1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Avé
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Création d'un pôle sportif à Kerozer, travaux de la phase 2 : construction du pôle dédié aux sports de raquettes. Appel d'offres ouvert (9 lots sur 15 en AOO) supérieur au seuil européen de travaux
Description: Travaux de la phase 2 du pôle sportif : construction du pôle dédié aux sports de raquettes. Opération répartie en 15 lots : 9 lots en appel d'offres ouverts concernés par le présent avis (et 6 lots en procédure adaptée dans un avis distinct du présent avis)
Identifiant de la procédure: 11e36d3b-e7b1-47b5-9909-72779d449c95
Identifiant interne: 25-AOO-TVX PHASE 2 POLE SPORTIF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent avis concerne les lots passés en appel d'offres ouvert : lots 1 à 6, 9, 14 et 15
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments, 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Avé
Code postal: 56890
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les variantes techniques à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Les lots 1 et 15 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles et le lot 15 une variante obligatoire. Une clause d'insertion sociale obligatoire est prévue pour les lots 1, 3 à 7, 9, 13 et 14. La valeur totale estimée est indiquée pour les 15 lots. Les marchés sont traités à prix forfaitaires.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 212 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'opération est composée de 15 lots distincts. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour tous les lots. Les lots 7, 8, 10 à 13 sont passés en procédure adaptée des petits lots de l'article R.2123-1-2° du CCP
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code commande publique CCP - article L. 2124-2 CCP
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 9
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Voirie, réseaux divers, terrassements, aménagements paysagers
Description: Voirie, réseaux divers, terrassements, aménagements paysagers
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain, 45233252 Travaux de revêtement de rues, 45231112 Installation de réseau de conduites, 45111291 Travaux d'aménagement du terrain, 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45112720 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
Options:
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle : réponse obligatoire pour la réalisation des tennis extérieurs. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Avé
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: rue Jacques Brel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de sélection des candidatures et les critères de jugement des offres et leur pondération sont décrits dans le règlement de la consultation. Nombre minimum obligatoire d'heures d'insertion sociale : 200.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance pour certains lots avec l'obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables.
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Avé
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Avé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Saint-Avé
Organisation qui traite les offres: Commune de Saint-Avé
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Équipements sportifs
Description: Équipements sportifs
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37452000 Équipement pour sports de raquette et sur courts, 44212225 Poteaux, 39541000 Cordage, corde, ficelle et filets
Options:
Description des options: Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Avé
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: rue Jacques Brel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de sélection des candidatures et les critères de jugement des offres et leur pondération sont décrits dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance pour certains lots avec l'obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables.
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Avé
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Avé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Saint-Avé
Organisation qui traite les offres: Commune de Saint-Avé
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Gros oeuvre
Description: Gros oeuvre
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Options:
Description des options: Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Avé
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: rue Jacques Brel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de sélection des candidatures et les critères de jugement des offres et leur pondération sont décrits dans le règlement de la consultation. Nombre maximum obligatoire d'heures d'insertion sociale : 400.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance pour certains lots avec l'obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables.
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Avé
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Avé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Saint-Avé
Organisation qui traite les offres: Commune de Saint-Avé
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Charpente bois, métallique et murs à ossature bois (MOB)
Description: Charpente bois, métallique et murs à ossature bois (MOB)
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45422000 Travaux de charpenterie, 45261213 Travaux de couverture métallique, 45422100 Ouvrages en bois, 45422100 Ouvrages en bois, 45223200 Ossatures, 45262410 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment
Options:
Description des options: Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Avé
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: rue Jacques Brel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de sélection des candidatures et les critères de jugement des offres et leur pondération sont décrits dans le règlement de la consultation. Nombre maximum obligatoire d'heures d'insertion sociale : 400.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance pour certains lots avec l'obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables.
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Avé
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Avé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Étanchéité
Description: Étanchéité
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options:
Description des options: Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Avé
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: rue Jacques Brel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de sélection des candidatures et les critères de jugement des offres et leur pondération sont décrits dans le règlement de la consultation. Nombre maximum obligatoire d'heures d'insertion sociale : 100.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance pour certains lots avec l'obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables.
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Avé
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Avé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Saint-Avé
Organisation qui traite les offres: Commune de Saint-Avé
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Couverture, bardage
Description: Couverture, bardage
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262650 Travaux de bardage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Options:
Description des options: Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Avé
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: rue Jacques Brel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de sélection des candidatures et les critères de jugement des offres et leur pondération sont décrits dans le règlement de la consultation. Nombre maximum obligatoire d'heures d'insertion sociale : 150.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance pour certains lots avec l'obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables.
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Avé
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Avé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Saint-Avé
Organisation qui traite les offres: Commune de Saint-Avé
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Menuiseries intérieures
Description: Menuiseries intérieures
Identifiant interne: LOT 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Avé
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: rue Jacques Brel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de sélection des candidatures et les critères de jugement des offres et leur pondération sont décrits dans le règlement de la consultation. Nombre maximum obligatoire d'heures d'insertion sociale : 150.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance pour certains lots avec l'obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables.
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Avé
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Avé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Saint-Avé
Organisation qui traite les offres: Commune de Saint-Avé
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Électricité, courants forts, courants faibles
Description: Électricité, courants forts, courants faibles
Identifiant interne: LOT 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45311100 Travaux de câblage électrique
Options:
Description des options: Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Avé
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: rue Jacques Brel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de sélection des candidatures et les critères de jugement des offres et leur pondération sont décrits dans le règlement de la consultation. Nombre maximum obligatoire d'heures d'insertion sociale : 200.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance pour certains lots avec l'obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables.
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Avé
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Avé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Saint-Avé
Organisation qui traite les offres: Commune de Saint-Avé
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Sols sportifs
Description: Sols sportifs
Identifiant interne: LOT 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112320 Travaux de mise en condition du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45236100 Travaux de nivelage pour équipements sportifs divers, 45236112 Travaux de nivelage de courts de tennis, 45262370 Travaux d'enrobage de béton, 45421147 Installation de grilles, 45421148 Installation de portails, 34928220 Éléments de clôture
Options:
Description des options: Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Prestation supplémentaire éventuelle : réponse obligatoire pour la clôture tennis complémentaire Variante requise : réponse obligatoire pour le remplacement sol sportif P1 par sol sportif P2 (les variantes techniques à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Avé
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: rue Jacques Brel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de sélection des candidatures et les critères de jugement des offres et leur pondération sont décrits dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Description de la garantie financière: Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance pour certains lots avec l'obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables.
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Avé
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Avé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Saint-Avé
Organisation qui traite les offres: Commune de Saint-Avé
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-Avé
Numéro d’enregistrement: 21560206100016
Département: Morbihan
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Hôtel de Ville BP 40020
Ville: Saint Avé cedex
Code postal: 56891
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297607010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Département: Ille-et-Vilaine
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1300292830012
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: Immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44040
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7488223a-66c2-4a0e-9358-6682fafaf853 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 15:16:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 426222-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
