1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APRR.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: A432 - Renouvellement de chaussées PR 0 - 12 - échangeurs A46/A432 et A432/A42 - BPV de la Boisse
Description: Travaux de renouvellement de chaussées de l'A432, section située entre les PR 0 et 12 en sens 1 et 2 et des chaussées des échangeurs A432/A46 et A432/A42 ainsi que la barrière de péage de la Boisse.
Identifiant de la procédure: b46e122f-729d-434a-84bd-f13cd84e5b01
Avis précédent: 286579-2025
Identifiant interne: BPC002638
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A432 du PR 0 au PR 12 et échangeurs A432/A46
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A432 du PR 0 au PR 12 et échangeurs A432/A42
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant "Groupe APRR" dans la rubrique "Organisme". Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement le mandataire devra impérativement présenter tous ces cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature ( par lot le cas échéant) , soit en tant que candidat unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitant d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles sont définies dans le Règlement de la consultation. La Société fixe le(s) niveau(x) minimum de capacité technique et professionnelle suivant(s) : Le candidat (ou le groupement candidat) devra présenter : Une qualification FNTP 3121. En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3221. Une qualification FNTP 3124 en cas de proposition incluant un taux de recyclage moyen (entre 10% et inférieur à 40%) ou fort (supérieur ou égal à 40%). En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3224. Les candidats peuvent démontrer qu'ils disposent d'une équivalence à chacune de ces qualifications en fournissant des références de travaux similaires réalisés dans les trois dernières années et/ou en cours. Le candidat devra justifier qu'il dispose d'une centrale d'enrobés équipée d'un système de pesage certifié selon la norme NF P98-750 (ou équivalent).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de renouvellement de chaussées sur l'A432 entre les PR 0 et 12 en sens 1 et 2, des échangeurs A432/A46 et A432/A42 ainsi que de la BPV de la Boisse.
Description: Les travaux concernent à titre indicatif : La réfection des chaussées sur les 2 voies de circulation et sur la BAU en sens 1 et 2 et des échangeurs A432/A46 et A432/A42 ainsi que de la BPV de la Boisse. o Couche de roulement (356 000 m²), o Couche de liaison y compris couche de base (98 900 m²), o Travaux annexes (assainissement, dérasement et engazonnement d'accotements, reprise des enrobés accès de service, dégagement des lumières des GBA).
Identifiant interne: BPC002638
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Options:
Description des options: Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A432 du PR 0 au PR 12 et échangeurs A432/A46
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A432 du PR 0 au PR 12 et échangeurs A432/A42
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Durée: 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 286579-2025
Informations complémentaires: La date de début est donnée à titre indicatif. Le délai global d'exécution du marché est de 16 mois à compter de la date de démarrage du premier délai partiel. Le délai global d'exécution du marché comprend plusieurs délais partiels à savoir : Délai partiel n°1 DP1 - Période préparation sens 1 : 60 jours calendaires Délai partiel n°2 DP2 - Travaux préparatoires de jour sous neutralisation de voie en sens 1 : 5 jours ouvrés Délai partiel n°3 DP3 - Travaux de jour sous basculement en sens 1 : 8 jours ouvrés Délai partiel n°4 DP4 - Travaux de nuit sous fermeture en sens 1 : 17 nuits Délai partiel n°5 DP5 - Travaux de jour et de nuit sous fermeture en sens 1 : 34 heures Délai partiel n°6 DP6 - Travaux de jour et de nuit sous fermeture en sens 1 : 46 heures Délai partiel n°7 DP7 - Travaux de remise en état des plateformes de jour sous neutralisation de voie en sens 1 : 5 jours ouvrés Délai partiel n°8 DP8 - Période préparation 2027 : 60 jours calendaires Délai partiel n°9 DP9 - Travaux préparatoire de jour sous neutralisation de voie en sens 2 : 5 jours ouvrés Délai partiel n°10 DP10 - Travaux de jour sous basculement en sens 2 : 8 jours ouvrés Délai partiel n°11 DP11 - Travaux de nuit sous fermeture en sens 2 : 15 nuits Délai partiel n°12 DP12 - Travaux de jour et de nuit sous fermeture en sens 2 : 34 heures Délai partiel n°13 DP13 - Travaux de jour et de nuit sous fermeture en sens 2 : 46 heures Délai partiel n°14 DP14 - Travaux de remise en état des plateformes de jour sous neutralisation de voie en sens 2 : 5 jours ouvrés
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/12/2025 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APRR.
Numéro d’enregistrement: 01625002900309
Département: Direction des Opérations d'entretien - Pôle Chaussées
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Ville: Saint Apollinaire
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Direction des Opérations d'entretien - Pôle chaussées
Téléphone: +33 613850485
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: fc7b3e57-1757-45fa-8ada-2f94471f81a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2025 10:01:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 713812-2025
Numéro de publication au JO S: 208/2025
Date de publication: 29/10/2025
