Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Saint-Briac Saint-Lunaire
Extension de la station d'épuration
APPEL D'OFFRES RESTREINT
Section : Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Saint-Briac/Saint-Lunaire.
Numéro national d'identification : 25350044100014.
Adresse : 18, rue de la Mairie, 35800 Saint-Briac-sur-Mer.
Adresse internet de l'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Code NUTS par zone : FRH03.
Contact : Anthony Guesdon, 02 99 88 99 40, sia@saintbriac.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com
URL des documents :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
URL de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Saint-Briac/Saint-Lunaire, 18, rue de la Mairie, à l'attention de M. Anthony Guesdon, F-35800 Saint-Briac-sur-Mer, tél. (+33) 2 99 88 99 40. E-mail : sia@saintbriac.fr Fax (+33) 2.99.88.99.41.
Code d'identification national : 25350044100014.
Section : Activité de l'organisme :
Activité(s) : environnement
Section : Description du marché :
Intitulé du marché : extension de la station d'épuration de Saint-Briac - Saint-Lunaire.
Code CPV principal : 45252100-9.
Type de marché : travaux.
Description succincte du marché : la présente consultation concerne l'attribution du marché public pour les travaux d'extension de la station d'épuration de St Briac - St Lunaire. La capacité future de l'installation sera de 23 000 EH et 520 m3/h.
Section : Conditions de marché :
Forme juridique du soumissionnaire donnée : non renseigné.
Commande en ligne : oui.
Facturation en ligne : obligatoire.
Paiement en ligne : oui.
Section : Informations sur la procédure :
Type de procédure : négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence/concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée : non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Nombre maximum de lots attribuables : 1.
Négociation : nécessaire.
Nombre minimum de candidats : 5.
Nombre maximum de candidats : 5.
Réduction progressive : non.
Section : Technique d'achat :
Système d'acquisition dynamique : aucun.
Enchère électronique : non.
Section : Lots :
Marché alloti : non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot 1 : extension de la station d'épuration de Saint-Briac - Saint-Lunaire.
Description du lot : la présente consultation concerne l'attribution du marché public pour les travaux d'extension de la station d'épuration de Saint-Briac - Saint-Lunaire.
La capacité future de l'installation sera de 23 000 EH et 520 m3/h.
Code CPV : Principal : 45252100-9.
Critères d'attribution :
Critère de qualité 1 : technique, pondération : 70, valeur fixe (par unité), valeur technique de l'offre.
Critère de prix 1 : pondération : 30, valeur fixe (par unité). Valeur économique de l'offre.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 12 700 000.
Reconduction : non.
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : non.
Durée du marché : 34 mois.
Programme financé par des fonds communautaires : non.
Type de critère de sélection : autre.
Critère de sélection utilisé : utilisé.
Description des critères de sélection : capacité économique et financière ainsi que la capacité technique et professionnelle pour les domaines de compétence "traitement de l'eau", "génie-civil", "électricité" et "canalisations".
Critères de sélection pour la seconde étape : oui.
Section : Conditions de délais :
Date limite de remise des candidatures : 31 janvier 2025 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : pendant 8 mois.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : non précisé.
Documents à accès restreint : non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Signature électronique : oui
Section : Critères d'exclusion
Participation à une organisation criminelle : exclusions de plein droit (articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la commande publique).
Corruption : exclusions de plein droit (articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la commande publique).
Fraude : exclusions de plein droit (articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la commande publique).
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : exclusions de plein droit (articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la commande publique).
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : exclusions de plein droit (articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la commande publique).
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : exclusions de plein droit (articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la commande publique).
Paiement d'impôts et taxes : exclusions de plein droit (articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la commande publique).
Paiement des cotisations de sécurité sociale : exclusions de plein droit (articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la commande publique).
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : exclusions de plein droit (articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la commande publique).
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : exclusions de plein droit (articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la commande publique).
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : exclusions de plein droit (articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la commande publique).
Faillite : exclusions de plein droit (articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la commande publique).
Insolvabilité : exclusions de plein droit (articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la commande publique).
Concordat : exclusions de plein droit (articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la commande publique).
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : exclusions de plein droit (articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la commande publique).
Biens administrés par un liquidateur : exclusions de plein droit (articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la commande publique).
État de cessation d'activités : exclusions de plein droit (articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la commande publique).
Coupable d'une faute professionnelle grave : exclusions de plein droit (articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la commande publique).
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :exclusions de plein droit (articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la commande publique).
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : exclusions de plein droit (articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la commande publique).
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Exclusions de plein droit (articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la commande publique).
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Exclusions de plein droit (articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la commande publique).
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Exclusions de plein droit (articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la commande publique).
Coupable de fausses déclarations, non communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Exclusions de plein droit (articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la commande publique).
Section : Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, à l'attention de tribunal administratif de Rennes, F-35044 Rennes cedex, tél. (+33) 2 23 21 28 28.
E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Code d'identification national : 17350005900014.
Adresse internet :
https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, à l'attention de tribunal administratif de Rennes, F-35044 Rennes cedex.
Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Code d'identification national : 17350005900014.
Adresse internet :
https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel : trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel, deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir, deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.
Section : Autres informations :
Accord sur les marchés publics : non.
