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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APRR.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AREA.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ADELAC
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALIAE.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de confortement de talus
Description: Les travaux porteront principalement sur: - la réparation et la création d'ouvrages de drainage (cunettes béton, descentes d'eau, drains...) - les terrassements / reprofilage de talus et de zones en glissement - la stabilisation de pentes (pose de grillages, géotextiles, enrochements, masques drainants, tranchées drainantes, murs cloués...) - la création de petits ouvrages de soutènement en béton armé - les travaux d'imperméabilisation /revêtements superficiels de protection des bétons, - la création d'ouvrages d'accès et de sécurisation (garde-corps, escaliers,...) - les travaux annexes de voirie (bordures, béton bitumineux,...)
Identifiant de la procédure: 171eb1a5-b5da-437d-979c-083fcdba9974
Avis précédent: 571806-2025
Identifiant interne: BPC002589
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112440 Dressement de talus, 45262620 Murs de soutènement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies dans le Règlement de la Consultation. La Société fixe, en outre, les niveaux minimums techniques de capacité suivants: - FNTP 2322 "Travaux de terrassement courants" ou équivalent. - FNTP 2531 "Autres types de soutènements / hauteur > 6m - Berlinoises, pieux sécants, parois armées au coulis, parois clouées, caissons havés, puits d'accès" ou équivalent. Le lots comprennent, également, l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires), créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maitrise d'ouvrage d'APRR, AREA, ADELAC et ALIAE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de confortement de talus - Lot 1: AREA + APRR Districts de l'Ain et du Haut Bugey + ADELAC
Description: Les travaux porteront principalement sur: - la réparation et la création d'ouvrages de drainage (cunettes béton, descentes d'eau, drains...) - les terrassements / reprofilage de talus et de zones en glissement - la stabilisation de pentes (pose de grillages, géotextiles, enrochements, masques drainants, tranchées drainantes, murs cloués...) - la création de petits ouvrages de soutènement en béton armé - les travaux d'imperméabilisation /revêtements superficiels de protection des bétons, - la création d'ouvrages d'accès et de sécurisation (garde-corps, escaliers,...) - les travaux annexes de voirie (bordures, béton bitumineux,...) Les travaux seront réalisés sur les autoroutes suivantes: A43-A432-A41N- A48-A480-A49-A51-A410-A41S-A430- A40-A39-A42-A46-A404 dans les départements : 69 - 38 -73 - 74 - 26 - 03. Linéaire de 640 Kilomètres d'autoroutes. A titre indicatif, moins de 10 bons de commande pourront être passés par an.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112440 Dressement de talus, 45262620 Murs de soutènement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A43-A432-A46
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A41N-A410
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A43-A41N-A41S-A430
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A40-A39-A42-A432-A46-A404
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A43-A48-A480-A49-A51-A41S-A432
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A49
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Maître d'ouvrage pourra passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Durée de l'accord-cadre: 12 mois. Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 571806-2025
Informations complémentaires: La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres.. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu sans montant, ni quantité minimum, et avec un montant maximum de 3 000 000 Euros sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Durée de l'accord-cadre: 12 mois. Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui signe le contrat: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de confortement de talus - Lot 2: APRR Districts Val de Saône, Centre Bourgogne, Auvergne, Centre de la France, Dijonnais, Comtois, Belfort-Montbéliard + ALIAE
Description: Les travaux porteront principalement sur: - la réparation et la création d'ouvrages de drainage (cunettes béton, descentes d'eau, drains...) - les terrassements / reprofilage de talus et de zones en glissement - la stabilisation de pentes (pose de grillages, géotextiles, enrochements, masques drainants, tranchées drainantes, murs cloués...) - la création de petits ouvrages de soutènement en béton armé - les travaux d'imperméabilisation /revêtements superficiels de protection des bétons, - la création d'ouvrages d'accès et de sécurisation (garde-corps, escaliers,...) - les travaux annexes de voirie (bordures, béton bitumineux,...) Les travaux seront réalisés sur les autoroutes suivantes: A31-A311-A39-A36-A391-A6-A40-A406-A46-A466-A89-A71-A714-A719-A79-A710W-A75 dans les départements:21-03-71-69-25-90-68-39-18-03-63-01. Linéaire de 960 Kilomètres d'autoroutes. A titre indicatif, moins de 10 bons de commande pourront être passés par an.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112440 Dressement de talus, 45262620 Murs de soutènement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A6-A31-A311-A39-A36
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A71-A714-A719-A79
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A36
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A36-A39-A391
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A36
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A36
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A40-A406-A46
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A71-A710W-A75
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A39-A6-A40-A406-A79
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A71
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A6-A46-A466-A89
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Maître d'ouvrage pourra passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Durée de l'accord-cadre: 12 mois. Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 571806-2025
Informations complémentaires: La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres.. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu sans montant, ni quantité minimum, et avec un montant maximum de 3 000 000 millions d'Euros sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Durée de l'accord-cadre: 12 mois. Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui signe le contrat: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux de confortement de talus - Lot 3: APRR Districts Gâtinais, Brie, Morvan, Champagne et Lorraine
Description: Les travaux porteront principalement sur: - la réparation et la création d'ouvrages de drainage (cunettes béton, descentes d'eau, drains...) - les terrassements / reprofilage de talus et de zones en glissement - la stabilisation de pentes (pose de grillages, géotextiles, enrochements, masques drainants, tranchées drainantes, murs cloués...) - la création de petits ouvrages de soutènement en béton armé - les travaux d'imperméabilisation /revêtements superficiels de protection des bétons, - la création d'ouvrages d'accès et de sécurisation (garde-corps, escaliers,...) - les travaux annexes de voirie (bordures, béton bitumineux,...) Les travaux seront réalisés sur les autoroutes suivantes: A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31 dans les départements: 77-89-21-91-45-58-10-52-88-54 Linéaire de 790 Kilomètres d'autoroutes. A titre indicatif, moins de 10 bons de commande pourront être passés par an.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112440 Dressement de talus, 45262620 Murs de soutènement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes A31-A5
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes A5-A26
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A31
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A31
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A6
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A5-A19-A6
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A77
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A5-A5a-A5b-A105-A77-A6
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A77
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A6
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Maître d'ouvrage pourra passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Durée de l'accord-cadre: 12 mois. Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 571806-2025
Informations complémentaires: La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres.. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu sans montant, ni quantité minimum, et avec un montant maximum de 3 000 000 Euros sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Durée de l'accord-cadre: 12 mois. Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui signe le contrat: APRR.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 516 503,16 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: GROUPEMENT SOCAFL/MDTS
Chef de file du soumissionnaire: SAS SOCAFL
Nom officiel: SAS MDTS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT SOCAFL/MDTS - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 062 108,98 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26B52
Titre: Travaux de confortement de talus RESEAUX APRR, AREA, ADELAC et ALIAE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 571806-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: APRR.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: GROUPEMENT SOCAFL/MDTS
Chef de file du soumissionnaire: SAS SOCAFL
Nom officiel: SAS MDTS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT SOCAFL / MDTS - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 062 108,98 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26B53
Titre: Travaux de confortement de talus RESEAUX APRR, AREA, ADELAC et ALIAE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 571806-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: APRR.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: GROUPEMENT SPIE BATIGNOLLES VALERIAN / TP GEO
Chef de file du soumissionnaire: SPIE BATIGNOLLES VALERIAN
Nom officiel: TP GEO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT SPIE BATIGNOLLES VALERIAN / TP GEO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 392 285,20 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26B54
Titre: Travaux de confortement de talus RESEAUX APRR, AREA, ADELAC et ALIAE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 571806-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: APRR.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APRR.
Numéro d’enregistrement: 016 250 029 00309
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Ville: Saint apollinaire
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Laurence GALLAND - Direction des Achats
Téléphone: 03 25 30 20 18
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AREA.
Numéro d’enregistrement: 702 027 871 00467
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 22D avenue Lionel TERRAY
Ville: JONAGE
Code postal: 69330
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Laurence GALLAND - Direction des Achats
Téléphone: 03 25 30 20 18
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ADELAC
Numéro d’enregistrement: 448 817 676 00050
Département: Direction des Achats
Adresse postale: La Ravoire, ADELAC centre d'entretien d'Annecy
Ville: Epagny Metz-Tessy
Code postal: 74370
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Laurence GALLAND - Direction des Achats
Téléphone: 03 25 30 20 18
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ALIAE.
Numéro d’enregistrement: 844 440 370 00030
Département: Direction des Achats
Adresse postale: Lieu-Dit Le Ternat
Ville: Diou
Code postal: 03290
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: Laurence GALLAND - Direction des Achats
Téléphone: 03 25 30 20 18
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 401 116 00082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 90 85 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SAS SOCAFL
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 686 750 373 00082
Département: Ain
Adresse postale: ZA de la Fontaine à Crottet
Ville: PONT DE VEYLE
Code postal: 01290
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 03 85 36 24 50
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SAS MDTS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 893 690 859 00010
Département: Rhône
Adresse postale: ZAC des Pierres Blanches 33 Rue du Traité de Rome
Ville: MIONS
Code postal: 69780
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 03 85 36 24 50
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: SPIE BATIGNOLLES VALERIAN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 329 426 340 00256
Département: Vaucluse
Adresse postale: 75 avenue Louis Lépine CS20120 Sorgues
Ville: VEDENE
Code postal: 84275
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 03 85 31 14 01
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: TP GEO
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 340 018 688 00028
Département: Saône et Loire
Adresse postale: 7 rue Jean-Marie Paradon Les Ormeaux
Ville: FONTAINES
Code postal: 71 150
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 03 85 31 14 01
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4704d65d-eb04-4733-b1da-2f495e2decc6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 17:20:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 312825-2026
Numéro de publication au JO S: 88/2026
Date de publication: 07/05/2026
