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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale
Description: Marché public alloti relatif à l’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale sur le territoire de la CCDSV recourant pour chaque lot à la technique d’achat de l’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est ici précisé que les prestations non prévues par les pièces du présent marché sont réputées exclues de l’objet de ce dernier. La CCDSV se réserve, en conséquence le droit de conclure un ou plusieurs marchés distincts pour la réalisation de prestations similaires ou connexes mais n’étant pas du ressort du marché.
Identifiant de la procédure: 839fb865-efed-4abf-a5bf-ffdc99832299
Avis précédent: cf074748-7ab0-479b-b50c-8a9adb18e8bc-01
Identifiant interne: 2607S
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est conclu suivant la procédure de l’appel d’offre ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Val de Saône
Description: Lot n°1 « Val de Saône » dont l’objet et le périmètre sont respectivement définis aux articles 1 et 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières applicable audit lot n°1.
Identifiant interne: 2607SL01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau, 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, 45259100 Réparation et entretien de station d'épuration, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options:
Description des options: Le présent lot est conclu pour une durée d’un an reconductible tacitement trois fois pour une même durée d’un an. L’acheteur se réserve de droit de s’opposer à la reconduction tacite du marché, de manière expresse et dans le respect d’un préavis minimum de deux mois avant l’expiration de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les prix issus du Bordereau des Prix unitaires sont appréciés sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif. Non contractuel, le Détail Quantitatif Estimatif sert uniquement à la comparaison des offres entre elles au stade de la passation du marché. Le titulaire ne pourra en aucun cas présenter une demande de paiement sur la base de ces quantités et informations. Pour chaque soumissionnaire, la note attribuée, arrondie au centième près, est obtenue à partir de la formule suivante : P = (1 – 1.5 (1- Montant total du DQE le plus faible / Montant total du DQE analysé)) x 40 Si P < 0 alors P = 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 1 : Organisation et moyens du candidat - moyens techniques et humains affectés au marché et organisation associée ; - principales activités sous-traitées et les modalités de sous-traitance ; - cartographie et gestion patrimoniale ; - gestion de l’astreinte, continuité de service, délais d’intervention ; - organisation de la gestion de crise ; - Hygiène et sécurité ; - lien avec les usagers du service. 10 points Sous-critère 2 : Modalités relatives au programme d’exploitation du service, d’entretien et de surveillance des réseaux et ouvrages de collecte des eaux usées dont : - Surveillance et nettoyage des réseaux de collecte ; - Curage des réseaux et postes ; - Exploitation des données du service, diagnostic permanent ; - Investigations sur réseaux, contrôles de conformité ; - Analyse d’autosurveillance et d’autocontrôle ; - Exploitation des postes de relèvement et refoulement, dont politique d’entretien et maintenance, propositions d’amélioration, curage, surveillance, supervision, entretien des abords et espaces verts. 10 points Sous critères 3 : Modalités relatives au programme d’exploitation du service, d’entretien et de surveillance des ouvrages de traitement des eaux usées et de boues dont : - surveillance et nettoyage des ouvrages ; - pilotage et exploitation des ouvrages, propositions d’amélioration ; - politique d’entretien et maintenance des ouvrages ; - exploitation des données du service ; - supervision et télégestion ; - analyses réglementaires, d’autocontrôle et de pilotage ; - gestion des boues et sous-produits ; - entretien des espaces verts. 10 points Sous critères 4 : Modalités relatives à la gestion et à l’exploitation des ouvrages de gestion des eaux pluviales 5 points Sous critères 5 : Modalités relatives aux travaux d’entretien et de réparations courantes des installations et aux travaux de renouvellement. 5 points Sous critères 6 : Relations avec la CCDSV 10 points Sous critère 7 : Développement durable : organisation et moyens projetés par le candidat pour limiter son impact sur l’environnement. 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 40%, Valeur technique: 60%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Dombes
Description: Lot n°2 « Dombes » dont l’objet et le périmètre sont respectivement définis aux articles 1 et 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières applicable audit lot n°2
Identifiant interne: 2607SL02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, 45259100 Réparation et entretien de station d'épuration, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options:
Description des options: Le présent lot est conclu pour une durée d’un an reconductible tacitement trois fois pour une même durée d’un an. L’acheteur se réserve de droit de s’opposer à la reconduction tacite du marché, de manière expresse et dans le respect d’un préavis minimum de deux mois avant l’expiration de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Le territoire de la CCDSV
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les prix issus du Bordereau des Prix unitaires sont appréciés sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif. Non contractuel, le Détail Quantitatif Estimatif sert uniquement à la comparaison des offres entre elles au stade de la passation du marché. Le titulaire ne pourra en aucun cas présenter une demande de paiement sur la base de ces quantités et informations. Pour chaque soumissionnaire, la note attribuée, arrondie au centième près, est obtenue à partir de la formule suivante : P = (1 – 1.5 (1- Montant total du DQE le plus faible / Montant total du DQE analysé)) x 40 Si P < 0 alors P = 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 1 : Organisation et moyens du candidat - moyens techniques et humains affectés au marché et organisation associée ; - principales activités sous-traitées et les modalités de sous-traitance ; - cartographie et gestion patrimoniale ; - gestion de l’astreinte, continuité de service, délais d’intervention ; - organisation de la gestion de crise ; - Hygiène et sécurité ; - lien avec les usagers du service. 10 points Sous-critère 2 : Modalités relatives au programme d’exploitation du service, d’entretien et de surveillance des réseaux et ouvrages de collecte des eaux usées dont : - Surveillance et nettoyage des réseaux de collecte ; - Curage des réseaux et postes ; - Exploitation des données du service, diagnostic permanent ; - Investigations sur réseaux, contrôles de conformité ; - Analyse d’autosurveillance et d’autocontrôle ; - Exploitation des postes de relèvement et refoulement, dont politique d’entretien et maintenance, propositions d’amélioration, curage, surveillance, supervision, entretien des abords et espaces verts. 10 points Sous critères 3 : Modalités relatives au programme d’exploitation du service, d’entretien et de surveillance des ouvrages de traitement des eaux usées et de boues dont : - surveillance et nettoyage des ouvrages ; - pilotage et exploitation des ouvrages, propositions d’amélioration ; - politique d’entretien et maintenance des ouvrages ; - exploitation des données du service ; - supervision et télégestion ; - analyses réglementaires, d’autocontrôle et de pilotage ; - gestion des boues et sous-produits ; - entretien des espaces verts. 10 points Sous critères 4 : Modalités relatives à la gestion et à l’exploitation des ouvrages de gestion des eaux pluviales 5 points Sous critères 5 : Modalités relatives aux travaux d’entretien et de réparations courantes des installations et aux travaux de renouvellement. 5 points Sous critères 6 : Relations avec la CCDSV 10 points Sous critère 7 : Développement durable : organisation et moyens projetés par le candidat pour limiter son impact sur l’environnement. 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 40%, Valeur technique: 60%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VEOLIA EAU
Offre:
Identifiant de l’offre: VEOLIA EAU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2607SL01
Titre: Services d’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale - Lot n°1
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CHOLTON EXPLOITATION
Offre:
Identifiant de l’offre: CHOLTON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2607SL02
Titre: Services d’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale - Lot n°2
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
Numéro d’enregistrement: 200042497
Adresse postale: 627 Route de Jassans
Ville: Trévoux
Code postal: 01600
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0763558838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VEOLIA EAU
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: FR - 572025526 11448
Adresse postale: 21 RUE LA BOETIE
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0491034200
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CHOLTON EXPLOITATION
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: FR - 998988158 00015
Adresse postale: 197 ANCIEN CANAL DE LA MADELEINE SAINT MAURICE SUR DARGOIRE
Ville: CHABANIERE
Code postal: 69440
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0477296891
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 806a2b68-caad-4199-a546-4be8f90d84f3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/09/2026 11:23:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 604692-2026
Numéro de publication au JO S: 169/2026
Date de publication: 02/09/2026
