Acquisition de parcelles communales en vue d’une opération d’aménagement, située avenue Albert-Chassagne, dit La Bresse

Ville de Saint-Brevin-les-Pins
Acquisition de parcelles communales en vue d’une opération d’aménagement, située avenue Albert-Chassagne, dit La Bresse
Manifestation d'intérêt spontanée




Section 1 - Dénomination et adresse de l'autorité compétente : ville de Saint-Brevin-les-Pins.
Siège social : 1, place de l’Hôtel-de-Ville, 44250 Saint-Brevin-les-Pins, représentée par son maire en exercice, Dorothée Pacaud.
Point de contact : Direction générale des services, 1, place de l’Hôtel-de-Ville, 44250 Saint-Brevin-les-Pins. E-mail : sbezzi@saint-brevin.fr
Toute question relative à la consultation devra être adressée exclusivement par courriel à l’adresse ci-dessus.
Section 2 : Objet de la publicité : le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée d’une personne privée (Les Nouveaux Constructeurs, 9, impasse Claude-Nougaro, 44800 Saint-Herblain) qui se propose d’acquérir les parcelles AE 198, AE 199, AE 217, AE 218, AE 220, AE 221, AE 223, AE 224, situé avenue Albert-Chassagne, dit secteur de la Bresse et appartenant à la ville de Saint-Brevin, afin d’y créer un projet d’aménagement immobilier représentant une surface de plancher totale de l’ordre de 15 500 m2, soit 253 logements dont 50 % de logements sociaux, 2 locaux d’activités pour environ 300 m2, assortie de 10 000 m2 d’espaces verts et cheminements piétons, d’un espace de 2 600 m2, dont la ville déterminera l'usage et de 174 stationnements publics dont 152 en compensation.
Il est précisé que la fiscalité en oeuvre prendra la forme d’un projet Urbain Partenarial.

Les parcelles se situent dans la zone 2Au du Plan local d’urbanisme en vigueur.
La règlementation du Plan local d’urbanisme est accessible sur le site internet de la ville de Saint-Brevin à l’adresse suivante : https://www.saint-brevin.fr
Aucune information ne sera communiquée à ce titre, il appartient aux candidats d’en apprécier la portée.
Section 3 : Contexte et modalités de la vente : par courrier réceptionné le 30 septembre, la ville a reçu une offre pour un projet qui respecte la règlementation du PLU et qui convient aux attentes de la ville en matière d’offre et de typologies de logements.
Bien qu’elle ne soit aucunement contrainte par une quelconque obligation de publicité et de mise en concurrence, mais afin de sécuriser la vente, la ville tient à porter à la connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée qu’elle a reçue d’acquérir les parcelles communales.
Dans l’hypothèse où aucune manifestation d’intérêt concurrente ne serait reçue dans les délais fixés, la ville de Saint-Brevin, se réserve la possibilité d’engager des négociations avec la personne privée ayant initialement manifesté son intérêt pour conclure avec elle une vente de gré à gré.
Section 4 - Déroulement de l'appel à manifestation d'intérêt :

Les manifestations d’intérêt devront obligatoirement comporter les éléments suivants :

Dossier de présentation du candidat et de la maîtrise d’oeuvre associée (coordonnées, extrait Kbis, informations relatives à la surface financière, références,…).
Dossier de présentation du projet envisagé : note d’intentions programmatiques, phasage de l’opération, planche A3 présentant un croquis du parti architectural et urbain envisagé, toute information susceptible d’appréhender le projet.
Offre financière indicative (foncier, montant de l’investissement projeté, PUP…).
Toute personne intéressée pourra faire parvenir une manifestation d’intérêt en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : mairie, 1, place de l’Hôtel-de-ville, 44250 Saint-Brevin.
Les manifestations d’intérêt doivent être remises sous format papier (A4, plans en A3 ou A0) en deux exemplaires, sous pli cacheté portant les mentions : "Candidature à l'acquisition des parcelles de la Bresse, Ne pas ouvrir".
Date limite de dépôt des manifestations d’intérêt : 18 octobre 2024 à 12 h 00 (heure de Paris).
Section 5 - Analyse des éventuelles manifestations d'intérêt concurrente : les manifestations d’intérêt qui remplissent les conditions énoncées à la section 4 seront examinées en considération des critères ci-dessous énoncés, afin de déterminer s’il y a lieu ou non de poursuivre la cession avec le porteur de projet initial :
- le prix proposé : 55 %,
- la qualité du projet : 35 %,
- les garanties financières : 10 %.
Les offres qui remplissent les conditions attendues seront classées en fonction d’une note globale sur 100 décomposée selon les critères de pondération susvisés.

Section 6 - Renseignements complémentaires : la ville se réserve la faculté de donner suite ou non au présent avis de publicité sans qu’elle n’ait à verser une quelconque indemnité.