1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Provins
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites de la ville de Provins
Description: Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites de la ville de Provins
Identifiant de la procédure: feddd411-982e-423d-afac-2bce3339cdd0
Identifiant interne: 2026/01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Provins
Code postal: 77160
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Melun (43, rue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex, Téléphone : 01 60 56 66 30, Télécopie : 01 60 56 66 10, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA) ; - ou d’un recours gracieux et/ ou demande préalable auprès des services de Provins. Ce recours gracieux et/ou demande préalable donnera lieu à un examen par les services de Provins. L’interlocuteru sere Monsieur le Mairede Provins 5, Place du Maréchal Leclerc 77487 PROVINS CEDEX. • Si le recours gracieux ou la demande préalable donne lieu à une décision explicite avant l’expiration d’un délai de deux mois, ladite décision pourra être attaquée dans un délai de deux mois sur le fondement d’un recours pour excès de pouvoir, à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Melun (43, rue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex, Téléphone : 01 60 56 66 30, Télécopie : 01 60 56 66 10, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr). Ce recours pourra être assorti le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA). • Si le recours gracieux ou la demande préalable ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d’un délai de deux mois à compter de la présente, et ladite décision pourra être attaquée dans un délai de deux mois sur le fondement d’un recours pour excès de pouvoir, à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Melun (43, rue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex, Téléphone : 01 60 56 66 30, Télécopie : 01 60 56 66 10, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites de la ville de Provins
Description: Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites de la ville de Provins
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Proivins
Code postal: 77160
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif du Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif du Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Provins
Numéro d’enregistrement: 21770379200010
Adresse postale: 5 place du Maréchal Leclerc
Ville: Provins
Code postal: 77160
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: M LEBON David - Responsable des marches
Téléphone: 0164603838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif du Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5d50b10e-4da4-4c02-bc95-5f8e31b06194 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/05/2026 08:39:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 325941-2026
Numéro de publication au JO S: 91/2026
Date de publication: 12/05/2026
