1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APRR.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AREA.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ADELAC
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALIAE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de renforcement des Ouvrages Hydrauliques pour les réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE
Description: Accords-cadres à bons de commande de travaux conclus avec un titulaire par lot géographique, concernant les travaux de renforcement des ouvrages hydrauliques sur le réseau des autoroutes APRR/AREA/ALIAE/ADELAC. Ces travaux concernent principalement: - Le renforcement d'ouvrages hydrauliques (dont le diamètre est compris entre 300 et 2000mm) par les techniques suivantes (Tubage par coques PRV préfabriquées, Chemisage par gaine en fibre de verre polymérisable, Chemisage par gaine feutre polymérisable) - La réalisation de petits ouvrages de génie civil en lien avec les travaux de renforcement, - La Création de batardeaux et de busages de déviation provisoires des cours d'eau, - La création de pistes d'accès aux ouvrages, - Le curage et le nettoyage des ouvrages avant renforcement.
Identifiant de la procédure: a756589a-b388-4482-b61e-82d4aca19114
Identifiant interne: BPC004154
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lots compris dans la présente consultation comprennent, également, l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires), créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage de la Société. Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux de la Société APRR, AREA, ADELAC et ALIAE.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur en renseignant "Groupe https://aprr.achatpublic.comAPRR" dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies dans le Règlement de la consultation. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : La qualification peut être démontrée par équivalence (par exemple: par des références équivalentes datant de moins de 5 ans) et pour chaque lot : Nomenclature FNTP: - FNTP 5211 « Réhabilitation des canalisations sans tranchée - Canalisations sans pression DN > 1000mm ou équivalent - Rénovation continue des ouvrages par chemisage ou tubage » (ou équivalent) et - FNTP 5221 « Réhabilitation des canalisations sans tranchée - Canalisations sans pression DN ≤ 1000mm ou équivalent - Rénovation continue par techniques multiples spécialisées » (ou équivalent)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Confortement des ouvrages hydrauliques: AREA + ADELAC + APRR RHÔNE EST (Districts Ain, Haut Bugey et val de Saône)
Description: La présente consultation porte sur la réalisation de travaux de renforcement des ouvrages hydrauliques sur le réseau des autoroutes AREA, ADELAC et APRR RHONE EST (Districts Ain, Haut Bugey et val de Saône). Ces travaux concernent principalement: - Le renforcement d'ouvrages hydrauliques (dont le diamètre est compris entre 300 et 2000mm) par les techniques suivantes (Tubage par coques PRV préfabriquées, Chemisage par gaine en fibre de verre polymérisable, Chemisage par gaine feutre polymérisable) - La réalisation de petits ouvrages de génie civil en lien avec les travaux de renforcement, - La Création de batardeaux et de busages de déviation provisoires des cours d'eau, - La création de pistes d'accès aux ouvrages, - Le curage et le nettoyage des ouvrages avant renforcement. En cours d'exécution les travaux suivants pourront être demandés: travaux de préparation, réalisation de DICT, remise de dossier des ouvrages exécutés... Les travaux seront réalisés sur les autoroutes suivantes: A43-A40-A430-A432-A410-A406-A466-A41N-A48-A49-A480-A51-A432-A42-A404 dans les départements : 73 - 74 - 26 - 69 - 38 - 01. A titre indicatif, entre 12 et 18 commandes seront passées sur la durée totale de l'accord-cadre.
Identifiant interne: BPC004154 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A49
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes A43-A41N-A430-A41S
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A41N-A410
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes A43-A48-A480-A49-A51-A41S-A432
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes A40-A39-A42-A432-A46-A404-A406
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes A432-A46-A6-A466-A49
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes A6-A40-A406
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée de l'accord-cadre: 12 mois. Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 1er semestre 2031.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum, et avec un montant maximum de 4 000 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2027 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/01/2027 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Confortement des ouvrages hydrauliques: APRR RHÔNE OUEST (district d’Auvergne et Centre de la France) + ALIAE
Description: La présente consultation porte sur la réalisation de travaux de renforcement des ouvrages hydrauliques sur le réseau des autoroutes APRR RHÔNE OUEST (district d'Auvergne et Centre de la France) + ALIAE. Ces travaux concernent principalement: - Le renforcement d'ouvrages hydrauliques (dont le diamètre est compris entre 300 et 2000mm) par les techniques suivantes (Tubage par coques PRV préfabriquées, Chemisage par gaine en fibre de verre polymérisable, Chemisage par gaine feutre polymérisable) - La réalisation de petits ouvrages de génie civil en lien avec les travaux de renforcement, - La Création de batardeaux et de busages de déviation provisoires des cours d'eau, - La création de pistes d'accès aux ouvrages, - Le curage et le nettoyage des ouvrages avant renforcement. En cours d'exécution les travaux suivants pourront être demandés: travaux de préparation, réalisation de DICT, remise de dossier des ouvrages exécutés... Les travaux seront réalisés sur les autoroutes suivantes: A71-A714-A719-A79-A710W-A75 dans les départements : 18 - 03 - 63 - 71. A titre indicatif, entre 6 et 10 commandes seront passées sur la durée totale de l'accord-cadre.
Identifiant interne: BPC004154 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes A79-A71-A719-A714
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes A79-A6
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes A71 -A710W-A75
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes A71
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes A71
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes A6-A31-A36
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée de l'accord-cadre: 12 mois. Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 1er semestre 2031.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum, et avec un montant maximum de 1 800 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2027 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/01/2027 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Confortement des ouvrages hydrauliques: APRR RHÔNE EST (District Centre Bourgogne) + APRR RHIN SUD (districts du Comtois, du Jura et de Belfort Montbéliard)
Description: La présente consultation porte sur la réalisation de travaux conclus avec un titulaire par lot géographique, concernant les travaux de renforcement des ouvrages hydrauliques sur le réseau des autoroutes APRR RHÔNE EST (District Centre Bourgogne) + APRR RHIN SUD (districts du Comtois, du Jura et de Belfort Montbéliard) . Ces travaux concernent principalement: - Le renforcement d'ouvrages hydrauliques (dont le diamètre est compris entre 300 et 2000mm) par les techniques suivantes (Tubage par coques PRV préfabriquées, Chemisage par gaine en fibre de verre polymérisable, Chemisage par gaine feutre polymérisable) - La réalisation de petits ouvrages de génie civil en lien avec les travaux de renforcement, - La Création de batardeaux et de busages de déviation provisoires des cours d'eau, - La création de pistes d'accès aux ouvrages, - Le curage et le nettoyage des ouvrages avant renforcement. En cours d'exécution les travaux suivants pourront être demandés: travaux de préparation, réalisation de DICT, remise de dossier des ouvrages exécutés... Les travaux seront réalisés sur les autoroutes suivantes: A6-A31-A36-A39-A391 dans les départements : 21 - 39 - 71 - 90 - 25 - 68. A titre indicatif, entre 8 et 12 commandes seront passées sur la durée totale de l'accord-cadre.
Identifiant interne: BPC004154 - Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes A39-A36-A31-A6
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A36
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Informations complémentaires: A36
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: A36
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires: A36-A39-A391
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: A39-A31-A6-A36
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée de l'accord-cadre: 12 mois. Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 1er semestre 2031.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum, et avec un montant maximum de 2 200 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2027 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/01/2027 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Confortement des ouvrages hydrauliques: APRR PARIS (district du Gâtinais, district de la Brie et district du Morvan) + APRR RHIN NORD (districts du Dijonnais, de Champagne et de Lorraine)
Description: La présente consultation porte sur la réalisation de travaux conclus avec un titulaire par lot géographique, concernant les travaux de renforcement des ouvrages hydrauliques sur le réseau des autoroutes APRR PARIS (district du Gâtinais, district de la Brie et district du Morvan) + APRR RHIN NORD (districts du Dijonnais, de Champagne et de Lorraine) . Ces travaux concernent principalement: - Le renforcement d'ouvrages hydrauliques (dont le diamètre est compris entre 300 et 2000mm) par les techniques suivantes (Tubage par coques PRV préfabriquées, Chemisage par gaine en fibre de verre polymérisable, Chemisage par gaine feutre polymérisable) - La réalisation de petits ouvrages de génie civil en lien avec les travaux de renforcement, - La Création de batardeaux et de busages de déviation provisoires des cours d'eau, - La création de pistes d'accès aux ouvrages, - Le curage et le nettoyage des ouvrages avant renforcement. En cours d'exécution les travaux suivants pourront être demandés: travaux de préparation, réalisation de DICT, remise de dossier des ouvrages exécutés... Les travaux seront réalisés sur les autoroutes suivantes: A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A39-A26-A31-Tunnel Maurice Lemaire(N159)-A311) dans les départements : 91-89-21-77-45-58-10-52-88-68-54. A titre indicatif, entre 6 et 10 commandes seront passées sur la durée totale de l'accord-cadre.
Identifiant interne: BPC004154 - Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes A5-A5a-A5b-A105-A6-A77
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes A5-A19-A6-A19
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes A6-A31-A311-A39
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A6
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A77
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A77
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A5-A26
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A5-A31
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A31-Tunnel Maurice Lemaire (N159)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A31
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A31-Tunnel Maurice Lemaire (N159)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée de l'accord-cadre: 12 mois. Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 1er semestre 2031.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum, et avec un montant maximum de 2 000 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2027 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/01/2027 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APRR.
Numéro d’enregistrement: 01625002900309
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Ville: Saint Apollinaire
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Laurence GALLAND - Direction des Achats
Téléphone: 0325302018
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AREA.
Numéro d’enregistrement: 702 027 871 00467
Adresse postale: 22D avenue Lionel TERRAY
Ville: JONAGE
Code postal: 69330
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Laurence GALLAND - Direction des Achats
Téléphone: 0325302018
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ADELAC
Numéro d’enregistrement: 448 817 676 00050
Adresse postale: La Ravoire, ADELAC centre d'entretien d'Annecy
Ville: Epagny Metz-Tessy
Code postal: 74370
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Laurence GALLAND - Direction des Achats
Téléphone: 0325302018
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ALIAE
Numéro d’enregistrement: 844 440 370 00030
Adresse postale: Lieu-Dit Le Ternat
Ville: Diou
Code postal: 03290
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: Laurence GALLAND - Direction des Achats
Téléphone: 0325302018
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 401 116 00082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 90 85 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant de l’avis: 8a09ed35-229c-44f9-ad65-2d714f7ce5c1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/11/2026 14:33:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 797073-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026