1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Aubin-sur-mer
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'assurance des risques statutaires
Description: La commune souhaite souscrire un marché d'assurance statutaires
Identifiant de la procédure: 57a15bfc-d5b6-4618-8269-d75b6c29771a
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestations de services d'assurance des risques statutaires
Description: La commune souhaite couvrir un ensemble de risques statutaires de leurs agents
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 23:59:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Saint-Aubin-sur-mer
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Saint-Aubin-sur-mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Saint-Aubin-sur-mer
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Saint-Aubin-sur-mer
Organisation qui traite les offres: Commune de Saint-Aubin-sur-mer
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Saint-Aubin-sur-mer
Numéro d’enregistrement: 21140562600014
Adresse postale: Hôtel de ville 41 rue Maréchal Joffre
Ville: Saint-Aubin-sur-mer
Code postal: 14750
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: ressources humaines
Téléphone: 0231979596
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cfb5ca2f-8d63-4593-9c44-db5941af1f7b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/09/2024 17:55:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 572375-2024
Numéro de publication au JO S: 186/2024
Date de publication: 24/09/2024
