1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APRR.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Parking Sécurisé Poids Lourds (PSPL) de MACON - SAINT ALBAIN Travaux de VRD - Parking
Description: Cette consultation s'intègre dans le cadre de l'opération PSPL qui a pour objet la création d'un parking sécurité poids lourds (PSPL) sur l'aire de MACON SAINT ALBAIN. Elle concerne uniquement les travaux de VRD / Parking
Identifiant de la procédure: f14c8358-cc1d-4278-b74d-8710463dee02
Avis précédent: 672738-2025
Identifiant interne: BPC003093
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings
Nomenclature complémentaire (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saône-et-Loire
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux se situent sur l'aire de MACON SAINT ALBAIN (71) sur l'autoroute A6.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A/ Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant "Groupe APRR" dans la rubrique "Organisme". Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la Consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôts du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. B/ Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce derniers soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint donc le mandataire sera solidaire. C/ Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidature unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. Le présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans le cas prévus dans le Code de la commande publique. D/ Au niveau de la candidature, les pièces à fournir relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies dans le Règlement de la consultation. . De même, la Société fixe les niveaux minimum financier technique et professionnel de capacité suivants : FNTP 2322 Travaux de terrassement courants en milieu non urbain, FNTP 2332 : Mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place - Couche de forme traités pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes. FNTP 321 : Assises de chaussées, FNTP 3221 : Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés classiques, FNTP 5492 : Construction d'une canalisation de refoulement d'eaux usées ou pluviales (Etablis en canalisation de 100mm<DN</=250mm). Chaque qualification peut être démontrée par équivalence (notamment par des références à des travaux de nature similaire à ceux objet de la présente consultation datant de moins de cinq (5) ans ou une autre qualification équivalente ou de niveau supérieur). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (par exemple cotraitants, soustraitants...) pour démontrer disposer des capacités et garanties manifestement suffisantes pour réaliser les prestations et/ou atteindre les niveaux minimums spécifiques exigés, il doit justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, il produit un engagement écrit et signé de ceux ci et contresigné de sa part (en cas de groupement, l'engagement est contresigné par le cotraitant concerné et le mandataire). La preuve de cet engagement écrit peut être apportée par tous moyens (déclaration de soustraitance, mail...). E/ La Société éliminera tout candidat faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public, en application des dispositions des articles du Code de la commande publique (L21411 à L214111).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Parking Sécurisé Poids Lourds (PSPL) de MACON SAINT ALBAIN Travaux de VRD / Parking.
Description: Cette consultation s'intègre dans le cadre de l'opération PSPL qui a pour objet la création d'un parking sécurité poids lourds (PSPL) sur l'aire de MACON SAINT ALBAIN. Elle concerne uniquement les travaux de VRD / parking. Les travaux portent sur : - Les dévoiements des réseaux existants affectés par les travaux, - Les terrassements - Les voiries (stationnements, voies de circulation, cheminements piétonniers), - Les ouvrages de collecte et de rejet des eaux pluviales, - Les dalles supports des mobiliers (tables pique-nique) ou équipements liés à la récupération des déchets (tri sélectif) - Les ouvrages de collecte des eaux usées d'un bâtiment multi-service (BMS), ce bâtiment étant réalisé dans le cadre d'un autre marché. - Le réseau d'alimentation en eau potable du bâtiment et les installations de Défense Incendie, - Le génie civil de pose des réseaux de courants forts et de courants faibles nécessaires à l'exploitation du PSPL, la pose des câbles étant réalisée dans le cadre d'autres marchés, - Une zone d'agrément extérieure au BMS, - La dalle de fondation d'une laverie automatique, cette laverie automatique étant réalisée dans le cadre d'un autre marché.
Identifiant interne: BPC003093
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233225 Travaux de construction de routes à chaussée unique
Options:
Description des options: Le Maître d’ouvrage de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MACON SAINT ALBAIN
Code postal: 71383
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Aire de Mâcon St Albain (A6)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/06/2026
Durée: 15 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 672738-2025
Informations complémentaires: Le délai d'exécution global du marché est de 15 mois à compter de la date de démarrage du premier délai partiel. Le délai d'exécution global du marché comprend plusieurs délais partiels d'exécution ; à sa voir : DP1 Période de préparation (3 mois), DP2.0 Couche d'assises de chaussée par zone de parking PRPL (22 semaines), DP2.1 Couche d'assises de chaussée par zone 1 de parking PSPL (28 semaines), DP2.2 Couche d'assises de chaussée par zone 2 de parking PSPL (20 semaines), DP2.3 Couche d'assises de chaussée par zone 3 de parking PSPL (18 semaines) DP3.0 Fin des travaux pour la zone du PRPL (y compris signalisation) (9 semaines), DP3.1 Fin des travaux pour la zone 1 du PSPL (hors signalisation) (6 semaines), DP3.2 Fin des travaux pour la zone 2 du PSPL (hors signalisation) (9 semaines), DP3.3 Fin des travaux pour la zone 3 du PSPL (hors signalisation) (6 semaines). Ce délai global comprend les éventuelles journées d'intempéries prévues contractuellement dans l'Acte d'Engagement. La date de démarrage des travaux est donnée à titre indicatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/02/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APRR.
Numéro d’enregistrement: 01625002900309
Département: DGA-IC / Service Opérationnel Marchés
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Ville: Saint Apollinaire
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Direction des Opérations Service Opérationnel Marchés
Téléphone: 0472353237
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 401 116 00082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 90 85 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 06d5ff75-6457-4cb9-b297-bb2375c00332 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2026 14:29:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 48311-2026
Numéro de publication au JO S: 15/2026
Date de publication: 22/01/2026
