1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APRR.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: A6 - Renouvellement de chaussées
Description: Travaux de renouvellement de la chaussée sur l'autoroute A6 entre les communes Tournus / Montbellet sens 2 PR 355/370 + diffuseur n°27 Tournus
Identifiant de la procédure: 11aa468d-1fb0-43f8-bb26-762c2bd6b82e
Avis précédent: 184494-2026
Identifiant interne: BPC003529
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tournus
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: A6 sens 2 Lyon - Paris PR 369+500 au PR 354+930 Les travaux comprendront à titre indicatif : la réfection de la couche de roulement et de la couche de liaison, sur les 3 voies de circulation de la section courante du sens Lyon vers Paris et sur les bretelles et plateforme de péage du diffuseur n°27 Tournus
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies dans le Règlement de la consultation. Le MOA fixe le(s) niveau(x) minimum de capacité technique et professionnelle suivant(s) : Le candidat (ou le groupement candidat) devra présenter : - Une qualification FNTP 3121. En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3221. - Une qualification FNTP 3124 en cas de proposition incluant un taux de recyclage moyen (entre 10% et inférieur à 40%) ou fort (supérieur ou égal à 40%). En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3224. Le candidat peut démontrer qu'il dispose d'une équivalence à chacune de ces qualifications en fournissant des références de travaux de nature similaire, à ceux objet de la présente consultation, réalisés dans les 3 dernières années et/ou en cours, ou en présentant une autre qualification équivalente ou de niveau supérieur. Le candidat devra justifier qu'il dispose d'une centrale d'enrobés équipée d'un système de pesage certifié selon la norme NF P98-750 (ou équivalent)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: A6-Travaux de chaussées
Description: A titre indicatif, les travaux concernent la réfection des chaussées sur les 3 voies de circulation sens 2 et bretelles diffuseur Tournus sens 2 + plateforme de péage et les 4 bretelles d'échanges avec la RD906 : - Couche de roulement (204 800 m²), - Couche de liaison entre CdR et bétons (187 520 m²), - Réparations des bétons de chaussées (BAC, dalles) (1 630m²), Travaux annexes (dérasement, reprises d'assainissement de type drains et descentes EP, reprofilage de fossé, reprise de regards, démolition et reconstruction de 3,5 km de GBA, mise à la côte de glissières, dépose et repose de clôtures, dépose et reconstruction de bordures, pose de balises ).
Identifiant interne: BPC003529
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tournus
Code postal: 71700
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montbellet
Code postal: 71260
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: A6 sens 2 Lyon Paris PR 369+500 au PR 354+930 Travaux de renouvellement de chaussées. A titre indicatif : la réfection de la couche de roulement et de la couche de liaison, sur les 3 voies de circulation de la section courante du sens Lyon vers Paris et sur les bretelles et plateforme de péage du diffuseur n°27 Tournus
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2027
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 184494-2026
Informations complémentaires: La date de début des travaux est donnée à titre indicatif. Ce délai inclut plusieurs délais partiels . Délai(s) partiel(s) relatif(s) à la période de préparation : - DPP 1 :Période de préparation -Travaux préparatoires : 30 jours calendaires - DPP2 2 : Période de préparation - Travaux principaux : 60 jours calendaires Délai(s) partiel(s) relatif(s) aux travaux : - DP1 Travaux préparatoires : 10 jours ouvrés - DP2 Travaux réfection des chaussées Diffuseur de Tournus sous fermeture complète du diffuseur : 63 heures - DP3 Travaux section courante Phase A : 16 jours calendaires - DP4 Travaux section courante Phase B : 18 jours calendaires - DP5 Travaux section courante Phase C + bretelles diffuseur de Tournus sens 2 : 48 heures - DP6 Travaux de remise en état : 10 jours ouvrés
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/10/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: St Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APRR.
Numéro d’enregistrement: 01625002900309
Département: 21
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Ville: Saint apollinaire
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Direction des opérations entretien
Téléphone: 06 12 32 29 85
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Département: Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e3038d08-bab2-49ca-8b4b-2615d601413e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 09:30:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 518879-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026
