A proximité de Saint Barthélemy 97133
Acheteur : Collectivité de Saint Barthélemy (977)
La Pointe - Gustavia BP 113
97133 Saint Barthélemy
Tel : +33 590298040
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre pour les travaux de V.R.D.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/06/2026
JOUE - 402206-2026
402206-2026 - Résultats
France – Services d'architecture – Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre pour les travaux de V.R.D.
OJ S 111/2026 11/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCollectivité de Saint Barthélemy (977)
Adresse électroniquecommande.publique@comstbarth.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre pour les travaux de V.R.D.
DescriptionAccord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de V.R.D.
Identifiant de la procédure5c65a06b-b87f-435a-8630-5db1d69e6f8a
Identifiant interne26MF03
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAccord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre pour les travaux de V.R.D.
DescriptionAccord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre pour les travaux de V.R.D.
Identifiant interne26MF03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptionpondéré à 40 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeCoût
DescriptionPondéré à 40 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionPondéré à 20 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Saint-Bathélémy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Saint-Bathélémy
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis3 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielARTELIA
Offre
Identifiant de l’offreARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat26MF03 - ARTELIA
TitreAccord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre pour les travaux de V.R.D
Date de conclusion du marché/concession01/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues8
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSCE
Offre
Identifiant de l’offreSCE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat26MF03 - SCE
TitreAccord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre pour les travaux de V.R.D
Date de conclusion du marché/concession01/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues8
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSAFEGE
Offre
Identifiant de l’offreGrpt SAFEGE-URBASPACE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat26MF03 - Grpt SAFEGE-URBASPACE
TitreAccord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre pour les travaux de V.R.D
Date de conclusion du marché/concession01/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCollectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d’enregistrement21971123100072
Adresse postaleLa Pointe - Gustavia BP 113
VilleSaint Barthélemy
Code postal97133
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande.publique@comstbarth.fr
Téléphone+33 590298040
Adresse URL pour l'échange d'informationshttp://www.comstbarth.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Saint-Bathélémy
Numéro d’enregistrement17971000900038
Adresse postale34 Chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
VilleBASSE-TERRE
Code postal97100
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone+33 590384900
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielARTELIA
Numéro d’enregistrement44452352600747
Adresse postale800 Parc d'activités Antillopôle
VilleLES ABYMES
Code postal97139
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
Adresse électroniqueartelia.guadeloupe@arteliagroup.com
Téléphone+33 590684914
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielSCE
Numéro d’enregistrement34508145900454
Adresse postale13 lot Ti Bambou Convenance
VilleBAIE MAHAULT
Code postal97122
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
Adresse électroniquecoralie.pierre-louis@sce.fr
Téléphone+33 590411688
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielSAFEGE
Numéro d’enregistrement54202182900685
Adresse postaleZAC du Collin Centre Affaires du Collin
VillePETIT BOURG
Code postal97170
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
Adresse électroniqueguadeloupe@safege.fr
Téléphone+33 596300680
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise2471189-9dec-4aaf-83ae-21ad0cc2d801  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis09/06/2026 16:17:49 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis402206-2026
Numéro de publication au JO S111/2026
Date de publication11/06/2026
Profil d'acheteur : http://www.comstbarth.fr