1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation de la piscine intercommunale du Layon
Description: Délégation de service public pour l'exploitation de la piscine intercommunale du Layon
Identifiant de la procédure: 915d23c6-1025-469b-82a9-2f9a8243b0b8
Identifiant interne: 2025SPO01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue des Trois Ponts
Ville: Thouarcé
Code postal: 49380
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidats sont informés qu'une visite du site sera organisée par la CCLA. Cette visite se déroulera le 25 juin à 9h30. La participation à cette visite est facultative. Aucune autre visite ne sera toutefois organisée. Pour participer à la visite, les candidats s'inscriront auprès de la CCLA au moins une journée avant aux coordonnées suivantes : angele.poirier@loirelayonaubance.fr avec en CC commandepublique@loirelayonaubance.fr Un maximum de trois personnes par candidat pourra participer à la visite. A l'issue de la visite, les candidats ayant participé se verront adresser par le profil d'acheteur les réponses aux questions qu'ils auront posées au cours de la visite.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation du service public pour l'exploitation de la piscine intercommunale du Layon
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, attribué conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des articles L.3000-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le Délégataire assurera l'exploitation selon les conditions fixées dans le DCE. Principales caractéristiques des prestations : Accueillir, selon les besoins, les publics et les différentes catégories d'utilisateurs (en particulier les scolaires) ; Assurer la sécurité de l'ensemble des ouvrages mis à disposition et notamment la conformité des matériels aux normes de sécurité applicables ; Assurer la sécurité des usagers et des salariés dès l'entrée du complexe et ce jusqu'à sa sortie, tout au long des activités pratiquées ; Veiller à la pérennité des ouvrages mis à disposition en assurant les obligations d'entretien, de maintenance et de renouvellement des équipements ; Gérer les moyens matériels du service mis à disposition (en mettant en oeuvre un programme de remise à niveau de ceux-ci et/ou de mise en conformité) et, éventuellement, en installer de nouveaux ; Disposer du personnel qualifié nécessaire à la gestion du service public ; Couvrir les risques d'exploitation et ceux liés à l'utilisation des biens immobiliers et mobiliers mis à sa disposition ; Assumer les frais relatifs aux consommations d'énergie, d'eau, d'électricité, de téléphone, internet et à toutes les taxes, redevances et impôts relatifs à son activité et à la mise à disposition des équipements.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue des Trois Ponts
Ville: Thouarcé
Code postal: 49380
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: L'analyse des candidatures se fera au regard des pièces demandées en application de l'article 5.1 du règlement de la consultation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service rendu aux usagers et capacité à le développer (se reporter au RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: Qualité des propositions aux plans économiques et financiers (se reporter au RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Garantie à première demande délivrée par un organisme financier de premier rang habilité à cet effet ou encore une entreprise d'assurance agréée à cet effet à fournir dans le délai d'un mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la Convention
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Numéro d’enregistrement: 20007155300016
Adresse postale: 1 rue Adrien Meslier - CS 80083
Ville: Saint georges sur loire
Code postal: 49170
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 02 41 74 93 74
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette
Ville: nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 40 99 46 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8d61f7d5-be8c-4fbb-8e29-dfb162838e01 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime assoupli
Sous-type d’avis: 14
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 10:25:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 366988-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025
