1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL PARSEF
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la SPL PARSEF « APPROV'HALLES ».
Description: Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la SPL PARSEF « APPROV'HALLES ».
Identifiant de la procédure: e1a84e16-fe21-4f34-8ca1-ef74098dc105
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assurances
Description: Prestations d'assurances
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/04/2025
Date de fin de durée: 15/05/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal de melun
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal de melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal de melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL PARSEF
Numéro d’enregistrement: 89858155800058
Adresse postale: 16 avenue renier acorre
Ville: Provins
Code postal: 77160
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: SPL PARSEF
Téléphone: 0172350521
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal de melun
Numéro d’enregistrement: 17750111101177
Adresse postale: 2 avenue du general leclerc
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: SPL PARSEF
Téléphone: 0172350521
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 24b2b1a4-3947-4c6b-a18a-c1b8a08b3c52 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 09:58:55 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 233369-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
