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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APRR.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AREA.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ADELAC
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALIAE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: A'LIENOR Exploitation
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AC à bons de commande - Travaux de traitement de fissures sur les chaussées des réseaux APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR.
Description: Travaux de traitement des fissures sur les chaussées des réseaux APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR.
Identifiant interne: BPC003410
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les travaux auront lieu sur les réseaux APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les lots compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (Sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'allotissement envisagé est indicatif (s'agissant du nombre, de l'intitulé et des limites géographiques des lots), il pourra évoluer dans l'avis d'appel à la concurrence. Le montant maximum de l'accord-cadre et l'éventuel minimum seront précisés lors de la publication de l'avis d'appel à la concurrence. A titre indicatif, les travaux se feront sous balisage sur autoroute en exploitation. La présente consultation suivra la procédure d'appel d'offres ouvert.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la partie: PAR-0001
Titre: Lot n°01 - Direction Réseau Nord - Districts de La Brie, du Gatinais et du Morvan - Travaux traitement des fissures.
Description: Travaux de traitement des fissures sur les chaussées. A titre indicatif, pour le lot n°01, entre 20 et 50 chantiers pourront être réalisés sur la durée maximum de l’accord-cadre, toutes périodes confondues.
Identifiant interne: 1-BPC003410
3.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot n°1 sont : -Départements : 77 - 91 -89 - 45 - 58 et 21. -Autoroutes : A5, A5a, A5b, A6, A19, A77, A105 + RN37 et RN337.
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot n°1 sont : -Départements : 77 - 91 -89 - 45 - 58 et 21. -Autoroutes : A5, A5a, A5b, A6, A19, A77, A105 + RN37 et RN337.
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot n°1 sont : -Départements : 77 - 91 -89 - 45 - 58 et 21. -Autoroutes : A5, A5a, A5b, A6, A19, A77, A105 + RN37 et RN337.
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot n°1 sont : -Départements : 77 - 91 -89 - 45 - 58 et 21. -Autoroutes : A5, A5a, A5b, A6, A19, A77, A105 + RN37 et RN337.
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot n°1 sont : -Départements : 77 - 91 -89 - 45 - 58 et 21. -Autoroutes : A5, A5a, A5b, A6, A19, A77, A105 + RN37 et RN337.
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot n°1 sont : -Départements : 77 - 91 -89 - 45 - 58 et 21. -Autoroutes : A5, A5a, A5b, A6, A19, A77, A105 + RN37 et RN337.
3.1.3.
Durée
Durée: 12 Mois
3.1.5.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande. Sa durée sera d'1 an ferme, avec reconduction tacite par périodes successives d'1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
3.1.6.
Documents de marché
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
3.1.
Identifiant technique de la partie: PAR-0002
Titre: Lot n°02 - Direction Réseau Nord - Districts de Champagne, du Dijonnais, de la Lorraine, du Comtois, de Belfort Montbéliard et du Jura - Travaux traitement des fissures.
Description: Travaux de traitement des fissures sur les chaussées. A titre indicatif, pour le lot n°02, entre 10 et 30 chantiers pourront être réalisés sur la durée maximum de l’accord-cadre, toutes périodes confondues.
Identifiant interne: 2-BPC003410
3.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot n°2 sont : -Départements : 10 - 21 - 52 - 54 - 88 - 68 - 25 - 90 - 39 - 71. -Autoroutes : A5, A26, A31, A36, A39, A311, A391, Tunnel Maurice Lemaire.
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot n°2 sont : -Départements : 10 - 21 - 52 - 54 - 88 - 68 - 25 - 90 - 39 - 71. -Autoroutes : A5, A26, A31, A36, A39, A311, A391, Tunnel Maurice Lemaire.
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot n°2 sont : -Départements : 10 - 21 - 52 - 54 - 88 - 68 - 25 - 90 - 39 - 71. -Autoroutes : A5, A26, A31, A36, A39, A311, A391, Tunnel Maurice Lemaire.
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot n°2 sont : -Départements : 10 - 21 - 52 - 54 - 88 - 68 - 25 - 90 - 39 - 71. -Autoroutes : A5, A26, A31, A36, A39, A311, A391, Tunnel Maurice Lemaire.
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot n°2 sont : -Départements : 10 - 21 - 52 - 54 - 88 - 68 - 25 - 90 - 39 - 71. -Autoroutes : A5, A26, A31, A36, A39, A311, A391, Tunnel Maurice Lemaire.
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot n°2 sont : -Départements : 10 - 21 - 52 - 54 - 88 - 68 - 25 - 90 - 39 - 71. -Autoroutes : A5, A26, A31, A36, A39, A311, A391, Tunnel Maurice Lemaire.
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot n°2 sont : -Départements : 10 - 21 - 52 - 54 - 88 - 68 - 25 - 90 - 39 - 71. -Autoroutes : A5, A26, A31, A36, A39, A311, A391, Tunnel Maurice Lemaire.
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot n°2 sont : -Départements : 10 - 21 - 52 - 54 - 88 - 68 - 25 - 90 - 39 - 71. -Autoroutes : A5, A26, A31, A36, A39, A311, A391, Tunnel Maurice Lemaire.
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot n°2 sont : -Départements : 10 - 21 - 52 - 54 - 88 - 68 - 25 - 90 - 39 - 71. -Autoroutes : A5, A26, A31, A36, A39, A311, A391, Tunnel Maurice Lemaire.
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot n°2 sont : -Départements : 10 - 21 - 52 - 54 - 88 - 68 - 25 - 90 - 39 - 71. -Autoroutes : A5, A26, A31, A36, A39, A311, A391, Tunnel Maurice Lemaire.
3.1.3.
Durée
Date de début: 02/02/2027
Durée: 12 Mois
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande. Sa durée sera d'1 an ferme, avec reconduction tacite par périodes successives d'1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. L'accord-cadre mono attributaire est à bons de commande.
3.1.6.
Documents de marché
3.1.7.
Conditions du marché public
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
3.1.
Identifiant technique de la partie: PAR-0003
Titre: Lot n°03 - Direction Réseau Sud - Districts de l'Auvergne, du Centre de la France plus le Réseau ALIAE - Travaux traitement des fissures.
Description: Travaux de traitement des fissures sur les chaussées. A titre indicatif, pour le lot n°03, entre 5 et 15 chantiers pourront être réalisés sur la durée maximum de l’accord-cadre, toutes périodes confondues.
Identifiant interne: 3-BPC003410
3.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot n°3 sont : -Départements : 18 - 03 - 63 - 71. -Autoroutes : A71, A75, A79, A710, A714, A719.
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot n°3 sont : -Départements : 18 - 03 - 63 - 71. -Autoroutes : A71, A75, A79, A710, A714, A719.
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot n°3 sont : -Départements : 18 - 03 - 63 - 71. -Autoroutes : A71, A75, A79, A710, A714, A719.
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot n°3 sont : -Départements : 18 - 03 - 63 - 71. -Autoroutes : A71, A75, A79, A710, A714, A719.
3.1.3.
Durée
Date de début: 02/02/2027
Durée: 12 Mois
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande. Sa durée sera d'1 an ferme, avec reconduction tacite par périodes successives d'1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
3.1.6.
Documents de marché
3.1.7.
Conditions du marché public
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
3.1.
Identifiant technique de la partie: PAR-0004
Titre: Lot n°04 - Direction Réseau Sud - Districts du Centre Bourgogne, du Val-de-Saône, de l'Ain, et du Haut Bugey - Travaux traitement des fissures.
Description: Travaux de traitement des fissures sur les chaussées. A titre indicatif, pour le lot n°04, entre 10 et 20 chantiers pourront être réalisés sur la durée maximum de l’accord-cadre, toutes périodes confondues.
Identifiant interne: 4-BPC003410
3.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot n°4 sont : -Départements : 21 - 71 - 69 - 01 -38. -Autoroutes : A6, A31, A36, A39, A40, A42, A46, A89, A404, A406, A432, A466..
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot n°4 sont : -Départements : 21 - 71 - 69 - 01 -38. -Autoroutes : A6, A31, A36, A39, A40, A42, A46, A89, A404, A406, A432, A466..
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot n°4 sont : -Départements : 21 - 71 - 69 - 01 -38. -Autoroutes : A6, A31, A36, A39, A40, A42, A46, A89, A404, A406, A432, A466..
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot n°4 sont : -Départements : 21 - 71 - 69 - 01 -38. -Autoroutes : A6, A31, A36, A39, A40, A42, A46, A89, A404, A406, A432, A466..
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot n°4 sont : -Départements : 21 - 71 - 69 - 01 -38. -Autoroutes : A6, A31, A36, A39, A40, A42, A46, A89, A404, A406, A432, A466..
3.1.3.
Durée
Date de début: 02/02/2027
Durée: 12 Mois
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande. Sa durée sera d'1 an ferme, avec reconduction tacite par périodes successives d'1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
3.1.6.
Documents de marché
3.1.7.
Conditions du marché public
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
3.1.
Identifiant technique de la partie: PAR-0005
Titre: Lot n°05 - Direction Réseau Alpin - Districts de Lyon Chambéry, d'Annecy, des Trois Massifs, du Val d'Isère plus le Réseau ADELAC - Travaux traitement des fissures.
Description: Travaux de traitement des fissures sur les chaussées. A titre indicatif, pour le lot n°05, entre 5 et 20 chantiers pourront être réalisés sur la durée maximum de l’accord-cadre, toutes périodes confondues.
Identifiant interne: 5-BPC003410
3.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot n°5 sont : -Départements : 69 - 38 - 26 - 73 - 74. -Autoroutes : A43, A48, A480, A430, A432, A41S, A41N, A410, A49, A51.
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot n°5 sont : -Départements : 69 - 38 - 26 - 73 - 74. -Autoroutes : A43, A48, A480, A430, A432, A41S, A41N, A410, A49, A51.
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot n°5 sont : -Départements : 69 - 38 - 26 - 73 - 74. -Autoroutes : A43, A48, A480, A430, A432, A41S, A41N, A410, A49, A51.
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot n°5 sont : -Départements : 69 - 38 - 26 - 73 - 74. -Autoroutes : A43, A48, A480, A430, A432, A41S, A41N, A410, A49, A51.
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot n°5 sont : -Départements : 69 - 38 - 26 - 73 - 74. -Autoroutes : A43, A48, A480, A430, A432, A41S, A41N, A410, A49, A51.
3.1.3.
Durée
Date de début: 02/02/2027
Durée: 12 Mois
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande. Sa durée sera d'1 an ferme, avec reconduction tacite par périodes successives d'1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
3.1.6.
Documents de marché
3.1.7.
Conditions du marché public
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
3.1.
Identifiant technique de la partie: PAR-0006
Titre: Lot n°06 - Réseau A'LIENOR - Travaux traitement des fissures.
Description: Travaux de traitement des fissures sur les chaussées. A titre indicatif, pour le lot n°06, entre 5 et 15 chantiers pourront être réalisés sur la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
Identifiant interne: 6-BPC003410
3.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot n°6 sont : -Départements : 33 - 40 - 64. -Autoroute : A65.
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot n°6 sont : -Départements : 33 - 40 - 64. -Autoroute : A65.
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot n°6 sont : -Départements : 33 - 40 - 64. -Autoroute : A65.
3.1.3.
Durée
Date de début: 02/02/2027
Durée: 12 Mois
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande. Sa durée sera d'1 an ferme, avec reconduction tacite par périodes successives d'1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
3.1.6.
Documents de marché
3.1.7.
Conditions du marché public
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APRR.
Numéro d’enregistrement: 01625002900309
Département: DICC - Direction des opérations d'entretien, pôle Chaussées.
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Ville: Saint apollinaire
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: DICC - Direction des opérations d'entretien - Service Chaussées et Bâtiments - Pôle Chaussées. Monsieur Nicolas Granjon, Responsable d'opérations.
Téléphone: +33437264000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AREA.
Numéro d’enregistrement: 70202787100467
Département: DICC - Direction des opérations d'entretien, pôle Chaussées.
Adresse postale: 22D Avenue Lionel TERRAY
Ville: JONAGE
Code postal: 69330
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: DICC - Direction des opérations d'entretien - Service Chaussées et Bâtiments - Pôle Chaussées. Monsieur Nicolas Granjon, Responsable d'opérations.
Téléphone: +33437264000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ADELAC
Numéro d’enregistrement: 44881767600050
Département: DICC - Direction des opérations d'entretien, pôle Chaussées.
Adresse postale: La Ravoire Centre d'entretien d'Annecy
Ville: EPAGNY METZ-TESSY
Code postal: 74370
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: DICC - Direction des opérations d'entretien - Service Chaussées et Bâtiments - Pôle Chaussées. Monsieur Nicolas Granjon, Responsable d'opérations.
Téléphone: +33437264000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ALIAE
Numéro d’enregistrement: 84444037000030
Département: DICC - Direction des opérations d'entretien, pôle Chaussées.
Adresse postale: Lieu-Dit Le Ternat
Ville: DIOU
Code postal: 03290
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: DICC - Direction des opérations d'entretien - Service Chaussées et Bâtiments - Pôle Chaussées. Monsieur Nicolas Granjon, Responsable d'opérations.
Téléphone: +33437264000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: A'LIENOR Exploitation
Numéro d’enregistrement: 51234553900039
Département: DICC - Direction des opérations d'entretien, pôle Chaussées.
Adresse postale: Centre d'exploitation 2556, route de Mont de Marsan
Ville: GAILLERES
Code postal: 40090
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: DICC - Direction des opérations d'entretien - Service Chaussées et Bâtiments - Pôle Chaussées. Monsieur Nicolas Granjon, Responsable d'opérations.
Téléphone: +33437264000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Département: Tribunal
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Département: Tribunal
Adresse postale: 67, rue Servient
Ville: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Département: Tribunal
Adresse postale: 30, rue des Frères Bonie CS 11403
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ccdeb0f1-46a2-45e4-a1b8-3428d7daedde - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: 4
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2026 18:01:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 159131-2026
Numéro de publication au JO S: 46/2026
Date de publication: 06/03/2026
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 18/06/2026
