1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Saint Avold Synergie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession d'aménagement pour la réalisation d'une opération d'aménagement à vocation économique - CASAS
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d'un aménageur auquel sera confiée, dans le cadre d'une concession d'aménagement, la réalisation d'une opération d'aménagement à vocation économique sur le périmètre défini par l'autorité concédante.
Identifiant de la procédure: b55dc7e2-79e8-418e-a3e9-2d644c8dcc93
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70122110 Services de vente de terrains libres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90722100 Réhabilitation de site industriel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession d'aménagement pour la réalisation d'une opération d'aménagement à vocation économique - CASAS
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d'un aménageur auquel sera confiée, dans le cadre d'une concession d'aménagement, la réalisation d'une opération d'aménagement à vocation économique sur le périmètre défini par l'autorité concédante. L'opération porte sur un site issu d'activités industrielles lourdes, notamment de type cokerie, situé dans un environnement à enjeux industriels et environnementaux significatifs, susceptible de présenter des pollutions des sols, du sous-sol et des eaux.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70122110 Services de vente de terrains libres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 16/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Saint Avold Synergie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Saint Avold Synergie
Numéro d’enregistrement: 20006750200019
Adresse postale: 10-12 rue du Général de Gaulle
Ville: SAINT-AVOLD
Code postal: 57500
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387928476
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 601eb20a-7a8e-4533-a77b-a4e998753320 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 14:40:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 33186-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
