1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de nettoyage de voiries et d'élagage des accotements
Description: Prestation de nettoyage de voiries et d'élagages des accotements
Identifiant de la procédure: dd949a77-402e-4fac-8cc3-2745d969ce80
Identifiant interne: 24MF11
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Barthélemy
Code postal: 97133
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Nettoyage de voirie, trottoirs et accotements zone nord
Description: Nettoyage de voirie, trottoirs et accotements zone nord
Identifiant interne: 24MF11LT01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. Evalué sur la base du DQE Témoin La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr • Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. • Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CAJ). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, N°358994.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui exécute le paiement: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Nettoyage de voirie, trottoirs et accotements zone sud
Description: Nettoyage de voirie, trottoirs et accotements zone sud
Identifiant interne: 24MF11LT02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. Evalué sur la base du DQE Témoin La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr • Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. • Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CAJ). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, N°358994.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Élagage des accotements zone nord
Description: Élagage des accotements zone nord
Identifiant interne: 24MF11LT03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. Evalué sur la base du DQE Témoin La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr • Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. • Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CAJ). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, N°358994.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Élagage des accotements zone sud
Description: Élagage des accotements zone sud
Identifiant interne: 24MF11LT04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. Evalué sur la base du DQE Témoin La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr • Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. • Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CAJ). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, N°358994.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 5 776 204,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 448 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS D.NET TOP SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS D.NET TOP SERVICES Lot N°1 Nettoyage de voirie, trottoirs et accotements zone nord
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24MF11LT01
Titre: Lot n°01 Nettoyage de voirie, trottoirs et accotements zone nord
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 597 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL CARAÏBES RECYCLAGE SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SARL CARAÏBES RECYCLAGE SERVICES Lot N°2 Nettoyage de voirie, trottoirs et accotements zone nord
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24MF11LT02
Titre: Nettoyage de voirie, trottoirs et accotements zone sud
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 381 804,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS ONE ISLAND ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ONE ISLAND ENVIRONNMENT Lot N°3 Élagage des accotements zone nord
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24MF11LT03
Titre: Élagage des accotements zone nord
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 348 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LEON'S PIT JARDINS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LEON'S PIT JARDINS Lot N°4 Élagage des accotements zone sud
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24MF11LT04
Titre: Élagage des accotements zone sud
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d’enregistrement: 21971123100072
Adresse postale: La Pointe - Gustavia BP 113
Ville: Saint Barthélemy
Code postal: 97133
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590298040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590384900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS D.NET TOP SERVICES
Numéro d’enregistrement: 39255935700042
Adresse postale: Saint-Jean Carénage
Ville: Saint-Barthélemy
Code postal: 97133
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590279663
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL CARAÏBES RECYCLAGE SERVICES
Numéro d’enregistrement: 80431577800014
Adresse postale: Zone industrielle de Public
Ville: Saint-Barthélemy
Code postal: 97133
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 690495679
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAS ONE ISLAND ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 83902311600016
Adresse postale: Chez SCI Jelio Grand Cul de Sac
Ville: Saint-Barthélemy
Code postal: 97133
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590277951
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LEON'S PIT JARDINS
Numéro d’enregistrement: 985182575
Adresse postale: 8 Résidence les Alizés Petit Cul de Sac
Ville: Saint-Barthélemy
Code postal: 97133
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 690371107
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a832db10-b554-4ec2-aa50-8edf77f82a3c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 15:43:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 665168-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
