1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APRR-AREA-CEVM-ADELAC-A'LIENOR-ALIAE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et maintenance de barrières levantes de péage et de tunnels
Description: La présente consultation porte sur la fourniture et la maintenance de barrières de péage et de tunnels, sur les réseaux autoroutiers des sociétés APRR, ALIAE, AREA, ADELAC, A'LIENOR et CEVM.
Identifiant de la procédure: ad2e838d-79ab-46bb-9340-137da2d1095c
Avis précédent: 157619-2024
Identifiant interne: BPC001656
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34920000 Équipement routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928300 Barrières de sécurité, 34928120 Composants de barrières
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE et CEVM. Les lots compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires), créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR AREA, ADELAC, ALIAE, ALIÉNOR et CEVM.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance de barrières levantes de péage et de barrières de tunnels et de restriction d'accès routier et fourniture de pièces de rechange du parc existant
Description: Maintenance d'un parc d'environ 2 400 barrières levantes de péage et de 150 barrières de tunnels et de restriction d'accès routier et fourniture de pièces de rechange du parc existant. estimatif donné à titre indicatif.
Identifiant interne: BPC001656-Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928300 Barrières de sécurité, 34928120 Composants de barrières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble du réseau autoroutier de la société APRR.
Ville: Réseau autoroutier APRR
Code postal: 21
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble du réseau autoroutier de la société A'LIENOR
Ville: Réseau autoroutier A'LIENOR
Code postal: 64
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble du réseau autoroutier de la société ALIAE.
Ville: Réseau autoroutier ALIAE
Code postal: 03
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble du réseau autoroutier de la société CEVM.
Ville: Réseau autoroutier CEVM
Code postal: 12
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble du réseau autoroutier de la société AREA
Ville: Réseau autoroutier AREA
Code postal: 69
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble du réseau autoroutier de la société ADELAC
Ville: Réseau autoroutier ADELAC
Code postal: 74
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/08/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 157619-2024
Informations complémentaires: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois pouvant faire l'objet d'une tacite reconduction par période successive d'une année, sans que la durée totale de l'accord ne dépasse quatre (4) ans. La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucune quantité ni montant minimum, avec montant maximum de commandes pour la durée totale des accords-cadres fixé à 3 500 000 euro(s) HT pour le lot1, 1 000 000 pour le lot 2 et 500 000 pour le lot 3.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR-AREA-CEVM-ADELAC-A'LIENOR-ALIAE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: APRR-AREA-CEVM-ADELAC-A'LIENOR-ALIAE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Dijon
Organisation qui signe le marché: APRR-AREA-CEVM-ADELAC-A'LIENOR-ALIAE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de barrières levantes de péage et de leurs pièces de rechange
Description: Fourniture d'environ 100 barrières levantes de péage et de leurs pièces de rechange dont 500 lisses pour la durée maximale de l'accord-cadre. Estimatif donné à titre indicatif
Identifiant interne: BPC001656-Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34920000 Équipement routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928300 Barrières de sécurité, 34928120 Composants de barrières
Options:
Description des options: En complément de son offre, chaque soumissionnaire peut, en outre, présenter un maximum de 4 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives. Celles-ci devront porter sur l'utilisation des barrières pour l'exploitation autoroutière (gestion de trafic, sécurité des usagers, gestion de parking sécurisé, etc.). Les spécifications techniques des PSE facultatives proposées par le soumissionnaire sont détaillées librement dans son dossier spécifique « PSE », selon les prescriptions de l'article 3.2.2 du règlement de la consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau autoroutier de la société ALIAE.
Ville: Réseau autoroutier ALIAE
Code postal: 12
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau autoroutier de la société A'LIENOR.
Ville: Réseau autoroutier A'LIENOR
Code postal: 64
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau autoroutier de la société APRR
Ville: Réseau autoroutier APRR
Code postal: 21
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau autoroutier de la société AREA.
Ville: Réseau autoroutier AREA
Code postal: 69
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau autoroutier de la société CEVM.
Ville: Réseau autoroutier CEVM
Code postal: 12
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau autoroutier de la société ADELAC.
Ville: Réseau autoroutier ADELAC
Code postal: 74
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/12/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le maitre d'ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 157609-2024
Informations complémentaires: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois pouvant faire l'objet d'une tacite reconduction par période successive d'une année, sans que la durée totale de l'accord ne dépasse quatre (4) ans. La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucune quantité ni montant minimum, avec montant maximum de commandes pour la durée totale des accords-cadres fixé à 3 500 000 euro(s) HT pour le lot1, 1 000 000 pour le lot 2 et 500 000 pour le lot 3.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR-AREA-CEVM-ADELAC-A'LIENOR-ALIAE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: APRR-AREA-CEVM-ADELAC-A'LIENOR-ALIAE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Dijon
Organisation qui signe le marché: APRR-AREA-CEVM-ADELAC-A'LIENOR-ALIAE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de barrières de tunnels et de restriction d'accès routiers et de leurs pièces de rechange
Description: Fourniture d'environ 40 barrières de tunnels et de restriction d'accès routier et de leurs pièces de rechange pour la durée maximale de l'accord-cadre. Estimatif donné à titre indicatif
Identifiant interne: BPC001656-Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34920000 Équipement routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928120 Composants de barrières, 34927000 Équipement de péage, 34928300 Barrières de sécurité
Options:
Description des options: En complément de son offre, chaque soumissionnaire peut, en outre, présenter un maximum de 5 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives. Celles-ci devront porter sur : - la motorisation du fût d'une barrière telle que décrite dans le CCTP du lot 2, - l'utilisation des barrières pour l'exploitation autoroutière (gestion de trafic, sécurité des usagers, gestion de parking sécurisé etc.). Les spécifications techniques des PSE facultatives proposées par le soumissionnaire sont détaillées librement dans son dossier spécifique « PSE », selon les prescriptions de l'article 3.2.2 du règlement de consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble du réseau autoroutier de la Société APRR.
Ville: Réseau autoroutier APRR
Code postal: 21
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble du réseau autoroutier de la Société AREA
Ville: Réseau autoroutier AREA
Code postal: 69
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble du réseau autoroutier de la Société A'LIENOR
Ville: Réseau autoroutier A'LIENOR
Code postal: 64
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble du réseau autoroutier de la Société CEVM.
Ville: Réseau autoroutier CEVM
Code postal: 12
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble du réseau autoroutier de la Société ALIAE
Ville: Réseau autoroutier ALIAE
Code postal: 03
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble du réseau autoroutier de la Société ADELAC
Ville: Réseau autoroutier ADELAC
Code postal: 74
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/12/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le maitre d'ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 157619-2024
Informations complémentaires: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois pouvant faire l'objet d'une tacite reconduction par période successive d'une année, sans que la durée totale de l'accord ne dépasse quatre (4) ans. La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucune quantité ni montant minimum, avec montant maximum de commandes pour la durée totale des accords-cadres fixé à 3 500 000 euro(s) HT pour le lot1, 1 000 000 pour le lot 2 et 500 000 pour le lot 3.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR-AREA-CEVM-ADELAC-A'LIENOR-ALIAE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: APRR-AREA-CEVM-ADELAC-A'LIENOR-ALIAE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Dijon
Organisation qui signe le marché: APRR-AREA-CEVM-ADELAC-A'LIENOR-ALIAE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 5 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AUTOMATIC SYSTEMS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AUTOMATIC SYSTEMS - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 326 692,04 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24X62 - LOT 1
Titre: Fourniture de barrières levantes de péage et de leurs pièces de rechange - LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/07/2024
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Organisation qui signe le marché: APRR-AREA-CEVM-ADELAC-A'LIENOR-ALIAE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LA BARRIERE AUTOMATIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LA BARRIERE AUTOMATIQUE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 158 730,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24X63 - LOT 2
Titre: Fourniture de barrières de tunnels et de restriction d'accès routiers et de leurs pièces de rechange
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/07/2024
Date de conclusion du marché: 10/12/2024
Organisation qui signe le marché: APRR-AREA-CEVM-ADELAC-A'LIENOR-ALIAE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CLEMESSY
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CLEMESSY - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 276 033,34 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24X23 - LOT 3
Titre: Maintenance de barrières levantes de péage et de barrières de tunnels et de restriction d'accès routier et fourniture de pièces de rechange du parc existant
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/07/2024
Date de conclusion du marché: 19/08/2024
Organisation qui signe le marché: APRR-AREA-CEVM-ADELAC-A'LIENOR-ALIAE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Dijon
Numéro d’enregistrement: 48489898600019
Département: Côte d'Or
Adresse postale: 13 boulevard Clémenceau BP13313
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380704500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APRR-AREA-CEVM-ADELAC-A'LIENOR-ALIAE
Numéro d’enregistrement: 49152985500042
Numéro d’enregistrement: 70202787100467
Numéro d’enregistrement: 44881767600050
Numéro d’enregistrement: 01625002900309
Numéro d’enregistrement: 84444037000030
Numéro d’enregistrement: 47805153500027
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Ville: SAINT APOLLINAIRE
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380776552
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: AUTOMATIC SYSTEMS
Numéro d’enregistrement: 30439597300098
Département: Val-d'Oise
Adresse postale: 22, rue du 8 mai 1945
Ville: PERSAN
Code postal: 95340
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130289550
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: LA BARRIERE AUTOMATIQUE
Numéro d’enregistrement: 33252509600068
Département: Rhône
Adresse postale: 451, chemin de Champivost
Ville: LIMONEST
Code postal: 69760
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478860286
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: CLEMESSY
Numéro d’enregistrement: 94575213700212
Département: Rhône
Adresse postale: 10, boulevard Marcel Dassault
Ville: MEYZIEU Cedex
Code postal: 69881
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472159696
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 20ea794f-b744-44cf-bbf6-4b9f06e3b1e8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 17:10:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 765212-2024
Numéro de publication au JO S: 243/2024
Date de publication: 13/12/2024
