A proximité de Saint-Barthélemy 77320 Seine Et Marne
Acheteur : Communauté de Communes des 2 Morin
1 rue Robert Legraverend
77320 LA FERTE GAUCHER
Tel : 0164030669
  Reste 44 jours - Date de clôture estimée : 13/02/2026  
Secteurs d'activité
Travaux d'assainissement.

2025.09 Travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement en domaine public et en domaine privé du centre ville de Rebais (77510)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2025
JOUE - 854227-2025
854227-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux d'assainissement – 2025.09 Travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement en domaine public et en domaine privé du centre ville de Rebais (77510)
OJ S 246/2025 22/12/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes des 2 Morin
Adresse électroniquemarches@cc2m.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre2025.09 Travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement en domaine public et en domaine privé du centre ville de Rebais (77510)
DescriptionLa réalisation des travaux est décomposée en 4 phases : - Phase 1 : Avenue de la libération, Promenade des Remparts, Rue Saint Louis, Avenue Charles de Gaulle - Phase 2 : Rue de l'Hôtel de Ville, Impasse de l'Hospice, rue L'Abbé Rondeau - Phase 3 : Rue Saladine, Rue Saint Nicolas, Rue du Dr Farny, Cour Bourrier, Cour du Mouton - Phase A : Poste de refoulement,, rue des Molinots, Cours des Crochets, Avenue de la République
Identifiant de la procédure262f6c2a-a11f-4524-b562-ec276c51ed1f
Identifiant interne2025.09
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCentre ville  
VilleRebais
Code postal77510
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa visite du site est obligatoire
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre2025.09 Travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement en domaine public et en domaine privé du centre ville de Rebais (77510)
DescriptionLa réalisation des travaux est décomposée en 4 phases : - Phase 1 : Avenue de la libération, Promenade des Remparts, Rue Saint Louis, Avenue Charles de Gaulle - Phase 2 : Rue de l'Hôtel de Ville, Impasse de l'Hospice, rue L'Abbé Rondeau - Phase 3 : Rue Saladine, Rue Saint Nicolas, Rue du Dr Farny, Cour Bourrier, Cour du Mouton - Phase A : Poste de refoulement,, rue des Molinots, Cours des Crochets, Avenue de la République
Identifiant interneT-PF-1756025
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCentre ville  
VilleRebais
Code postal77510
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2026
Durée29 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres13/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture13/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementF35E7186-C483-277C-2CF336D9FF7BAAEB
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de Communes des 2 Morin
Numéro d’enregistrement71860
Adresse postale1 rue Robert Legraverend
VilleLa Ferte Gaucher
Code postal77320
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Point de contactLe Président
Adresse électroniquemarches@cc2m.fr
Téléphone0164030669
Adresse internethttps://www.cc2morin.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrementF35E71EE-C17B-9ECE-323A0850A6AAA5B2
Adresse postale43, rue du Général de Gaulle
VilleMelun
Code postal77008
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone0160566630
Télécopieur0160566610
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrementF35E7216-9DE0-6A68-F31BB76F9823F84B
Adresse postale43, rue du Général de Gaulle
VilleMelun
Code postal77008
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone0160566630
Télécopieur0160566610
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrementF35E723F-A8E4-557E-225FE7ACF27934C9
Adresse postale43, rue du Général de Gaulle
VilleMelun
Code postal77008
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone0160566630
Télécopieur0160566610
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa79e392a-23da-42ee-a4f1-ad9bec0015b9  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis18/12/2025 15:49:20 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis854227-2025
Numéro de publication au JO S246/2025
Date de publication22/12/2025