1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte d’Assainissement Bresle Littoral (SMABL)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession des services publics d’assainissement collectif et non collectif, 2026,SMABL
Description: Concession de service portant surService d’assainissement collectif à savoir la collecte, le transfert, le traitement des eaux usées et du traitement et de l’évacuation des sous-produits d’épuration : station d’épuration de 45 803EH, 1 hangar de stockage des boues de 2100m3, 38 postes de refoulement, 2 BSR, 3 DO, 123 km de réseaux de collecte gravitaire, 6244 branchements, 9560 abonnés, Service d’assainissement non collectif comprenant les missions de contrôles de diagnostic, de bon fonctionnement, de conception et de réalisation, environ 100 installations.
Identifiant de la procédure: c8d681c2-6098-476c-9338-b168b5fbb541
Identifiant interne: SMABL CONC AC ANC 2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: concession de service selon procédure formalisée ouverte avec remise simultanée des candidatures et des offres
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées, 90420000 Services de traitement des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire du SMABL
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Participation obligatoire à une visite organisée le 5 mai 2026 à 8h30, ; inscription obligatoire avant le 4 mai 2026 à 16 h00 (Voir règlement de la consultation).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession des services publics d’assainissement collectif et non collectif.
Description: Service d’assainissement collectif à savoir la collecte, le transfert, le traitement des eaux usées et du traitement et de l’évacuation des sous-produits d’épuration : station d’épuration de 45 803EH, 1 hangar de stockage des boues de 2100m3, 38 postes de refoulement, 2 BSR, 3 DO, 123 km de réseaux de collecte gravitaire, 6244 branchements, 9560 abonnés, Service d’assainissement non collectif comprenant les missions de contrôles de diagnostic, de bon fonctionnement, de conception et de réalisation, environ 100 installations.
Identifiant interne: SMABL CONC ACANC 2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées, 90420000 Services de traitement des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: territoire du SMABL
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: technique 30%, financier 40%, qualité du service 30% voir détail dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au règlement de la consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte d’Assainissement Bresle Littoral (SMABL)
Numéro d’enregistrement: 25760487600025
Adresse postale: 6 RUE LEGOUT LESAGE
Ville: Ponts et Marais
Code postal: 76160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0610306324
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: cd70f7db-7427-4e58-a1f7-fb38b976efc0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/04/2026 07:53:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 274891-2026
Numéro de publication au JO S: 78/2026
Date de publication: 22/04/2026
