1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APRR.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: A36 - Renouvellement des chaussées - Section Mulhouse / Belfort dans les 2 sens de circulation, y compris les diffuseurs.
Description: Renouvellement des chaussées PR0/31.5 - Section Mulhouse / Belfort sur l'Autoroute A36 dans les 2 sens de circulation y compris les diffuseurs.
Identifiant interne: BPC003430-API
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux auront lieu sur les départements du Haut Rhin (68) et sur le Territoire de Belfort (90).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure suivra la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert. A titre indicatif, une variante pourra être prise en considération et les travaux pourront être divisés en délais partiels.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la partie: PAR-0001
Titre: A36 - Renouvellement des chaussées et diffuseurs - Section Mulhouse / Belfort dans les 2 sens de circulation y compris les diffuseurs.
Description: A titre indicatif, les prestations comprennent des travaux de : -Renouvellement de la couche de roulement, -Renouvellement partiel de la couche de liaison , en VL et en VR, -Reprise des enrobés sur les diffuseurs n°14, n°14.1, n°15 et n°16, -Reprise des enrobés de la BPV de Fontaine-Larivière en sens 1, -Reprise de l'aire de service de Porte d'Alsace, -Travaux annexes (assainissement, dérasement, etc.)
Identifiant interne: BPC003430-API
3.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
3.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Haut Rhin
Code postal: 68
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
3.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de Belfort
Code postal: 90
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les PR concernés des travaux de chaussées de l'A36 y compris les diffuseurs sont PR0 à PR31.50.
3.1.3.
Durée
Durée: 44 Semaines
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée estimée est donnée à titre indicatif. A titre indicatif, le découpage des périodes d'exécution des travaux est le suivant : -Période de préparation : 8 semaines (2027), -Travaux préparatoires : 4 semaines (2027), -Travaux de chaussées : 14 semaines (2027), -Travaux préparatoires : 4 semaines (2028), -Travaux de chaussées : 14 semaines (2028).
3.1.7.
Conditions du marché public
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APRR.
Numéro d’enregistrement: 01625002900309
Département: DICC-Opérations d'entretien - Pôle Chaussées, M. Paul Bourgeois, Responsable d'Opérations.
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Ville: Saint apollinaire
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: DICC-Opérations d'entretien - Pôle Chaussées, M. Paul Bourgeois, Responsable d'Opérations.
Téléphone: +33437264000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 91f887e5-6ad5-41a7-99c3-5fd9b3d53c20 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: 4
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2026 14:28:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 143811-2026
Numéro de publication au JO S: 42/2026
Date de publication: 02/03/2026
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 21/05/2026
