1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APRR.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: A36 - Renouvellement des chaussées section Belfort / Montbéliard.
Description: A36 - Renouvellement des chaussées section Belfort / Montbéliard. PR31-50. En sens 1 et 2.
Identifiant interne: BPC002026
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Des variantes pourront être prises en considération. Appel d'offres ouvert.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Partie: PAR-0001
Titre: A36 - Renouvellement des chaussées Section Belfort / Montbéliard.
Description: A titre indicatif, les travaux pourront être divisés en délais partiels, et comprendront : -Le renouvellement de la couche de roulement, -Le renouvellement partiel de la couche de liaison, notamment en voie lente (VL) et purges ponctuelles de structure, -Eventuellement des travaux annexes (Assainissement, bourrelets etc.)
Identifiant interne: BPC002026
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des travaux sont dans les départements du Doubs (25) et du Territoire de Belfort (90) sur l'autoroute A36. Les PR concernés sont 31-50 en sens 1 et en sens 2.
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
3.1.3.
Durée
Durée: 24 Mois
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: La période des travaux sera indiquée dans l'avis d'appel à la concurrence.
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: APRR.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APRR.
Numéro d’enregistrement: 01625002900309
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Ville: Saint Apollinaire
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Direction des Opérations - Pôle Chaussées - Julie ROLLIN, Responsable d'"opérations.
Téléphone: +33 437264000
Autres points de contact:
Nom officiel: Direction des Opérations - Pôle Chaussées - Julie ROLLIN, Responsable d'"opérations.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Dijon
Numéro d’enregistrement: 48489898600019
Département: Côte d'Or
Adresse postale: Cité Judiciaire, 13 Boulevard Clémenceau BP 13313
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21033
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380704500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 39a36838-e3df-4684-8827-3b234ca5313c - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 12:02:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 369146-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 27/09/2024
