A proximité de Saint-Augustin-des-Bois 49170 Maine Et Loire
Acheteur : Communauté de Communes Loire Layon Aubance
49000
Tel : +33 241749374
Secteurs d'activité
Services de nettoyage des avaloirs.

Prestation de services de nettoyage des avaloirs

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/08/2026
JOUE - 543838-2026
543838-2026 - Résultats
France – Services de nettoyage des avaloirs – Prestation de services de nettoyage des avaloirs
OJ S 150/2026 06/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Loire Layon Aubance
Adresse électroniqueyanis.billy@loirelayonaubance.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestation de services de nettoyage des avaloirs
DescriptionPrestation de services de nettoyage des avaloirs
Identifiant de la procédure6bc54963-d721-4bd8-86ea-d7f7c3fafc15
Identifiant internePPP1H4-359/6067/2026VOI07
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90641000 Services de nettoyage des avaloirs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestation de services de nettoyage des avaloirs
DescriptionPrestation de services de nettoyage des avaloirs
Identifiant interne2026VOI07_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90641000 Services de nettoyage des avaloirs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 rue Adrien Meslier  
VilleST GEORGES SUR LOIRE
Code postal49170
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunauté de Communes Loire Layon Aubance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Date de fin de durée31/08/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe marché comporte trois reconductions. Tous les bons de commande émis avant le 31 aout 2030 pourront s'exécuter conformément aux dispositions du présent marché qu'elle qu'en soit la durée d'exécution. La durée d'une reconduction pourra être inférieure dan le cas où le montant maximum du marché serait atteint avant l'échéance. Une reconduction anticipée du marché pourra alors intervenir.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionEnvironnemental
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes Loire Layon Aubance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le contratCommunauté de Communes Loire Layon Aubance
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielAMA
Offre
Identifiant de l’offreAMA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre270 460,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat983-1145
TitrePrestation de services de nettoyage des avaloirs
Date de conclusion du marché/concession05/08/2026
Organisation qui signe le contratCommunauté de Communes Loire Layon Aubance
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes Loire Layon Aubance
Numéro d’enregistrement20007155300016
Adresse postale1 rue Adrien Meslier
VilleST GEORGES SUR LOIRE
Code postal49170
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Point de contactYanis BILLY
Adresse électroniqueyanis.billy@loirelayonaubance.fr
Téléphone+33 241749374
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement92084215000012
Adresse postale6 allée de l'Ile Gloriette
VilleNANTES CEDEX 1
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone+33 240994600
Télécopieur+33 240994658
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielAMA
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement43250762200020
Adresse postale5 rue du Paon
VilleSAINT BARTHELEMY D'ANJOU
Code postal49124
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@a-m-a.fr
Téléphone+33 241690093
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis74565eb0-d6c0-4ca9-876b-b55b78244984  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis05/08/2026 10:23:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis543838-2026
Numéro de publication au JO S150/2026
Date de publication06/08/2026