Avis de marché - Avis n° 25-34711 du 27/03/2025
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-34711
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Arnoult-En-Yvelines
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780537300016
Ville : SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
Code postal : 78730
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-église-SAY
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Compréhension du programme et Méthodologie, décomposé comme suit : Prise en compte des contraintes du site et du programme (10 points) Qualité de la méthodologie employée pour chaque phase selon le programme de travaux défini (10 points) : 20% Compétences et expériences mobilisées, décomposé comme suit : Adéquation de l'équipe affectée au projet (10 points) Pertinence des illustrations de réalisation(s) équivalente(s) contextualisée(s) avec indication de la durée des réalisations (10 points) : 20% Délais, décomposé comme suit : Cohérence et optimisation du délai cumulé des phases d'études (hors validation Moa) (10 points) Qualité du planning général d'opération détaillé et phasé (5 points) Pertinence des mesures mises en oeuvre pour respecter les délais en phase études et chantier et notamment les délais des rendus (surtout en phase Amt) (5 points) : 20% Coût des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la restauration de l'église Saint Nicolas pour la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour des travaux de restauration de l'église saint Nicolas pour la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines (78). L'église est classée au titre des monuments historiques. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée globale (4 ans) fixé à 150 000 euro(s) HT. La conclusion du 1er marché subséquent sera concomitante à celle de l'accord-cadre. Le 1er marché subséquent correspond à la première phase (études) et a pour objet la réalisation d'un diagnostic complet de l'édifice et d'études complémentaires, pour une durée prévisionnelle de 8 mois
Lieu principal d'exécution du marché : 12 rue de l'église 78730 - Saint-Arnoult-en-Yvelines
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les modalités de visite sont indiquées dans le règlement de consultation
Autres informations complémentaires : La présente consultation n'est pas allotie car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes au sens de l'article L2113-10, au vu des éléments de mission proposés comme nécessitant un traitement économique et technique homogène. La présente consultation n'est pas décomposée en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. En application de l'article R2151-8-2° du Code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le présent marché public ne présente pas de prestations supplémentaires éventuelles ni de variantes obligatoires. Le délai de validité des offres est fixé à CENT-VINGT JOURS (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du présent règlement de la consultation. Ce délai s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant). Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront adresser leurs questions au maître d'ouvrage au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres uniquement sur la plateforme AWS. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. L'acheteur prévoit de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R 2123-5 du code la commande publique. Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant. Il est envisagé la conclusion de plusieurs marchés subséquents portant sur une mission de base pour des travaux de restauration du bas-côté nord (mise hors d'eau, restauration des voûtes, traitement de l'humidité et consolidation générale des maçonneries) dont l'enveloppe prévisionnelle affectée à l'ensemble des travaux est fixée à 560 000 euro(s) HT. Le présent accord-cadre prévoit des taux de rémunération pour les missions de base et la mission OPC qui sont des taux plafonds indicatifs. Les missions du premier marché subséquent font l'objet de prix forfaitaires. Les autres missions font l'objet de prix unitaires journaliers plafonds. TRIBUNAL COMPETENT EN CAS DE RECOURS Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2025
