1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Avé
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres et de rognage de souches
Description: Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres et de rognage de souches. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum annuels de commande.
Identifiant de la procédure: c7ef145b-0e1c-419f-b984-f0d59480a4b8
Identifiant interne: 24-AOO-ELAGAGE
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent appel d'offres a pour objet les prestations d'élagage et d'abattage d'arbres et de rognage de souches.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77341000 Élagage des arbres, 77211400 Services d'abattage d'arbres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Avé
Code postal: 56890
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre passé du 1er janvier au 31 décembre 2025, reconductible trois fois pour les mêmes périodes du 1er janvier au 31 décembre (la date de fin maximale possible est le 31 décembre 2028). Les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées. La visite des sites est obligatoire et s'effectue sur rendez-vous (voir le règlement de la consultation).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'opération n'est pas décomposée en lot. Un détail quantitatif estimatif fictif (DQEEF) est joint au dossier de consultation. L'estimation des quantités du DQEF est basée sur des prestations d'un chantier type. Le DQEF n'est pas contractuel. Il sert à comparer les offres reçues lors de l'analyse.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont décrits dans le dossier de consultation (ils ne sont pas uniquement des motifs d'exclusion purement nationaux).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot unique : prestations d'élagage et d'abattage d'arbres et de rognage de souches
Description: Lot unique : prestations d'élagage et d'abattage d'arbres et de rognage de souches
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77341000 Élagage des arbres, 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options:
Description des options: Le marché peut être reconduit trois fois sans mise en concurrence.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Avé
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de sélection des candidatures et les critères de jugement des offres et leur pondération sont décrits dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-Avé
Numéro d’enregistrement: 21560206100016
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Hôtel de ville BP 40020
Ville: Saint-Avé cedex
Code postal: 56891
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297607010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1300292830012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44040
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e4fe523a-02f3-4ee6-ae5d-b15d8bfa6c05 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2024 11:05:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 546821-2024
Numéro de publication au JO S: 178/2024
Date de publication: 12/09/2024
