1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER LEON BINET PROVINS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de véhicules neufs et/ou d'occasions récentes
Description: La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules neufs et/ou d'occasions récentes pour l'EPMS du PROVINOIS. Ces véhicules seront utilisés pour : - Les déplacements des usagers, - Le transport des équipes intervenantes, - Les besoins logistiques.
Identifiant de la procédure: 3544aabf-5e59-493c-b12e-d38d3f7a2a1f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'article R2131-8 du Code de la Commande Publique, le GHT de Provins se garde la possibilité de passer des marchés complémentaires dans le cadre d'extension des prestations demandées au présent marché. Pour les marchés complémentaires, le titulaire du présent marché s'engage à ne pas proposer des prix supérieurs ou une qualité de prestations inférieure à ceux du présent marché. Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont des éléments que le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats de proposer dans leur offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non les prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Ces prestations doivent être en rapport direct avec l'objet du marché et le cahier des charges doit définir avec précision leurs spécifications techniques. Les prestations supplémentaires éventuelles sont soit obligatoires (PSEO), soit facultatives (PSEF). Le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles Facultatives. Ces prestations sont chiffrées dans le BPU et accompagnées de leurs descriptifs. Elles doivent respecter les prescriptions mentionnées au cahier des clauses techniques particulières. Le Centre Hospitalier Léon Binet ne tient pas compte des PSEF dans le cadre de l'analyse des offres des candidats. L'acheteur se réserve la possibilité de les accepter au moment de l'attribution.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Véhicules fonction gasoil de transport d'enfants type minicars
Description: 2 véhicules fonction gasoil de transport d'enfants type minicars d'une capacité de 22 places passagers + 1 place chauffeur (neuf ou d'occasion récente (moins de 50 000kms))
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix des prestations 65 points
Description: Prix du véhicule intégrant les éventuelles offres de remise et/ou reprise de l'ancien véhicule le cas échéant : 50 point, Prix de la garantie totale de 24 mois minimum : 10 points, Prix de l'entretien prévu par le constructeur sur une durée de 24 mois minimum : 5 points
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Délais : 20 points
Description: Délai de livraison garantis : 10 points, Délai de réparation ou de mise à disposition d'un véhicule équivalent dans le cadre de la garantie : 10 points
Critère:
Type: Autre
Nom: Incidences énergétiques et environnementales : 15 points
Description: La consommation d'énergie : 5 points, Les émissions de dioxyde de carbone (CO2) : 5 points, Les émissions de composés d'azote et d'oxygène (NOx), de composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM) et de particules : 5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Trésorerie Spécialisée Hôpitaux Sud Seine et Marne
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Véhicule à carburant propre
Description: 1 véhicule 9 places à carburation « propre »
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix des prestations (65 points)
Description: Prix du véhicule intégrant les éventuelles offres de remise et/ou reprise de l'ancien véhicule le cas échéant : 50 point, Prix de la garantie totale de 24 mois minimum : 10 points, Prix de l'entretien prévu par le constructeur sur une durée de 24 mois minimum : 5 points
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Délais : 20 points
Description: Délai de livraison garantis : 10 points, Délai de réparation ou de mise à disposition d'un véhicule équivalent dans le cadre de la garantie : 10 points
Critère:
Type: Autre
Nom: Incidences énergétiques et environnementales : 15 points
Description: La consommation d'énergie : 5 points, Les émissions de dioxyde de carbone (CO2) : 5 points, Les émissions de composés d'azote et d'oxygène (NOx), de composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM) et de particules : 5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Trésorerie Spécialisée Hôpitaux Sud Seine et Marne
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Véhicule TPMR
Description: 1 véhicule 5 places adapté TPMR
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix des prestations : 65 points
Description: Prix du véhicule intégrant les éventuelles offres de remise et/ou reprise de l'ancien véhicule le cas échéant : 50 point, Prix de la garantie totale de 24 mois minimum : 10 points, Prix de l'entretien prévu par le constructeur sur une durée de 24 mois minimum : 5 points
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Délais : 20 points
Description: Délai de livraison garantis : 10 points, Délai de réparation ou de mise à disposition d'un véhicule équivalent dans le cadre de la garantie : 10 points
Critère:
Type: Autre
Nom: Incidences énergétiques et environnementales : 20 points
Description: La consommation d'énergie : 5 points, Les émissions de dioxyde de carbone (CO2) : 5 points, Les émissions de composés d'azote et d'oxygène (NOx), de composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM) et de particules : 5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Trésorerie Spécialisée Hôpitaux Sud Seine et Marne
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Véhicules légers de type citadines
Description: 2 Véhicules légers de type citadines 5 places
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix des prestations : 65 points
Description: Prix du véhicule intégrant les éventuelles offres de remise et/ou reprise de l'ancien véhicule le cas échéant : 50 point, Prix de la garantie totale de 24 mois minimum : 10 points, Prix de l'entretien prévu par le constructeur sur une durée de 24 mois minimum : 5 points
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Délais : 20 points
Description: Délai de livraison garantis : 10 points, Délai de réparation ou de mise à disposition d'un véhicule équivalent dans le cadre de la garantie : 10 points
Critère:
Type: Autre
Nom: Incidences énergétiques et environnementales : 15 points
Description: La consommation d'énergie : 5 points, Les émissions de dioxyde de carbone (CO2) : 5 points, Les émissions de composés d'azote et d'oxygène (NOx), de composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM) et de particules : 5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Trésorerie Spécialisée Hôpitaux Sud Seine et Marne
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Véhicule utilitaire type fourgon
Description: 1 véhicule utilitaire type fourgon 3 Places pour atelier maintenance - voir neuf ou occasion récente (moins de 50 000kms)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix des prestations : 65 points
Description: Prix du véhicule intégrant les éventuelles offres de remise et/ou reprise de l'ancien véhicule le cas échéant : 50 point, Prix de la garantie totale de 24 mois minimum : 10 points, Prix de l'entretien prévu par le constructeur sur une durée de 24 mois minimum : 5 points
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Délais : 20 points
Description: Délai de livraison garantis : 10 points, Délai de réparation ou de mise à disposition d'un véhicule équivalent dans le cadre de la garantie : 10 points
Critère:
Type: Autre
Nom: Incidences énergétiques et environnementales : 15 points
Description: La consommation d'énergie : 5 points, Les émissions de dioxyde de carbone (CO2) : 5 points, Les émissions de composés d'azote et d'oxygène (NOx), de composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM) et de particules : 5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Trésorerie Spécialisée Hôpitaux Sud Seine et Marne
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Véhicules fonction « espaces verts »
Description: 2 véhicules fonction « espaces verts » 6 places + bennes
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix des prestations : 65 points
Description: Prix du véhicule intégrant les éventuelles offres de remise et/ou reprise de l'ancien véhicule le cas échéant : 50 point, Prix de la garantie totale de 24 mois minimum : 10 points, Prix de l'entretien prévu par le constructeur sur une durée de 24 mois minimum : 5 points
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Délais : 20 points
Description: Délai de livraison garantis : 10 points, Délai de réparation ou de mise à disposition d'un véhicule équivalent dans le cadre de la garantie : 10 points
Critère:
Type: Autre
Nom: Incidences énergétiques et environnementales : 15 points
Description: La consommation d'énergie : 5 points, Les émissions de dioxyde de carbone (CO2) : 5 points, Les émissions de composés d'azote et d'oxygène (NOx), de composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM) et de particules : 5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Trésorerie Spécialisée Hôpitaux Sud Seine et Marne
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Véhicule sans permis type fourgon
Description: 1 véhicule sans permis type fourgon pour atelier ESAT espaces verts - voir neuf ou occasion récente (moins de 50 000kms)
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix des prestations : 65 points
Description: Prix du véhicule intégrant les éventuelles offres de remise et/ou reprise de l'ancien véhicule le cas échéant : 50 point, Prix de la garantie totale de 24 mois minimum : 10 points, Prix de l'entretien prévu par le constructeur sur une durée de 24 mois minimum : 5 points
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Délais : 20 points
Description: Délai de livraison garantis : 10 points, Délai de réparation ou de mise à disposition d'un véhicule équivalent dans le cadre de la garantie : 10 points
Critère:
Type: Autre
Nom: Incidences énergétiques et environnementales : 15 points
Description: La consommation d'énergie : 5 points, Les émissions de dioxyde de carbone (CO2) : 5 points, Les émissions de composés d'azote et d'oxygène (NOx), de composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM) et de particules : 5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Trésorerie Spécialisée Hôpitaux Sud Seine et Marne
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER LEON BINET PROVINS
Numéro d’enregistrement: 26770008600023
Adresse postale: RTE DE CHALAUTRE LA PETITE
Ville: Provins
Code postal: 77160
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164604011
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Trésorerie Spécialisée Hôpitaux Sud Seine et Marne
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: Cité Administrative 20, Quai Hippolyte Rossignol
Ville: Melun
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2a239787-663c-4c5b-950f-d49999d0f98e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2025 08:38:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 199513-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025
