1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien du cimetière de Lorient 1 (côté centre administratif)
Description: Entretien du cimetière de Lorient 1 (côté centre administratif)
Identifiant de la procédure: a0c6e596-2fbb-4e81-816e-b1b7b1507f45
Identifiant interne: 26MF17
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371111 Services d'entretien de cimetières
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien du cimetière de Lorient 1 (côté centre administratif)
Description: Entretien du cimetière de Lorient 1 (côté centre administratif)
Identifiant interne: 26MF17
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371111 Services d'entretien de cimetières
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Critère prix (50%) Apprécié au vu des informations suivantes : Evalué sur la base du DQE Témoin La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note = (montant HT le moins élevé) / (montant HT proposé pour cette offre) * note maxi
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Critère environnemental (5%) Apprécié au vu des informations suivantes : Moyens mis en œuvre pour la réduction des gaz à effet de serre
Critère:
Type: Prix
Description: Critère valeur technique (45%) 3.1. Sous-critère Moyens humains pondéré à 20 %. 3.2. Sous-critère Organisation de la prestation pondéré à 15 %. 3.3. Sous-critère Moyens matériels pondéré à 10 %.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/08/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/08/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d’enregistrement: 21971123100072
Adresse postale: La Pointe - Gustavia BP 113
Ville: Saint Barthélemy
Code postal: 97133
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590298040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: 34 chemin des bougainvilliers - cité Guillard
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590384900
Télécopieur: +33 590819670
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 67e7c6c9-f119-451a-b967-ff23831dd9b6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 10:57:25 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 466969-2026
Numéro de publication au JO S: 128/2026
Date de publication: 07/07/2026
