1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL P.A.R.S.E.F
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE PALETTES EUROPE
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de palettes Europe de 1er choix - Classe A. Ces palettes sont destinées à l’expédition de denrées alimentaires, notamment les fruits, légumes, volailles, produits laitiers et autres produits conditionnés. Ces palettes seront utilisées dans le cadre de l’approvisionnement en denrées des établissements scolaires de l’Est Francilien.
Identifiant de la procédure: 14a4dc12-df11-40ce-b330-97872f14c7d3
Identifiant interne: 2600007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44143000 Palettes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE PALETTES EUROPE
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de palettes Europe de 1er choix - Classe A. Ces palettes sont destinées à l’expédition de denrées alimentaires, notamment les fruits, légumes, volailles, produits laitiers et autres produits conditionnés. Ces palettes seront utilisées dans le cadre de l’approvisionnement en denrées des établissements scolaires de l’Est Francilien.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44143000 Palettes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une période fixe de 24 mois à compter de la date d’envoi de la 1ere commande. Il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée n’excède 36 mois. En cas de non-reconduction de l’accord-cadre, l’acheteur en informe le titulaire au moins trois mois avant la date d’échéance, par courrier recommandé avec accusé réception. La reconduction s’effectue de manière tacite ; le titulaire ne peut s’y opposer et ne peut prétendre à aucune indemnité du fait de la décision de non-reconduction prise par l’acheteur.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL P.A.R.S.E.F
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL P.A.R.S.E.F
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL P.A.R.S.E.F
Organisation qui traite les offres: SPL P.A.R.S.E.F
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL P.A.R.S.E.F
Numéro d’enregistrement: 89858155800043
Adresse postale: 16 rue Renier Acorre
Ville: PROVINS
Code postal: 77160
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Téléphone: +33 172350527
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Melun
Numéro d’enregistrement: 17750111110117
Adresse postale: 2 Avenue du général Leclerc
Ville: MEULN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8b8bd278-fa67-436c-b1be-4c058329f70e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 19:37:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 413074-2026
Numéro de publication au JO S: 114/2026
Date de publication: 16/06/2026
