A proximité de Saint-Aulais-la-Chapelle 16300 Charente
Acheteur : Commune de Barbezieux Saint Hilaire
26 rue Marcel Jambon
16300 Barbezieux Saint-Hilaire
Tel : 0545782022
  Reste 5 jours - Date de clôture estimée : 23/05/2025  
Secteurs d'activité
Distribution d'eau potable.

Contrat de concession de service - Service public d'eau potable

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/04/2025
JOUE - 220960-2025
220960-2025 - Mise en concurrence
France – Distribution d'eau potable – Contrat de concession de service - Service public d'eau potable
OJ S 68/2025 07/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Barbezieux Saint Hilaire
Adresse électroniquesecretariat@mairie-barbezieux.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreContrat de concession de service - Service public d'eau potable
DescriptionConsultation pour objet un contrat de concession du service public d'eau potable de la commune de la Barbezieux-St-Hilaire
Identifiant de la procéduredd958c0b-b04d-4242-89cb-7cddb552e1cb
Identifiant interne2025_01
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale26 rue marcel Jambon  
VilleBarbezieux-St-Hilaire
Code postal16300
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreContrat de concession du service public d'eau potable de la commune de Barbezieux-St-Hilaire
DescriptionService de gestion du réseau d'eau potable
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale26 rue marcel Jambon  
VilleBarbezieux-St-Hilaire
Code postal16300
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée30/12/2033
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionAssurance responsabilité professionnelle pour les risques : Cf. art 5.2 du Rc Chiffre d'affaires annuel général : Cf. art 5.2 du Rc Effectif moyen annuel : Cf. art 5.2 du Rc Ratio financier : Cf. art 5.2 du Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionQualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Cf. art 5.2 du Rc Références sur des services spécifiés : Cf. art 5.2 du Rc Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Cf. art 5.2 du Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionAutorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Cf. art 5.2 du Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Barbezieux-St-Hilaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Poitiers
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementFE9EB6F0-B348-D03B-372F89EF17B77BD4
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommune de Barbezieux Saint Hilaire
Numéro d’enregistrement23044
Adresse postale26 rue Marcel Jambon
VilleBarbezieux Saint-Hilaire
Code postal16300
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
Point de contactM. Le Maire
Adresse électroniquesecretariat@mairie-barbezieux.fr
Téléphone0545782022
Adresse internethttp://www.mairie-barbezieux.fr
Profil de l’acheteurhttp://charente.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommune de Barbezieux-St-Hilaire
Numéro d’enregistrementFE9EB729-9542-56F3-EAF9D8C461051F81
Adresse postale26 rue Marcel Jambon
VilleBarbezieux-St-Hilaire
Code postal16300
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
Point de contactDGS - DST
Adresse électroniquedgs@mairie-barbezieux.fr
Téléphone0545782022
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrementFE9EB73F-9108-9F1A-9473ED009BAB48D8
Adresse postale15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
VillePoitiers
Code postal86020
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone0549607919
Télécopieur0549606809
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrementFE9EB759-D9B4-B74B-CEF4C6803F494910
Adresse postale15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
VillePoitiers
Code postal86020
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone0549607919
Télécopieur0549606809
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3d6fa7ae-7147-4d8e-ad9d-565f9fdedd43  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis04/04/2025 10:13:26 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis220960-2025
Numéro de publication au JO S68/2025
Date de publication07/04/2025