1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APRR.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: A6 - Dévoiement fibre optique et réseaux
Description: Le présent marché concerne les travaux préalables à la réalisation de l'aménagement de l'autoroute A6.
Identifiant de la procédure: 8e7699d9-ed5a-4f11-b66b-4709f160819e
Identifiant interne: BPC003994
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45314300 Installation d'infrastructures de câblage
Nomenclature complémentaire (cpv): 32562000 Câbles à fibres optiques, 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A/ Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant l'identifiant interne (numéro de BPC). Les modalités de remise des plis et leur contenu sont décrits dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. B/ Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. C/ Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. D/ Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies dans le règlement de la consultation. E/ En outre, la société fixe le niveau minimum financier suivant : Niveau spécifique minimal en chiffre d'affaires annuel de 9 000 000,00 Euros HT pour le mandataire et chacun de ses co-traitants.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: A6 - Dévoiement fibre optique et réseaux
Description: Le présent marché concerne les travaux préalables à la réalisation de l'aménagement de l'autoroute A6. Ce marché comporte notamment : - Les travaux de génie civil de fibre optique sur A6 nord entre les PR28+000 et 34+800, pour assurer le dévoiement des infrastructures APRR et SFR/ZAYO, et des connexions de ces réseaux principaux vers d'autres opérateurs fibre. - La fourniture et mise en place de fibre optique APRR sur A6 Nord et A6 Sud entre les PR29+700 et 41+900, ainsi que la reprise des connexions fibre pour les opérateurs raccordés sur la fibre APRR. - Les travaux spécifiques de fibre optique sur A6 Sud entre les PR41+900 et 44+600 (technique de mise en oeuvre en saignée dans la chaussée), pour assurer le dévoiement de la fibre APRR uniquement. - Les travaux de génie civil et réseaux pour le dévoiement des réseaux de transmission et énergie des équipements DIRIF dans le secteur du noeud RN104. - Les travaux de création de la bretelle provisoire A6 vers RN104 Est dans la perspective des travaux futurs d'aménagement A6. TACHES ESSENTIELLES : L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les prestations suivantes sont considérées comme des tâches essentielles qui ne pourront pas être sous-traitées : - Génie civil de fibre optique - Fourniture et mise en place de fibre optique et de câblage, y compris raccordements des câbles optiques et soudures, contrôle des soudures réalisées, agencement des têtes de câbles. Ainsi, pour ces tâches essentielles, le candidat doit les réaliser en propre (ou par un membre du groupement en cas de cotraitance) et démontrer sa capacité à les réaliser
Identifiant interne: BPC003994
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45314300 Installation d'infrastructures de câblage
Nomenclature complémentaire (cpv): 32562000 Câbles à fibres optiques, 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Options:
Description des options: Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Département de l'Essonne
Code postal: 91
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Département de Seine et Marne
Code postal: 77
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 11 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Au niveau de la candidature, les pièces à fournir relatives aux capacités économiques et financières ainsi que techniques et professionnelles sont définies dans le Règlement de la consultation. De même, le MOA fixe le(s) niveau(x) minimum technique et professionnel de capacité suivant(s) : - FNTP 6413 : Réseaux souterrains électriques - En Zone urbaine - BT < 1kV- - FNTP 672 : Télécommunication, Vidéocommunication - Réseaux souterrains en zone urbaine - Réseaux d'accès sur supports fibres optiques ou à quartes métalliques - FNTP 3121 : Trafic très important. Revêtements en matériaux enrobés. Enrobés classiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Elles figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APRR.
Numéro d’enregistrement: 01625002900309
Département: Direction Infrastructure et contrats de concession
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Ville: Saint Apollinaire
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Direction des opérations Service Opérationnel Marchés
Téléphone: +33 0 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 401 116 00082
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 3 83 90 85 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 41c9f389-8c24-4c1e-ae23-3a13fee20314 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2026 14:32:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 579349-2026
Numéro de publication au JO S: 161/2026
Date de publication: 21/08/2026
