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A proximité de Saint-Augustin-des-Bois 49170 Maine Et Loire
Acheteur : Communauté de Communes Loire Layon Aubance
49170 Saint-Georges-sur-Loire
Tel : 02 41 74 93 74
Secteurs d'activité
Matériaux de réparation routière.
Matériaux d'entretien routier.

Fourniture de matériaux de voirie

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/03/2025
JOUE - 150680-2025
150680-2025 - Résultats
France – Matériaux de réparation routière – Fourniture de matériaux de voirie
OJ S 47/2025 07/03/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Adresse électronique: commandepublique@loirelayonaubance.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de matériaux de voirie
Description: Le marché vise à conclure un accord cadre multi-attributaires portant sur l'achat et la livraison de fournitures de matériaux de voirie. Cet accord cadre est d'une durée totale de 4 ans : une durée initiale de 24 mois puis 2 reconductions de 12 mois chacune
Identifiant de la procédure: 71cc1590-5b0f-4198-a5d2-939bef18dfe4
Identifiant interne: PPP1H4-280/5004/2024VOIRCP01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113700 Matériaux de réparation routière
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de matériaux de voirie
Description: Fourniture de matériaux de voirie
Identifiant interne: 2024VOIRCP01_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113900 Matériaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113700 Matériaux de réparation routière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Adrien Meslier  
Ville: ST GEORGES SUR LOIRE
Code postal: 49170
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte une reconduction. Le marché comporte 2 reconductions possible de 12 mois chacune contrairement à ce qui est indiqué dans le présent avis sur la durée du marché : la durée totale maximum est bien de 48 mois.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum total de commandes sur toute la durée du marché (y compris les 2 reconductions possibles) est de 800.000 €HT. Le montant maximum annuel de commandes est de 200.000 €HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité des matériaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: TPPL
Offre: 
Identifiant de l’offre: TPPL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession: 
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 778-959
Titre: Fourniture de matériaux de voirie
Date de conclusion du marché: 11/12/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Lauréat: 
Nom officiel: SA COURANT
Offre: 
Identifiant de l’offre: SA COURANT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession: 
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 778-962
Titre: Fourniture de matériaux de voirie
Date de conclusion du marché: 11/12/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 37 175,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 42 834,50 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Numéro d’enregistrement: 20007155300016
Adresse postale: 1 rue Adrien Meslier
Ville: ST GEORGES SUR LOIRE
Code postal: 49170
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Mathilde LARHANTEC
Adresse électronique: commandepublique@loirelayonaubance.fr
Téléphone: +33 253618257
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TPPL
Numéro d’enregistrement: FR 06520033900
Adresse postale: 23 rue du Bocage
Ville: MOZE SUR LOUET
Code postal: 49610
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique: commercial@tppl.fr
Téléphone: +33 241453043
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SA COURANT
Numéro d’enregistrement: 06320027300025
Adresse postale: La Grande Chauvière
Ville: CHALONNES SUR LOIRE
Code postal: 49290
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique: gestiontp@tpcourant.fr
Téléphone: +33 241781633
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 56ee4335-207a-4237-b069-fcffe8749503  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2025 12:05:21 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 150680-2025
Numéro de publication au JO S: 47/2025
Date de publication: 07/03/2025