Avis de marché - Avis n° 26-67241 du 06/07/2026
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-67241
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations de gestion de la paie et d'administration sociale
Lieu d'exécution et de livraison :16 rue Renier Acorre, 77160 PROVINS
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé la gestion de la paie, des déclarations sociales et des formalités administratives afférentes au personnel de la Société Publique Locale Plateforme d'Approvisionnement de la Restauration Scolaire de l'Est Francilien (APPROV'HALLES). Les prestations comprennent notamment l'établissement des bulletins de paie, la réalisation des déclarations sociales obligatoires, la gestion des événements de la vie des salariés ayant une incidence sur la paie, la production des états et indicateurs sociaux, ainsi qu'une mission d'assistance, de conseil et de veille réglementaire en matière sociale. Elles sont réalisées sur la base des informations transmises par la SPL, dans le respect de la réglementation en vigueur, des échéances légales et des exigences de confidentialité applicables aux données à caractère personnel.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 01/09/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2600009
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026
