A proximité de Saint-Barthélemy 77320 Seine Et Marne
Acheteur : Communauté de Communes des 2 Morin
1 rue Robert Legraverend
77320 LA FERTE GAUCHER
Tel : 0164030669
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 28/05/2026  
Secteurs d'activité
Services de restauration scolaire.

2026.02 Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et les centres de loisirs

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/04/2026
JOUE - 259106-2026
259106-2026 - Mise en concurrence
France – Services de restauration scolaire – 2026.02 Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et les centres de loisirs
OJ S 74/2026 16/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes des 2 Morin
Adresse électroniquemarches@cc2m.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielSIRP des écoles de Saint Rémy de la Vanne et de Saint Siméon
Adresse électroniquemarches@ccm.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielSIS de Meilleray, La Chapelle Moutils, Saint Martin des Champs et Lescherolles
Adresse électroniquemarches@cc2m.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielSIVU des Ecoles de Saint Cyr sur Morin et de Saint Ouen sur Morin
Adresse électroniquemarches@cc2m.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Bellot
Adresse électroniquemarches@cc2m.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes des 2 Morin
Adresse électroniquemarches@cc2m.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre2026.02 Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et les centres de loisirs
DescriptionAccord cadre à bons de commande. Montant maximum annuel HT : 308 000 euro(s)Procédure adaptée ouverte (article R.2123-1-3° du Code de la Commande publique - Services sociaux et autres services spécifiques). Un groupement composé de la Communauté de Communes des 2 Morin, du syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique des écoles de Saint Rémy de la Vanne et de Saint Siméon, du Syndicat Intercommunal Scolaire de Meilleray, La Chapelle Moutils, Saint Martin des Champs & Lescherolles, du syndicat Intercommunal à vocation unique des Ecoles de Saint Cyr sur Morin et de Saint Ouen sur Morin, et de la Commune de Bellot a été constitué pour la passation du présent contrat. La Communauté de Communes des 2 Morin est désignée coordonnateur du groupement de commandes
Identifiant de la procédureeb6fca44-ecb6-4720-8d68-d2850455126e
Identifiant interne2026.02
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre2026.02 Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et les centres de loisirs
DescriptionAccord cadre à bons de commande. Montant maximum annuel HT : 308 000 euro(s)Procédure adaptée ouverte (article R.2123-1-3° du Code de la Commande publique - Services sociaux et autres services spécifiques). Un groupement composé de la Communauté de Communes des 2 Morin, du syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique des écoles de Saint Rémy de la Vanne et de Saint Siméon, du Syndicat Intercommunal Scolaire de Meilleray, La Chapelle Moutils, Saint Martin des Champs & Lescherolles, du syndicat Intercommunal à vocation unique des Ecoles de Saint Cyr sur Morin et de Saint Ouen sur Morin, et de la Commune de Bellot a été constitué pour la passation du présent contrat. La Communauté de Communes des 2 Morin est désignée coordonnateur du groupement de commandes
Identifiant interneS-PA-1807504
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres28/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture28/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes des 2 Morin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementA23E8549-E6FE-B7DA-B4CA09EDF0608801
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de Communes des 2 Morin
Numéro d’enregistrement71860
Adresse postale1 rue Robert Legraverend
VilleLa Ferte Gaucher
Code postal77320
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Point de contactLe Président
Adresse électroniquemarches@cc2m.fr
Téléphone0164030669
Adresse internethttps://www.cc2morin.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté de Communes des 2 Morin
Numéro d’enregistrementA23E857E-F3A0-14B4-81EF06BE83AD9FA8
Adresse postale1 rue Robert Legraverend
VilleLa Ferte Gaucher
Code postal77320
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Point de contactService Marchés Publics
Adresse électroniquemarches@cc2m.fr
Téléphone0164030669
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrementA23E85C5-06C4-1E49-5F3EB64D48927EDC
Adresse postale43, rue du Général de Gaulle
VilleMelun
Code postal77008
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone0160566630
Télécopieur0160566610
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrementA23E85F1-AF33-A4DC-0094B19E925A6E0B
Adresse postale43, rue du Général de Gaulle
VilleMelun
Code postal77008
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone0160566630
Télécopieur0160566610
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrementA23E8636-DBB1-A2F9-610E13F4855A58C6
Adresse postale43, rue du Général de Gaulle
VilleMelun
Code postal77008
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone0160566630
Télécopieur0160566610
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officielSIRP des écoles de Saint Rémy de la Vanne et de Saint Siméon
Numéro d’enregistrementA23E8651-A625-1CD4-1263C1D9A45F6FEE
Adresse postaleMairie de Saint Siméon 1 Place de la Mairie
VilleSaint Simeon
Code postal77169
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@ccm.fr
Téléphone0164030669
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officielSIS de Meilleray, La Chapelle Moutils, Saint Martin des Champs et Lescherolles
Numéro d’enregistrementA23E8675-A50D-7E94-C6073B1A6382E6FC
Adresse postaleMairie de la Chapelle Moutils 21 rue des Tilleuls
VilleLa Chapelle Moutils
Code postal77320
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@cc2m.fr
Téléphone0164030669
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officielSIVU des Ecoles de Saint Cyr sur Morin et de Saint Ouen sur Morin
Numéro d’enregistrementA23E869C-9FB7-F459-AD9E98DA8E8127BD
Adresse postaleMairie de Saint Cyr sur Morin 3 Avenue Daniel Simon
VilleSaint Cyr Sur Morin
Code postal77750
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@cc2m.fr
Téléphone0164030669
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officielCommune de Bellot
Numéro d’enregistrementA23E86B0-E788-2AAD-896ECF78B40037FE
Adresse postaleMairie de Bellot Place de l'Eglise
VilleBellot
Code postal77510
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@cc2m.fr
Téléphone0164030669
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officielCommunauté de Communes des 2 Morin
Numéro d’enregistrementA23E86F0-DBC6-70BA-F1317395BFC84798
Adresse postale1 rue Robert Legraverend
VilleLa Ferte Gaucher
Code postal77320
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@cc2m.fr
Téléphone0164030669
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis5ee81532-a5d1-47aa-ab9f-138e7d3c7d6a  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis15/04/2026 10:19:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis259106-2026
Numéro de publication au JO S74/2026
Date de publication16/04/2026