Avis de concession
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
concession de service public pour l'exploitation du casino municipal
la Commune met à la disposition du Délégataire un ensemble immobilier constitué des biens suivants : - 1 immeuble à usage de casino comprenant : 1 salle de jeux (jeux de table et machines à sous),1 salle de restaurant avec bar et piste de danse, des locaux techniques. - 1 maison à usage de bureaux, avec accès direct à l'intérieur de l'immeuble du casino. - 12 places de stationnement situées devant l'entrée du casino - 1 bâtiment annexe comprenant 1 salle de cinéma de 173 places assises et 6 places réservées aux personnes à mobilité réduite et 1 salle de séminaire d'une capacité de 100 personnes avec entrée commune avec la salle de cinéma. Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation des biens mis à sa disposition selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation pour une durée de 8 ans à compter du 1er octobre 2024
saint-aubin-sur-mer
les principales missions du concessionnaire sont les suivantes : - exploiter, conformément à la réglementation des jeux, le casino comprenant les activités suivantes : jeux, restauration, et animation ; - exploiter les activités de bar et de restauration du Casino, avec possibilité de bar musical de nuit et/ou d'espace dansant, - organiser des spectacles et animations au sein du Casino - exploiter la salle de cinéma à l'année et la salle de séminaire, - contribuer au développement touristique et culturel de la Commune en participant à l'animation, la promotion et l'investissement touristiques et culturels de la Commune ; - mettre en oeuvre une politique de détection, de prévention et de lutte contre la dépendance aux jeux ; - réaliser le programme d'investissements mis à la charge du concessionnaire ; - assurer l'entretien et la maintenance des biens mis à sa disposition
il s'agit d'une procédure ouverte qui implique la transmission des candidatures et de l'offre dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site suivant : https://demat.centraledesmarches.com/7073179
Mots descripteurs : Délégation de service public
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
selon des modalités fixées à l'article 4.1 du règlement de la consultation
casinotiers
le délégataire constituera une société dédiée, ayant un établissement sur le territoire, pouvant présenter les comptes de la délégation de service public
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Il s'agit d'une procédure ouverte qui implique la transmission des candidatures et de l'offre dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site suivant : https://demat.centraledesmarches.com/7073179
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no343435)