1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APRR
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AREA
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réseaux APRR et AREA — réfections courantes et reprises urgentes de dégradations de chaussées
Description: Réseaux APRR et AREA — réfections courantes et reprises urgentes de dégradations de chaussées.
Identifiant de la procédure: 2f8e2a3d-62fe-4c22-9f6f-c74780c3efc5
Avis précédent: 176846-2019
Identifiant interne: 1940048
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères de sélection des candidats: — capacités économiques et financières suffisantes, — garanties professionnelles suffisantes, — capacités techniques suffisantes, — absence de manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur. Modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «Groupe APRR» dans la rubrique «Organisme». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse électronique utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion sont précisés dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1: APRR — districts de Centre Bourgogne et du Val de Saône
Description: Réfections courantes et reprises urgentes de dégradations de chaussées sur les autoroutes A6 — A40 — A31 — A36 et A406.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Départements de l'Ain, de la Saône et Loire, de la Côte d'Or.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour 1 an et sera prorogé tacitement par périodes successives de 1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après: 1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1); 2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pièces à fournir (suite): 3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents; 4) la preuve d'une assurance des risques professionnels. Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plate-forme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plate-forme « attestationlegale.fr» ne sera pas utile.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pièces à fournir (suite): 5) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; 6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; 7) indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage; 8) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché; 9) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché; 10) des certificats de qualifications professionnelles. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: — références de travaux similaires réalisés depuis moins de 3 ans par le candidat unique, ou en cas de groupement, par le mandataire et ses cotraitants. Qualification FNTP 3221 (ou équivalent). En cas de groupement, le mandataire devra présenter les exigences susmentionnées et au moins l'un des cotraitants devra disposer de la qualification FNTP 3221 (ou équivalent).
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/06/2024 09:30:00 (UTC+1)
Lieu: Saint-Apollinaire.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AREA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: APRR
Organisation qui traite les offres: AREA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2: APRR — districts de Villefranche, de l'Ain et du Haut-Bugey
Description: Réfections courantes et reprises urgentes de dégradations de chaussées sur les autoroutes A6 — A46 — A42 — A432 — A466 — A89 — A40 — A404 et A39.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Départements de l'Ain, du Rhône, et de l'Isère.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour 1 an et sera prorogé tacitement par périodes successives de 1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après: 1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1); 2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pièces à fournir (suite): 3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents; 4) la preuve d'une assurance des risques professionnels. Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plate-forme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plate-forme « attestationlegale.fr» ne sera pas utile.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pièces à fournir (suite): 5) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; 6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; 7) indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage; 8) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché; 9) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché; 10) des certificats de qualifications professionnelles. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: — références de travaux similaires réalisés depuis moins de 3 ans par le candidat unique, ou en cas de groupement, par le mandataire et ses cotraitants. Qualification FNTP 3221 (ou équivalent). En cas de groupement, le mandataire devra présenter les exigences susmentionnées et au moins l'un des cotraitants devra disposer de la qualification FNTP 3221 (ou équivalent).
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/06/2024 09:30:00 (UTC+1)
Lieu: Saint-Apollinaire.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AREA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: APRR
Organisation qui traite les offres: AREA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3: AREA — districts de Lyon/Chambéry, d'Annecy, du Val de l'Isère et des Trois Massifs
Description: Réfections courantes et reprises urgentes de dégradations de chaussées sur les autoroutes A43 — A41 — A48 — A49 — A432 — A430 — A51 — A410 — A480.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Départements du Rhône, de l'Isère, de la Savoie, de la Haute Savoie et de la Drôme.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour 1 an et sera prorogé tacitement par périodes successives de 1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après: 1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1); 2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pièces à fournir (suite): 3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents; 4) la preuve d'une assurance des risques professionnels. Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plate-forme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plate-forme « attestationlegale.fr» ne sera pas utile.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pièces à fournir (suite): 5) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; 6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; 7) indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage; 8) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché; 9) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché; 10) des certificats de qualifications professionnelles. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: — références de travaux similaires réalisés depuis moins de 3 ans par le candidat unique, ou en cas de groupement, par le mandataire et ses cotraitants. Qualification FNTP 3221 (ou équivalent). En cas de groupement, le mandataire devra présenter les exigences susmentionnées et au moins l'un des cotraitants devra disposer de la qualification FNTP 3221 (ou équivalent).
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/06/2024 09:30:00 (UTC+1)
Lieu: Saint-Apollinaire.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AREA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: APRR
Organisation qui traite les offres: AREA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APRR
Numéro d’enregistrement: 01625002900309
Adresse postale: 36 rue du Dr Schmitt
Ville: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Direction infrastruture, patrimoine et environnement — service IE M. Sylvain Giroud
Téléphone: +33 437264000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AREA
Numéro d’enregistrement: 70202787100111
Adresse postale: 250 avenue Jean Monnet — BP 48
Ville: Bron
Code postal: 69671
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction infrastructure, patrimoine et environnement — service IE zone Sud M. Sylvain Giroud
Téléphone: +33 437264000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 172100059
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Télécopieur: +33 380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 414590-2019
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: La clause de variation des prix est modifiée en raison de circonstances imprévues qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: En cours d'exécution de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande 19K03, les Parties ont fait face à des difficultés d'exécution en raison des conséquences liées à la situation impactant très fortement le cours des matières premières, nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre, du fait de la guerre en Ukraine qui a démarrée le 24/02/2022. Les Parties ont fait face : - à un évènement imprévisible. A la date de conclusion de l'accord-cadre, la hausse du coût des matières premières n'étaient ni connue ni prévisible, quant à sa survenance et son ampleur. - à un évènement dépassant les aléas ordinaires, que les Parties doivent raisonnablement envisager lors de la conclusion de l'accord-cadre. Le Titulaire démontre également faire face à des difficultés d'exécution du fait de la hausse du coût des matières premières, de l'énergie et des transports pour les travaux réalisés en 2022. La clause de révision des prix prévue contractuellement (annuelle) ne permet pas de faire face à cette hausse. L'accord-cadre 19K03 est donc modifié. Les modifications portent sur la périodicité de la formule de révision des prix. La périodicité initiale devient mensuelle uniquement pour les bons de commandes prescrivant la réalisation de travaux en 2022. La formule et les indices restent inchangés. L’accord-cadre peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence, conformément aux articles L2194-1 3° et R2194-5 du Code de la commande publique puisque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir. Par rapport à l'avis initial, la date de remise des offres (10/10/2019 à 12h00) et d'ouverture des plis (11/10/2019 à 09h30) sont inchangées pour l'ensemble des lots. Elles ont été modifiées dans le cadre du présent avis de modification, uniquement pour permettre la publication de celui-ci.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 298aee67-835f-439a-ab36-2deebe9ef55f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2024 13:23:14 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 186134-2024
Numéro de publication au JO S: 63/2024
Date de publication: 28/03/2024
