-61078 du 19/06/2026
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-61078
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE ST BRICE SOUS FORET
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950539300013
Ville : Saint-brice-sous-foret
Code postal : 95350
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26T0001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Fabien JOSEPH
Adresse mail du contact : f.joseph@saintbrice95.fr
Numéro de téléphone du contact : 0134294253
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : • DC1 (Lettre de candidature). • DC2 (Déclaration du candidat). • Pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants). • Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Extrait de Kbis (De moins de 3 mois). • Situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. • Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : • Déclaration chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : • Références de travaux similaires : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. • Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. • Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. • Contrôle qualité des fournitures : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. • Certificats de qualification professionnelle : La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction des Services Techniques
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux courants de voirie, de réseaux divers et de requalification de voiries sur l'ensemble du territoire communal.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : les travaux consistent en l'entretien et la réparation des voiries et réseaux, notamment d'assainissement, en urgence ou de façon programmée ainsi que l'aménagement ou la réhabilitation et requalification de chaussées, de parcs de stationnement, de trottoirs, de cours d'écoles, de parcs et promenades ainsi que leurs dépendances, notamment certains ouvrages d'assainissement (tampons, regards et canalisations) et éventuellement de façon très ponctuelle, des travaux de maçonnerie dans les bâtiments communaux.
Lieu principal d'exécution du marché : Val-d'Oise
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026
