Avis de marché - Avis n° 25-4354 du 14/01/2025
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 25-4354
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Saint-Apollinaire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21210540700010
Ville : SAINT-APOLLINAIRE
Code postal : 21850
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025SAPA0003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique de Dijon Métropole
Numéro de téléphone du contact : +33 380745172
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf), Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : SAINT-APOLLINAIRE - MARCHE ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : SAINT-APOLLINAIRE - MARCHE ENTRETIEN DES ESPACES VERTS L'entretien des espaces paysagers consiste en la mise en oeuvre de tous les travaux susceptibles de maintenir les espaces et leurs équipements, dans un constant état de propreté, de santé, de fonctionnement et d'utilisation, selon la liste des travaux décrits dans le descriptif spécifique à chaque site sur la commune de Saint-Apollinaire
Lieu principal d'exécution du marché : Mairie de Saint Apollinaire 650 Rue de Moirey 21850 - SAINT APOLLINAIRE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1 : Val Sully, Mail des 4 éléments, Parc Pré Thomas, Cimetière. Taille des végétaux, arbustes couvre-sol, haies, tontes parc et grands espaces
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 90000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint-Apollinaire
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Description du lot : 2 : Lot n°2 : Rd 70 (cours de Gray), rue Jean Moulin, Val Sully. Entretien du sol, taille des arbustes, couvre-sol, tontes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint-Apollinaire
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Description du lot : 3 : Lot n°3 : Espaces verts quartier Pré Thomas. Entretien du sol, taille des arbustes, graminées, couvre-sol, haies, tontes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 45000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint-Apollinaire
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire, les coordonnées pour le rendez-vous sont précisées dans le règlement de la consultation (Rc)
Autres informations complémentaires : Garanties économiques et financières appréciées sur la base des Chiffres d'affaires globales des 3 dernières années ainsi que sur la base du chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché. - Justifications de capacités, qualifications professionnelles souhaitées : - QUALIPAYSAGE E 132 : entretien des espaces verts ou équivalent - QUALIPAYSAGE E 151 : fauchage ou équivalent -QUALIPAYSAGE H 121 : balisage de chantier ou équivalent - Agrément phytosanitaires de l'entreprise - Certiphyto décideur en travaux et Services (DTS) et certiphytos applicateurs ou équivalent - Certification de services de type ISO ou QUALICERT SGS ou équivalent - Références en lien avec l'objet du marché des 3 dernières années. Marché réservé uniquement pour le lot n° 3. Durée est de 12 mois à compter de la notification et reconductible tacitement une fois, pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans. Accord-cadre mixte, une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum par lot
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/01/2025
