1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ENSA Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PROJET TRANSITION ARCHITECTURE ET PAYSAGE (TAP)
Description: objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage, la coordination et le suivi du projet « Transition Architecture et Paysage » (TAP), porté par l'École Nationale Supérieure d'Architecture de Normandie en qualité de mandataire d'un consortium national de 27 partenaires.
Identifiant de la procédure: 3dfb53af-d22e-498f-a70e-e96cbbcdc908
Identifiant interne: AO ENSAN 2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHÉ PUBLIC D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE PROJET TRANSITION ARCHITECTURE ET PAYSAGE (TAP)
Description: l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage, la coordination et le suivi du projet « Transition Architecture et Paysage » (TAP), porté par l'École Nationale Supérieure d'Architecture de Normandie en qualité de mandataire d'un consortium national de 27 partenaires.
Identifiant interne: AO ENSAN 2026-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le marché et ayant été lésé ou risquant de l'être peut engager un recours. Référé précontractuel (avant signature du marché) : • Tribunal administratif de Rouen • Délai : Jusqu'à la signature du marché • Objet : Manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence Référé contractuel (après signature) : • Tribunal administratif de Rouen • Délai : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du marché • Objet : Manquements affectant la validité du contrat Recours pour excès de pouvoir : • Tribunal administratif de Rouen • Délai : 2 mois à compter de la notification de la décision ou de la publication de l'avis d'attribution
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ENSA Normandie
Numéro d’enregistrement: 197 601 644 00028
Adresse postale: 27 rue Lucien Fromage
Ville: Darnétal
Code postal: 76160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 02 32 83 42 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f47198b7-b633-4a53-98bc-ab2aa6d18bc5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2026 12:34:46 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 157185-2026
Numéro de publication au JO S: 46/2026
Date de publication: 06/03/2026
