A proximité de Saint-Aubin-sur-Mer 14750 Calvados
Acheteur : commune de Saint-Aubin-Sur-Mer
14000
Tel : +33 785234873
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 17/01/2024  
Secteurs d'activité
Services d'exploitation de casinos.

concession de service public pour l'exploitation du casino municipal

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/12/2023
JOUE - 738457-2023

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Saint-Aubin-Sur-Mer
Adresse postale: 41 rue du Maréchal Joffre
Ville: Saint-Aubin-sur-Mer
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14750
Pays: France
Point(s) de contact: GEISEN Cécile
Courriel: dgs@saintaubinsurmer.fr
Téléphone: +33 785234873
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.saintaubinsurmer.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7073179
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat.centraledesmarches.com/7073179
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat.centraledesmarches.com/7073179
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concession de service public pour l'exploitation du casino municipal

Numéro de référence: DSP02
II.1.2)Code CPV principal
92351200 Services d'exploitation de casinos
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la Commune met à la disposition du Délégataire un ensemble immobilier constitué des biens suivants : - 1 immeuble à usage de casino comprenant : 1 salle de jeux (jeux de table et machines à sous),1 salle de restaurant avec bar et piste de danse, des locaux techniques. - 1 maison à usage de bureaux, avec accès direct à l'intérieur de l'immeuble du casino. - 12 places de stationnement situées devant l'entrée du casino - 1 bâtiment annexe comprenant 1 salle de cinéma de 173 places assises et 6 places réservées aux personnes à mobilité réduite et 1 salle de séminaire d'une capacité de 100 personnes avec entrée commune avec la salle de cinéma. Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation des biens mis à sa disposition selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation pour une durée de 8 ans à compter du 1er octobre 2024

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 36 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92351200 Services d'exploitation de casinos
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

saint-aubin-sur-mer

II.2.4)Description des prestations:

les principales missions du concessionnaire sont les suivantes : - exploiter, conformément à la réglementation des jeux, le casino comprenant les activités suivantes : jeux, restauration, et animation ; - exploiter les activités de bar et de restauration du Casino, avec possibilité de bar musical de nuit et/ou d'espace dansant, - organiser des spectacles et animations au sein du Casino - exploiter la salle de cinéma à l'année et la salle de séminaire, - contribuer au développement touristique et culturel de la Commune en participant à l'animation, la promotion et l'investissement touristiques et culturels de la Commune ; - mettre en oeuvre une politique de détection, de prévention et de lutte contre la dépendance aux jeux ; - réaliser le programme d'investissements mis à la charge du concessionnaire ; - assurer l'entretien et la maintenance des biens mis à sa disposition

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 36 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 96
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'une procédure ouverte qui implique la transmission des candidatures et de l'offre dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site suivant : https://demat.centraledesmarches.com/7073179

Mots descripteurs : Délégation de service public

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

selon des modalités fixées à l'article 4.1 du règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

casinotiers

III.2.2)Conditions d'exécution de la concession:

le délégataire constituera une société dédiée, ayant un établissement sur le territoire, pouvant présenter les comptes de la délégation de service public

III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 17/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'une procédure ouverte qui implique la transmission des candidatures et de l'offre dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site suivant : https://demat.centraledesmarches.com/7073179

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no343435)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/12/2023