1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de denrées alimentaires
Description: Les prestations sont destinées à la restauration des 650 enfants des écoles primaires et maternelles sur le temps scolaire ainsi que 150 enfants du même âge pour le centre aéré sur les périodes de vacances scolaires et mercredis. L’acheteur souhaite réaliser ces achats dans une optique de développement durable : - Pour sa dimension économique : acheter des denrées de qualité à un prix compétitif tout en anticipant et optimisant au plus juste ses besoins. - Pour sa dimension environnementale : souhait de recours à des denrées issues de l’élevage raisonné préservant l’environnement et favorisant le bien-être animal. - Pour sa dimension sociale : souhait d’une rémunération juste des producteurs. En plus de la fourniture et de la livraison des produits liés aux différents lots, les prestations suivantes entrent également dans le cadre du présent accord-cadre : • Fourniture de fiches techniques • Contrôle qualitatif et quantitatif avant livraison, • Livraison franco de port et d’emballages • Suivi commercial
Identifiant de la procédure: 077736f1-655d-4c5a-b7de-5fbfc44f5ae3
Identifiant interne: PPP1SR-169/6111/2026B09
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lot 1 “Volaille fraiche” : Le montant minimum annuel de commande est de 8.000,00 € HT. Le montant maximum annuel de commande est de 16.000,00 € HT. Lot 2 “Porc frais - charcuterie” : Le montant minimum annuel de commande est de 6.000,00 € HT. Le montant maximum annuel de commande est de 12.000,00 € HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Volaille fraiche
Description: Volaille fraiche
Identifiant interne: 2026B09_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 15112100 Volaille fraîche
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 180 ter rue Raymond Poincaré
Ville: SAINT BREVIN LES PINS
Code postal: 44250
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Service Restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/07/2026
Date de fin de durée: 31/01/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions. L'accord-cadre est reconductible tacitement au 1er février, et comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, soit au maximum jusqu’au 31/01/2030. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 64 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Porc frais - charcuterie
Description: Porc frais - charcuterie
Identifiant interne: 2026B10_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 15113000 Viande de porc, 15131120 Charcuterie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 180 ter rue Raymond Poincaré
Ville: SAINT BREVIN LES PINS
Code postal: 44250
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Service Restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/01/2027
Date de fin de durée: 31/01/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte deux reconductions. L'accord-cadre est reconductible tacitement au 1er février, et comprend 2 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, soit au maximum jusqu’au 31/01/2030. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 64 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SDA
Offre:
Identifiant de l’offre: SDA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 34 550,40 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 693-1617
Titre: Volaille fraiche
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS BERNARD
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS_BERNARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 29 033,13 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 694-1619
Titre: Porc frais - charcuterie
Date de conclusion du marché/concession: 23/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
Numéro d’enregistrement: 21440154900016
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: SAINT-BREVIN-LES-PINS
Code postal: 44250
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service Restauration Scolaire
Téléphone: +33 240644444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SDA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 06620009800086
Adresse postale: ZI L HERMITAGE BP 123
Ville: ANCENIS
Code postal: 44151
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: ELISE ORHON
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS BERNARD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 86950022300019
Adresse postale: KERBETHUNE MOREAC B.P. 20111
Ville: LOCMINE
Code postal: 56501
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Christophe THEBAULT
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: a9efb8c8-82e6-404b-b48a-f4302a13a2f2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 10:41:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 517555-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026
