1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APRR.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AREA.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ADELAC
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALIAE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de maintenance des Ouvrages d'Art
Description: Travaux de maintenance d'ouvrages d'art, les travaux à exécuter seront : Travaux de réparation / renforcement des structures en béton armé, protection et étanchéité des bétons, réfection des superstructures, remplacement des dispositifs de retenue, vérinage et remplacement des appareils d'appui, mise en sécurité des ouvrages.
Identifiant de la procédure: ede26a03-ccef-4001-bdaa-abc9e8a4c477
Avis précédent: 99656-2026
Identifiant interne: BPC003279
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les travaux sont réalisés sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR AREA ADELAC et ALIAE . Les lots compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires), créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maitrise d'ouvrage APRR AREA ADELAC et ALIAE.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies dans le Règlement de la consultation. La Société fixe, entre outre, les niveaux minimums professionnels de capacité suivants : Chaque qualification peut être démontrée par équivalence (notamment par des références équivalentes datant de moins de cinq (5) ans) : Qualification FNTP 1121 « ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés », ou équivalence, Qualification FNTP 7271 « Reprise des bétons dégradés » ou équivalence. Qualification FNTP 7255 « Remplacement des appareils d'appui par vérinage », ou équivalence. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (par exemple cotraitants, sous-traitants...) pour démontrer disposer des capacités et garanties manifestement suffisantes pour réaliser les prestations et/ou atteindre le(s) niveau(x) minimum spécifique(s) exigé(s), il doit justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, il produit un engagement écrit et signé de ceux-ci et contresigné de sa part (en cas de groupement, l'engagement est contresigné par le cotraitant concerné et le mandataire). La preuve de cet engagement écrit peut-être apportée par tous moyens (déclaration de sous-traitance, mail...).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : APRR Rhin sud (Districts Jura, Comtois, Belfort-Montbéliard)
Description: Travaux de maintenance d'ouvrages d'art, les travaux à exécuter seront : Travaux de réparation / renforcement des structures en béton armé, protection et étanchéité des bétons, réfection des superstructures, remplacement des dispositifs de retenue, vérinage et remplacement des appareils d'appui, mise en sécurité des ouvrages. A titre indicatif, environ 60 à 80 commandes pourront être passées au titulaire sur la durée maximale de l'accord-cadre. Le lot 1 concerne les travaux dont la valeur estimée du besoin est : • Inférieure ou égale à 200 000 Euros HT pour travaux concernant les tunnels, les ouvrages de franchissement de voies ferrées et les ouvrages de diffuseurs autoroutiers. • Inférieure ou égale à 600 000 Euros HT pour les autres ouvrages d'art (autres que les tunnels, les ouvrages de franchissement de voies ferrées et les ouvrages de diffuseurs autoroutiers).
Identifiant interne: BPC003279 - LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A36-A39
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (CH025)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A36-A39-A391
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute: A39
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute: A36
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute: A36
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute: A36
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/03/2027
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre sera mono-attributaire à bons de commandes. Durée: 1 an avec reconduction tacite par périodes successives d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 99656-2026
Informations complémentaires: Accord cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu sans montant, ni quantité minimum, et avec un montant maximum de 13 500 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 15/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : APRR Rhin Nord (Districts Dijonnais, Champagne, Lorraine)
Description: Travaux de maintenance d'ouvrages d'art, les travaux à exécuter seront : Travaux de réparation / renforcement des structures en béton armé, protection et étanchéité des bétons, réfection des superstructures, remplacement des dispositifs de retenue, vérinage et remplacement des appareils d'appui, mise en sécurité des ouvrages. A titre indicatif, environ 70 à 80 commandes pourront être passées au titulaire sur la durée maximale de l'accord-cadre. Le lot 2 concerne les travaux dont la valeur estimée du besoin est : • Inférieure ou égale à 200 000 Euros HT pour travaux concernant les tunnels, les ouvrages de franchissement de voies ferrées et les ouvrages de diffuseurs autoroutiers. • Inférieure ou égale à 600 000 Euros HT pour les autres ouvrages d'art (autres que les tunnels, les ouvrages de franchissement de voies ferrées et les ouvrages de diffuseurs autoroutiers)
Identifiant interne: BPC003279 - LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A31-A311-A39
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A5-A26
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A5-A31
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A31 - Tunnel Maurice Lemaire (N159)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute: A31
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute: Tunnel Maurice Lemaire (N159)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/03/2027
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre sera mono-attributaire à bons de commandes. Durée: 1 an avec reconduction tacite par périodes successives d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 99656-2026
Informations complémentaires: Accord cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu sans montant, ni quantité minimum, et avec un montant maximum de 13 000 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 15/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : APRR Paris (Districts Gâtinais, Brie, Morvan)
Description: Travaux de maintenance d'ouvrages d'art, les travaux à exécuter seront : Travaux de réparation / renforcement des structures en béton armé, protection et étanchéité des bétons, réfection des superstructures, remplacement des dispositifs de retenue, vérinage et remplacement des appareils d'appui, mise en sécurité des ouvrages. A titre indicatif, environ 40 à 60 commandes pourront être passées au titulaire sur la durée maximale de l'accord-cadre. Le lot 3 concerne les travaux dont la valeur estimée du besoin est : • Inférieure ou égale à 200 000 Euros HT pour travaux concernant les tunnels, les ouvrages de franchissement de voies ferrées et les ouvrages de diffuseurs autoroutiers. • Inférieure ou égale à 600 000 Euros HT pour les autres ouvrages d'art (autres que les tunnels, les ouvrages de franchissement de voies ferrées et les ouvrages de diffuseurs autoroutiers)
Identifiant interne: BPC003279 - LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A5-A5a-A5b-A105-A6-A77
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute: A6
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute: A77
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute: A77
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A5-A6-A19
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute: A6
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/03/2027
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre sera mono-attributaire à bons de commandes. Durée: 1 an avec reconduction tacite par périodes successives d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 99656-2026
Informations complémentaires: Accord cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu sans montant, ni quantité minimum, et avec un montant maximum de 10 000 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 15/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : APRR Rhône (districts Val de Saône, Centre Bourgogne, Auvergne, Centre de la France) + ALIAE
Description: Travaux de maintenance d'ouvrages d'art, les travaux à exécuter seront : Travaux de réparation / renforcement des structures en béton armé, protection et étanchéité des bétons, réfection des superstructures, remplacement des dispositifs de retenue, vérinage et remplacement des appareils d'appui, mise en sécurité des ouvrages. A titre indicatif, environ 90 à 110 commandes pourront être passées au titulaire sur la durée maximale de l'accord-cadre. Le lot 4 concerne les travaux dont la valeur estimée du besoin est : • Inférieure ou égale à 200 000 Euros HT pour travaux concernant les tunnels, les ouvrages de franchissement de voies ferrées et les ouvrages de diffuseurs autoroutiers. • Inférieure ou égale à 600 000 Euros HT pour les autres ouvrages d'art (autres que les tunnels, les ouvrages de franchissement de voies ferrées et les ouvrages de diffuseurs autoroutiers)
Identifiant interne: BPC003279 - LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A6-A40-A406-A79
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A40-A406-A46
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A6-A46-A466-A89
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A6-A31-A36
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A71-A714-A719-A79
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A71-A710W-A75
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute: A71
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/03/2027
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre sera mono-attributaire à bons de commandes. Durée: 1 an avec reconduction tacite par périodes successives d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 99656-2026
Informations complémentaires: Accord cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu sans montant, ni quantité minimum, et avec un montant maximum de 20 000 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 15/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : AREA + APRR Rhône (districts Ain et Haut-Bugey) + ADELAC
Description: Travaux de maintenance d'ouvrages d'art, les travaux à exécuter seront : Travaux de réparation / renforcement des structures en béton armé, protection et étanchéité des bétons, réfection des superstructures, remplacement des dispositifs de retenue, vérinage et remplacement des appareils d'appui, mise en sécurité des ouvrages. A titre indicatif, environ 40 à 60 commandes pourront être passées au titulaire sur la durée maximale de l'accord-cadre. Le lot 5 concerne les travaux dont la valeur estimée du besoin est : • Inférieure ou égale à 200 000 Euros HT pour travaux concernant les tunnels, les ouvrages de franchissement de voies ferrées et les ouvrages de diffuseurs autoroutiers. • Inférieure ou égale à 600 000 Euros HT pour les autres ouvrages d'art (autres que les tunnels, les ouvrages de franchissement de voies ferrées et les ouvrages de diffuseurs autoroutiers)
Identifiant interne: BPC003279 - LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A43-A432-A46
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A43-A432-A48-A480-A49-A51-A41S
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A43-A41N-A41S-A430
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A41N-A410
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute: A49
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A39-A40-A404-A42-A432-A46
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/03/2027
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre sera mono-attributaire à bons de commandes. Durée: 1 an avec reconduction tacite par périodes successives d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 99656-2026
Informations complémentaires: Accord cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu sans montant, ni quantité minimum, et avec un montant maximum de 9 000 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 15/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : (MULTI) = APRR + AREA + ADELAC + ALIAE
Description: Travaux de maintenance d'ouvrages d'art, les travaux à exécuter seront : Travaux de réparation / renforcement des structures en béton armé, protection et étanchéité des bétons, réfection des superstructures, remplacement des dispositifs de retenue, vérinage et remplacement des appareils d'appui, mise en sécurité des ouvrages. A titre indicatif, environ 40 à 50 marchés subséquents pourront être lancés auprès des titulaires de l'accord-cadre et pour la durée maximale de l'accord-cadre. Le lot 6 concerne les travaux dont la valeur estimée du besoin est : • Strictement supérieure à 200 000 Euros HT, pour les tunnels, les ouvrages de franchissement de voies ferrées et les ouvrages de diffuseurs autoroutiers. • Strictement supérieure à 600 000 Euros HT, pour les autres ouvrages d'art (autres que les tunnels, les ouvrages de franchissement de voies ferrées et les ouvrages de diffuseurs autoroutiers)
Identifiant interne: BPC003279 - LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A6-A31-A311-A36-A39
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A6-A43-A432-A46-A466-A89
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A43-A48-A480-A49-A51-A41S-A432
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A41N-A410
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A43-A41N-A41S-A430
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A39-A40-A404-A42-A432-A46
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute: A49
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute: A36
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute: A36
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute: A36
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (CH025)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A36-A39-A391
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A6-A39-A40-A406-A79
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute: A71
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: A71-A714-A719-A79
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A71-A710W-A75
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A5-A5a-A5b-A105-A6-A77
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A5-A6-A19
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute: A6
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute: A77
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute: A77
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A5-A26
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A5-A31
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute: A31
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute: A31
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/03/2027
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre sera multi attributaires à marchés subséquents. Durée: 1 an avec reconduction tacite par périodes successives d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 99656-2026
Informations complémentaires: Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents conclu sans montant, ni quantité minimum, et avec un montant maximum de 37 500 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 15/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APRR.
Numéro d’enregistrement: 016 250 029 00309
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Ville: Saint Apollinaire
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Direction Achats
Téléphone: 03 80 77 69 64
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AREA.
Numéro d’enregistrement: 702 027 871 00467
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 22D avenue Lionel TERRAY
Ville: JONAGE
Code postal: 69330
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Téléphone: 03 80 77 67 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ADELAC
Numéro d’enregistrement: 448 817 676 00050
Département: Direction des Achats
Adresse postale: La ravoire, ADELAC centre d'entretien d'Annecy
Ville: Epagny Metz-Tessy
Code postal: 74370
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Téléphone: 03 80 77 67 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ALIAE
Numéro d’enregistrement: 844 440 370 00030
Département: Direction des Achats
Adresse postale: LIEU DIT LE TERNAT 03290 DIOU
Ville: Diou
Code postal: 03290
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Téléphone: 03 80 77 67 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 401 116 00082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 90 85 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ded47936-5775-4ec2-9277-730236d87ca0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/08/2026 15:17:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 573206-2026
Numéro de publication au JO S: 159/2026
Date de publication: 19/08/2026
