1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APRR.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: A40 Haut Bugey Travaux chaussées et Travaux de dépose des murs cache
Description: 1 / Travaux chaussées : Les travaux concernent le renouvellement des chaussées en VL, VR, VSVL éventuelle en section courante (A40 et A404), du noeud A40/A404, et du diffuseur n°8. 2/ Travaux de dépose des murs cache : Les travaux concernent la dépose de l'ensemble des murs caches présents devants les murs ancrés en TPC et en sens 1 côté voie lente.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'allotissement envisagé est indicatif (s'agissant du nombre, de l'intitulé et des limites géographiques des lots). Il pourra évoluer dans l'avis d'appel à la concurrence. Les présentes consultations suivront la procédure d'appel d'offre ouvert. Période estimée de démarrage des travaux : 1er trimestre 2026.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la pièce: PAR-0001
Titre: A40 Haut-Bugey Travaux chaussées
Description: A titre indicatif, les travaux concernent notamment le renouvellement des chaussées en VL, VR, VSVL éventuelle en section courante (A40 et A404), du noeud A40/A404, et du diffuseur n°8. Les travaux pourront être réalisés en plusieurs phases. A titre indicatif, les travaux comprendront la réfection des chaussées en section courante sur l'A40 (PK125-130) en sens 1 (Genève / Macon) et en sens 2 (Macon / Genève), y compris le noeud A40/A404 et le diffuseur n°8, ainsi que la réfection des chaussées en section courante sur l'A404 (PK0-1.5) en sens 1 (Maillat / Oyonnax) et en sens 2 (Oyonnax / Maillat)
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
3.1.3.
Durée
Durée: 12 Mois
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: A titre indicatif les travaux intégrés à ce marché sont programmés sur le premier trimestre 2026.
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
3.1.
Identifiant technique de la pièce: PAR-0002
Titre: A40 Haut Bugey Travaux de dépose des murs cache
Description: A titre indicatif les travaux concernent notamment la dépose de l'ensemble des murs caches présents devants les murs ancrés en TPC et en sens 1 côté voie lente entre les PR : - Sens 1 : du PR114.877 au 114.996 et du PR116.426 au 117.188, - Sens 2 : du PR117.000 au 116.533 , du PR115.022 au 114.879 et du PR114.734 au 114.603 . Les travaux pourront être réalisés en plusieurs phases.
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
3.1.3.
Durée
Durée: 18 Mois
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: A titre indicatif les travaux intégrés à ce marché sont programmés sur le premier trimestre 2026.
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APRR.
Numéro d’enregistrement: 016 250 029 00309
Département: Côte d'Or
Adresse postale: 36 rue du docteur Schmitt
Ville: SAINT APOLLINAIRE
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: APRR - Service Opérationnel Marchés
Téléphone: 0472601115
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de NANCY
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 544d4c47-7ff2-4526-b25e-f0ef0a4a2670 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: 4
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 10:36:59 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 273388-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 28/07/2025
