Avis de marché - Avis n° 25-32579 du 21/03/2025
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-32579
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE ST BRICE SOUS FORET
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21160304800011
Ville : Saint-brice-sous-foret
Code postal : 95350
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25T0002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cécile GONCALVES
Adresse mail du contact : C.goncalves@saintbrice95.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - DC1 (lettre de candidature) - DC2 (déclaration du candidat) - Pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants). - Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Extrait Kbis (de moins de 3 mois) - Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents - Situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Références de travaux similaires : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Description des moyens techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Fiches techniques : Le candidat fournira l'ensemble des fiches techniques des produits et matériaux utilisés. Garanties : Le candidat fournira un document mentionnant la durée de la garantie et les prestations associées à la garantie. Qualifications : Les candidats devront produire les attestations nécessaires de qualification QUALISPORT et/ou référencement Plan Qualité Tennis pour les revêtements concernés.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réhabilitation de quatre courts de tennis en terre battue
Code CPV principal - Descripteur principal : 45212200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réhabilitation de quatre courts de tennis extérieurs en terre battue. Les travaux se dérouleront en site occupé.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Brice-sous-Forêt
Durée du marché (en mois) : 3
Valeur estimée (H.T.) : 300000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. Les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de : Contact : Cécile GONCALVES Courriel : c.goncalves@saintbrice95.fr Tél : 01 39 33 24 79
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2025
