A proximité de Saint Barthélemy 97133
Acheteur : Collectivité de Saint Barthélemy (977)
La Pointe - Gustavia BP 113
97133 Saint Barthélemy
Tel : +33 590298040
Secteurs d'activité
Services de curage des égouts.

Entretien et nettoyage des canalisations reliant le canal de Saint-Jean à la mer

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/07/2025
JOUE - 430927-2025
430927-2025 - Résultats
France – Services de curage des égouts – Entretien et nettoyage des canalisations reliant le canal de Saint-Jean à la mer
OJ S 125/2025 03/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCollectivité de Saint Barthélemy (977)
Adresse électroniquecommande.publique@comstbarth.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEntretien et nettoyage des canalisations reliant le canal de Saint-Jean à la mer
DescriptionEntretien et nettoyage des canalisations reliant le canal de Saint-Jean à la mer
Identifiant de la procédurecbc33167-331f-460a-87da-44e04330915c
Identifiant interne25MF12
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreEntretien et nettoyage des canalisations reliant le canal de Saint-Jean à la mer
DescriptionEntretien et nettoyage des canalisations reliant le canal de Saint-Jean à la mer
Identifiant interne25MF12
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère Prix des prestations pondéré à 50 %. Evalué sur la base du DQE Témoin La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note = (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Valeur technique pondéré à 40 %. - 2.1 Sous-critère Moyens humains pondéré à 10 %. - 2.2 Sous-critère Moyens techniques pondéré à 10 %. - 2.3. Sous-critère Organisation de la prestation pondérée à 10 %. - 2.4. Sous-critère Méthodologie concernant la sécurité des opérations pondérée à 10 %.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Délai pondéré à 5 %.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Environnemental pondéré à 5 %
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Informations relatives aux délais de recours: Collectivité de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis1 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielArc Saint-Barth
Offre
Identifiant de l’offre25MF12
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre275 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché25MF12
Date à laquelle le lauréat a été choisi28/05/2025
Date de conclusion du marché19/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCollectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d’enregistrement21971123100072
Adresse postaleLa Pointe - Gustavia BP 113
VilleSaint Barthélemy
Code postal97133
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande.publique@comstbarth.fr
Téléphone+33 590298040
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://www.comstbarth.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d’enregistrement17971000900038
Adresse postale34 chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
VilleBASSE-TERRE
Code postal97100
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone+33 590384900
Télécopieur+33 590819670
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielArc Saint-Barth
Numéro d’enregistrement50959028700025
Adresse postaleBP1038 LES MANGLIERS SAINT-JEAN
VilleSaint-Barthélemy
Code postal97133
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@arcbpt.fr
Téléphone+33 590290945
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise23ac2dc-bb3e-48f3-8b8a-395db899b43b  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis01/07/2025 15:49:40 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis430927-2025
Numéro de publication au JO S125/2025
Date de publication03/07/2025
Profil d'acheteur : http://www.comstbarth.fr