1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APRR.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de bâtiment sur le Parking Sécurisé Poids Lourds (PSPL) de l'aire de Mionnay Est et Ouest
Description: Cette consultation concerne les travaux de Bâtiment s'inscrivant dans le cadre de la création d'un parking sécurisé Poids Lourds (PSPL) sur l'aire de Mionnay Est et Ouest.
Identifiant de la procédure: d813926e-5a7c-48ee-823a-881b9eb57086
Avis précédent: 764020-2025
Identifiant interne: BPC003159
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier, 45262210 Travaux de fondation, 45223220 Travaux de gros œuvre, 45261420 Travaux d'étanchéification, 45421000 Travaux de menuiserie, 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres, 45421141 Travaux de cloisonnement, 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols, 45431200 Carrelage mural, 45442100 Travaux de peinture, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45330000 Travaux de plomberie, 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45443000 Travaux de façade
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mionnay
Code postal: 01390
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux se situent sur l'aire de Mionnay Est et Ouest (01) sur l'autoroute A46.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Informations complémentaires: A/ Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant "Groupe APRR" dans la rubrique "Organisme". Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la Consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôts du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. B/ Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce derniers soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint donc le mandataire sera solidaire. C/ Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidature unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. Le présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans le cas prévus dans le Code de la commande publique. D/ Au niveau de la candidature, les pièces à fournir relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies dans le Règlement de la consultation. E/ La Société éliminera tout candidat faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public, en application des dispositions des articles du Code de la commande publique (L21411 à L214111). F/ Le MOA exige un niveau spécifique minimal en chiffre d'affaires annuel de : 2 000 000 € HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Parking Sécurisé Poids Lourds (PSPL) de l'aire Mionnay Est et Ouest - Travaux de Bâtiment
Description: Cette consultation s'intègre dans le cadre de l'opération PSPL qui a pour objet la création d'un Parking sécurité poids lourds (PSPL) sur l'aire de MACON SAINT ALBAIN. Elle concerne uniquement les travaux de Bâtiment. Les travaux portent sur : - Terrassement, - Fondation, - Gros œuvre, - Réseaux - Façade - Zinguerie et étanchéité - Menuiserie extérieur et pergola - Menuiserie intérieure - Seconde œuvre intérieur (cloisons / doublages / Plafonds / chapes / carrelages / sols / peinture) - Electricité et courants faibles - Plomberie Sanitaire - Ventilation - Chauffage ventilation chauffage
Identifiant interne: BPC003159
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier, 45262210 Travaux de fondation, 45223220 Travaux de gros œuvre, 45261420 Travaux d'étanchéification, 45421000 Travaux de menuiserie, 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres, 45421141 Travaux de cloisonnement, 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols, 45431200 Carrelage mural, 45442100 Travaux de peinture, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45330000 Travaux de plomberie, 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45443000 Travaux de façade
Options:
Description des options: Le Maître d’ouvrage se réserve le droit de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l’article R21227 du Code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mionnay
Code postal: 01390
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Durée: 50 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 764020-2025
Informations complémentaires: Le délai d'exécution global du marché est de 50 semaines à compter de la date de démarrage du premier délai partiel. Le délai d'exécution global du marché comprend plusieurs délais partiels d'exécution ; à sa voir : DP1 Période de préparation (8 semaines), DP2 Mise à disposition des locaux techniques CFO/CFA uniquement MIE (28 semaines), DP3 Travaux bâtiment hors locaux techniques CFO/CFA UNIQUEMENT MIE (42 semaines), DP4 mise à disposition des locaux techniques CFO/CFA uniquement MIO (30 semaines), DP5 Travaux bâtiment hors locaux techniques CFO/CFA uniquement MIO (42 semaines) Ce délai global comprend les éventuelles journées d'intempéries prévues contractuellement dans l'Acte d'Engagement. La date de démarrage des travaux est donnée à titre indicatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/06/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L12220 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APRR.
Numéro d’enregistrement: 70202787100467
Département: DICC - Direction Infrastructure et Contrats de Concession - Service SOM
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Ville: Saint apollinaire
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Direction des Opérations Service Opérationnel Marchés
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 90 85 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f4dcfa08-f250-483c-a112-b5fdd7efddf8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2026 15:57:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 334351-2026
Numéro de publication au JO S: 93/2026
Date de publication: 15/05/2026
