1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: mairie de Lorgues
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'ETUDES ET DE SUIVI D'OPERATIONS DE TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS ET D'AMENAGEMENTS URBAINS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE LORGUES
Description: Le présent marché concerne un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études et de suivi d'opérations de travaux d'infrastructures/VRD, et d'aménagements urbains pour les besoins de la Commune de Lorgues. Le marché, outre les missions standards de maîtrise d'oeuvre, comprend également des prestations complémentaires. Montant maximum annuel = 200 000 euro(s) , 1 an reconductible 3 fois
Identifiant de la procédure: 41d26c01-a56f-4d22-9dff-8ac00a3d7b77
Identifiant interne: 2026_14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Equipe pluridisciplinaire comprenant notamment les compétences suivantes : - infrastructures, - aménagements paysagers et urbains, - petits ouvrages de génie civil, - éclairage public, - réseaux divers, - équipements sportifs et ludiques extérieurs, - hydraulique, - signalisation, - économie de projet, - suivi des travaux, - Opc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'ETUDES ET DE SUIVI D'OPERATIONS DE TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS ET D'AMENAGEMENTS URBAINS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE LORGUES
Description: Le présent marché concerne un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études et de suivi d'opérations de travaux d'infrastructures/VRD, et d'aménagements urbains pour les besoins de la Commune de Lorgues. Le marché, outre les missions standards de maîtrise d'oeuvre, comprend également des prestations complémentaires. Montant maximum annuel = 200 000 euro(s) , 1 an reconductible 3 fois
Identifiant interne: S-PF-1883593
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Lorgues
Code postal: 83510
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/11/2026 09:05:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 18A50E2F-E014-D240-2A0ED290FFC9FDAE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: mairie de Lorgues
Numéro d’enregistrement: 81427
Adresse postale: Cours de la République
Ville: Lorgues
Code postal: 83510
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: ALEMAGNA Claude
Téléphone: 0494859250
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 18A50E52-F0A2-ACE2-7185AFED1E2EC7B9
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8f166021-0a82-4695-80f1-3542e22e669a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2026 17:10:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 703860-2026
Numéro de publication au JO S: 197/2026
Date de publication: 12/10/2026
