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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Autocontrôle sanitaire des eaux de baignade, des étangs, des STEP et des eaux d’écoulements
Description: Autocontrôle sanitaire des eaux de baignade, des étangs, des STEP et des eaux d'écoulements
Identifiant de la procédure: ca98ff48-9357-4f77-9513-bd0398151f73
Identifiant interne: 25MF16
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature complémentaire (cpv): 71900000 Services de laboratoire, 85111820 Services d'analyses bactériologiques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Eaux de baignade
Description: Eaux de baignade
Identifiant interne: 25MF16LT01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature complémentaire (cpv): 71900000 Services de laboratoire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 229 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera évalué sur la base du Détail Quantitatif Estimatif témoin (DQE). La notation sera effectuée selon une formule inversement proportionnelle : La note est calculée en divisant le montant hors taxes le moins élevé par le montant hors taxes proposé, puis en multipliant le résultat par 40.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Coût
Description: Ce critère sera apprécié à partir du mémoire technique fourni par le candidat, selon les deux sous-critères suivants : - 2.1 Moyens humains - 2.2 Méthodologie d’exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère intègre deux dimensions : - 3.1 Délai de remise des résultats - 3.2 Réactivité pour les prélèvements ponctuels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Étang de Saint-Jean
Description: Étang de Saint-Jean
Identifiant interne: 25MF16LT02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature complémentaire (cpv): 71900000 Services de laboratoire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 160,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera évalué sur la base du Détail Quantitatif Estimatif témoin (DQE). La notation sera effectuée selon une formule inversement proportionnelle : La note est calculée en divisant le montant hors taxes le moins élevé par le montant hors taxes proposé, puis en multipliant le résultat par 40.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Coût
Description: Ce critère sera apprécié à partir du mémoire technique fourni par le candidat, selon les deux sous-critères suivants : - 2.1 Moyens humains - 2.2 Méthodologie d’exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère intègre deux dimensions : - 3.1 Délai de remise des résultats - 3.2 Réactivité pour les prélèvements ponctuels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: STEP
Description: STEP
Identifiant interne: 25MF16LT03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature complémentaire (cpv): 71900000 Services de laboratoire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 97 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera évalué sur la base du Détail Quantitatif Estimatif témoin (DQE). La notation sera effectuée selon une formule inversement proportionnelle : La note est calculée en divisant le montant hors taxes le moins élevé par le montant hors taxes proposé, puis en multipliant le résultat par 40.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Coût
Description: Ce critère sera apprécié à partir du mémoire technique fourni par le candidat, selon les deux sous-critères suivants : - 2.1 Moyens humains - 2.2 Méthodologie d’exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère intègre deux dimensions : - 3.1 Délai de remise des résultats - 3.2 Réactivité pour les prélèvements ponctuels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Eaux d'écoulement / Rejets divers
Description: Eaux d'écoulement / Rejets divers
Identifiant interne: 25MF16LT04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature complémentaire (cpv): 71900000 Services de laboratoire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera évalué sur la base du Détail Quantitatif Estimatif témoin (DQE). La notation sera effectuée selon une formule inversement proportionnelle : La note est calculée en divisant le montant hors taxes le moins élevé par le montant hors taxes proposé, puis en multipliant le résultat par 40.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Coût
Description: Ce critère sera apprécié à partir du mémoire technique fourni par le candidat, selon les deux sous-critères suivants : - 2.1 Moyens humains - 2.2 Méthodologie d’exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère intègre deux dimensions : - 3.1 Délai de remise des résultats - 3.2 Réactivité pour les prélèvements ponctuels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 426 960,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 229 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SANILAB
Offre:
Identifiant de l’offre: 25MF16LT01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 229 200,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25MF16LT01
Titre: Marché 25MF16- Autocontrôle sanitaire des eaux de baignade, des étangs, des STEP et des eaux d’écoulements- LOT n°01 Eaux de baignade
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 160,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SANILAB
Offre:
Identifiant de l’offre: 25MF16LT02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 60 160,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25MF16LT02
Titre: Marché 25MF16-Autocontrôle sanitaire des eaux de baignade, des étangs, des STEP et des eaux d’écoulements Lot n°02 Étang de Saint-Jean
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 97 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SANILAB
Offre:
Identifiant de l’offre: 25MF16LT03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 97 600,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25MF16LT03
Titre: Marché 25MF16 Autocontrôle sanitaire des eaux de baignade, des étangs, des STEP et des eaux d’écoulements Lot n°03 STEP
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INSTITUT PASTEUR DE LA GUADELOUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: 25MF16LT04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25MF16LT04
Titre: Marché 25MF16 Autocontrôle sanitaire des eaux de baignade, des étangs, des STEP et des eaux d’écoulements- Lot n°04 Eaux d'écoulement / Rejets divers
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d’enregistrement: 21971123100072
Adresse postale: La Pointe - Gustavia BP 113
Ville: Saint Barthélemy
Code postal: 97133
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590298040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590814538
Télécopieur: +33 590819670
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SANILAB
Numéro d’enregistrement: 502 602 642 00014
Adresse postale: Immeuble la source Gustavia
Ville: SAINT BARTHELEMY
Code postal: 97133
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590295042
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: INSTITUT PASTEUR DE LA GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement: 775 684 897 00066
Adresse postale: Morne Jolivière
Ville: LES ABYMES
Code postal: 97183
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590897669
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1dd1391a-a76f-47be-8854-a8cbd75cca31 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2026 10:34:04 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 152392-2026
Numéro de publication au JO S: 45/2026
Date de publication: 05/03/2026