1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APRR.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Remise à niveau de 11 buses métalliques sur le réseau APRR
Description: Les travaux concernent la remise à niveau légères de 11 buses métalliques sur le réseau APRR, sur les autoroutes A5, A6, A31 et A36.
Identifiant de la procédure: a79221af-e59e-4e87-9f40-c83d4fb105c7
Avis précédent: 519876-2024
Identifiant interne: BPC002110
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221211 Passage inférieur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A5 - PR 220+457. Autoroutes A31- PR 102+258 ; PR133+554 ; PR143+160 ; PR143+183 ; PR146+300
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A5 - PR185+964
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A6 - PR270+840
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A36 - PR129+758
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes A31 - PR 189+967
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A36 - PR42+442
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Remise à niveau légères de 4 buses métalliques sur le réseau APRR (A31 PR189+967, PR102+258, PR143+160, A5 PR220+457)
Description: Remise à niveau de 4 buses : - 2 buses routières (A31 PR189+967 et A31 PR102+258), - 1 buse passage à faune (A5 PR220+457) - 1 buse de décharge et passage à faune (A31 PR143+160) Les travaux principaux consistent en la substitution de tôles ondulées au droit des pertes de section importantes, substitution/bridage d'assemblage boulonnés, remise en peinture totale ou partielle des structures métalliques, aménagement des têtes d'ouvrages et reprise des trottoirs. Traitement des ouvrages routiers en intumescent (protection au feu) (A31 PR189+967 et A31 PR102+258).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221211 Passage inférieur
Options:
Description des options: Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R21227 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes A31 - PR 189+967
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A31- PR 102+258 ; PR143+160 Autoroute A5 - PR 220+457
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/05/2025
Durée: 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 519876-2024
Informations complémentaires: Les travaux se décomposent en délais partiels : - A31 BUSE 189+967 : Délai partiel 1 (DP1) : 8 semaines de préparation, DP2 : 7 semaines d'exécution des travaux - A31 BUSE 102+258 : DP3 : 8 semaines de préparation, DP4 : 7 semaines d'exécution des travaux - A5 BUSE 220+457 : DP5 : 8 semaines de préparation, DP6 : 5 semaines d'exécution des travaux - A31 BUSE 143+160 : DP7 semaines de préparation, DP8 : 5 semaines d'exécution des travaux La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/02/2025 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: St-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: APRR.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Remise à niveau légères de 4 buses métalliques sur le réseau APRR (A31 PR133+554, PR143+183, PR146+300, A5 PR185+964)
Description: Les travaux concernant 4 buses : - 3 buses hydrauliques (A31 PR133+554, A31 PR143+183 et A31 PR146+300), - 1 buse de décharge hydraulique (A5 PR185+964) Les travaux principaux consistent en la substitution de tôles ondulées au droit des pertes de section importantes, substitution/bridage d'assemblage boulonnés, remise en peinture totale ou partielle des structures métalliques, aménagement des têtes d'ouvrages.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221211 Passage inférieur
Options:
Description des options: Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R21227 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A31 PR133+554 ; PR143+160 ; PR143+183
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A5 - PR185+964
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/05/2026
Durée: 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 519876-2024
Informations complémentaires: Les travaux se décomposent en délais partiels : - A5 BUSE 185+964 : Délai partiel 1 (DP1) 8 semaines de préparation, DP2 : 6 semaines d'exécution des travaux - A31 BUSE 133+554 : DP3 : 8 semaines de préparation, DP4 : 7 semaines d'exécution des travaux - A31 BUSE 143+183 : DP5 : 8 semaines de préparation, DP6 : 7 semaines d'exécution des travaux - A31 BUSE 146+300 : DP7 : 8 semaines de préparation, DP8 : 7 semaines d'exécution des travaux La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/02/2025 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: St-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: APRR.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Remise à niveau légères de 3 buses métalliques en contexte amiante - sous-section 4 sur le réseau APRR
Description: Les travaux concernant 3 buses : - 2 buses hydrauliques (A36 PR42+442 et A36 PR129+758) - 1 buse routière (A6 PR270+840) Les travaux principaux consistent en la substitution de tôles ondulées au droit des pertes de section importantes, substitution/bridage d'assemblage boulonnés, remise en peinture totale ou partielle des structures métalliques, aménagement des têtes d'ouvrages et reprise des trottoirs.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221211 Passage inférieur
Options:
Description des options: Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R21227 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A36 - PR42+442
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A36 PR129+758
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A6 PR270+840
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/05/2026
Durée: 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 519876-2024
Informations complémentaires: Les travaux se décomposent en délais partiels : - A36 BUSE 42+442 : Délai partiel 1 (DP1) : 8 semaines de préparation, DP2 : 10 semaines d'exécution des travaux - A36 BUSE 129+758 : DP3 : 8 semaines de préparation, DP4 : 10 semaines d'exécution des travaux - A6 BUSE 270+840 : DP5 : 8 semaines de préparation, DP6 : 8 semaines d'exécution des travaux La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation. Il est demandé des certificats d'habilitation encadrant et opérateur en sous-section 4 - amiante.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/02/2025 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: St-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: APRR.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APRR.
Numéro d’enregistrement: 01625002900309
Département: Côte d'Or
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Ville: St-Apollinaire
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Direction des opérations - Barbara Fernandes
Téléphone: +33 761803978
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Dijon
Numéro d’enregistrement: 48489898600019
Département: Côte d'Or
Adresse postale: Cité Judiciaire, 13 Boulevard Clémenceau BP 13313
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21033
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380704500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 6cf5b3fa-8fcb-4dce-83ae-9d6e7d15ab84-02
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Section 5.1 - Description : Au lieu de : " La description du lot n°01 est modifiée et remplacée par : Remise à niveau de 4 buses : - 2 buses routières (A31 PR189+967 et A31 PR102+258), - 1 buse passage à faune (A5 PR220+457) - 1 buse de décharge et passage à faune (A31 PR143+160) Les travaux principaux consistent en la substitution de tôles ondulées au droit des pertes de section importantes, substitution/bridage d'assemblage boulonnés, remise en peinture totale ou partielle des structures métalliques, aménagement des têtes d'ouvrages et reprise des trottoirs. Traitement des ouvrages routiers en intumescent (protection au feu) (A31 PR189+967 et A31 PR102+258). Les travaux de renforcement structurel concerneront la création d'un radier d'usure et la reprise de la protection anti-corrosion sur les ouvrages suivants: Pour le lot n°1 : A43 OH393, A41N OH3109 et OH3114. Les travaux de rechemisage de buses concerneront le rechemisage par coque PRV des ouvrages suivants: A43 OH361 et OH383. Enfin, les travaux du lot n°1 sur l'ouvrage A480 OH42 concerneront la pose d'une canalisation DN800 et le comblement de la buse métallique existante. Les travaux de renforcement structurel concerneront la création d'un radier d'usure et la reprise de la protection anti-corrosion sur les ouvrages suivants: Pour le lot n°1 : A43 OH393, A41N OH3109 et OH3114. Les travaux de rechemisage de buses concerneront le rechemisage par coque PRV des ouvrages suivants: A43 OH361 et OH383. Enfin, les travaux du lot n°1 sur l'ouvrage A480 OH42 concerneront la pose d'une canalisation DN800 et le comblement de la buse métallique existante." Il convient de lire : "La description du lot n°01 est modifiée et remplacée par : Remise à niveau de 4 buses : - 2 buses routières (A31 PR189+967 et A31 PR102+258), - 1 buse passage à faune (A5 PR220+457) - 1 buse de décharge et passage à faune (A31 PR143+160) Les travaux principaux consistent en la substitution de tôles ondulées au droit des pertes de section importantes, substitution/bridage d'assemblage boulonnés, remise en peinture totale ou partielle des structures métalliques, aménagement des têtes d'ouvrages et reprise des trottoirs. Traitement des ouvrages routiers en intumescent (protection au feu) (A31 PR189+967 et A31 PR102+258)."
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a20e98b7-f89f-403a-be7b-8984bd9151bb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 15:08:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 14769-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025
